Que désigne le contrat social ?
Le pacte par lequel les individus confient le pouvoir politique à l’État.
Quel ouvrage Hobbes publie-t-il en 1651 ?
Le Léviathan.
Quel ouvrage Locke publie-t-il en 1690 ?
Le Traité du gouvernement civil.
Qu’est-ce que l’État de droit ?
Un État où le pouvoir politique et les autorités sont encadrés par le droit et la loi.
Entre quels siècles l’État moderne émerge-t-il ?
Entre le XIIIe et le XVIIIe siècle.
Qu’est-ce que la personnalité morale de l’État ?
La qualité de personne morale de droit public, distincte juridiquement des individus qui composent ou gouvernent l’État.
Pourquoi les engagements d’un gouvernement obligent-ils ses successeurs ?
La personnalité juridique assure la permanence de l’État.
Qu’est-ce que l’institutionnalisation dissocie du pouvoir étatique ?
La personne physique du souverain.
À quoi l’institutionnalisation attache-t-elle le pouvoir étatique ?
À une fonction étatique exercée temporairement par des gouvernants aux compétences définies par le droit.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Une population, un territoire et un pouvoir de commandement.
Qui compose la population d’un territoire ?
Les individus nationaux et étrangers qui y vivent.
Que désigne la population dans la distinction entre population, peuple et nation ?
Les habitants d’un territoire.
Que désigne le peuple dans la distinction entre population, peuple et nation ?
L’ensemble des citoyens d’un État.
Qu’est-ce qui unit la nation dans la distinction entre population, peuple et nation ?
Une identité et une volonté collective.
Qu’est-ce que la nationalité ?
Le lien d’appartenance d’un individu à un État.
Quels droits la citoyenneté reconnaît-elle en principe ?
Des droits civiques et politiques.
Selon l’article 20 TFUE, que devient tout ressortissant d’un État membre ?
Un citoyen de l’Union européenne.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
L’espace géographique qui situe l’État et délimite la sphère d’exercice de son pouvoir.
De quoi un État ne peut-il pas se passer pour exister ?
D’un territoire.
Comment appelle-t-on un territoire sans État ?
Une terra nullius.
Quelle est la fréquence des territoires sans État ?
Ils sont rares.
Que peut modifier la perte ou l’adjonction d’un territoire sans remettre en cause l’existence de l’État ?
La configuration territoriale de l’État.
À quoi s’oppose le principe d’intégrité territoriale concernant les frontières d’un État ?
À leur modification sans le consentement de l’État et par la force.
Qu’est-ce que la puissance publique exercée par l’État ?
Le pouvoir politique et la contrainte physique légitime exercés par l’État à travers ses institutions.
Qu’est-ce que le pouvoir normatif de l’État ?
La capacité de poser des règles de droit et d’en imposer le respect.
Combien de centres d’impulsion politique un État unitaire possède-t-il ?
Un seul.
À qui la déconcentration délègue-t-elle une partie du pouvoir de décision ?
À des agents de l’État au niveau local.
À quelles entités la décentralisation transfère-t-elle des compétences de l’État ?
Aux collectivités territoriales.
Quel changement les lois de décentralisation de 1982 apportent-elles au contrôle préfectoral ?
Elles remplacent le contrôle a priori par un contrôle a posteriori.
Quels niveaux de pouvoir politique un État fédéral distingue-t-il ?
L’État fédéral et les États fédérés.
Quel texte fixe la répartition des compétences dans un État fédéral ?
La Constitution fédérale.
Quel organe arbitre les conflits de compétences dans un État fédéral ?
La Cour constitutionnelle.
Quel droit prime dans un État fédéral ?
Le droit fédéral.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire caractérisé par une décentralisation très poussée et une autonomie régionale renforcée.
Quelle norme reconnaît les compétences élargies des régions dans un État régional ?
La Constitution ou une norme équivalente.
Quelle capacité d’organisation les régions possèdent-elles dans un État régional ?
Une capacité d’auto-organisation.
Combien de Constitutions existe-t-il au niveau central dans un État régional ?
Une seule Constitution.
À quoi les régions ne participent-elles pas dans un État régional ?
Au pouvoir central.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une union politique d’États souverains sans création d’un nouvel État.
En quoi une confédération se distingue-t-elle d’un État fédéral ?
Une confédération n’est pas un État.
Quelle évolution une confédération peut-elle précéder ?
La création d’un État fédéral.
Qui détient la souveraineté dans une fédération ?
L’État fédéral.
Quelle liberté souveraine les États membres d’une confédération conservent-ils ?
Ils peuvent quitter la confédération ou conclure des traités.
Quelles légitimités la fédération d’États-nations associe-t-elle ?
La légitimité des États et celle des peuples.
Quelles garanties Locke préconise-t-il contre l’arbitraire ?
Le droit de résistance, la séparation des pouvoirs, l’indépendance des juges et des lois stables.
Quel article de la DDHC reprend la pensée de Locke ?
L’article 2.
Quels sont les trois piliers de l’État de droit ?
La hiérarchie des normes, le contrôle juridictionnel des normes et la protection des droits.
Que garantit l’État de droit aux citoyens ?
L’égalité entre les citoyens.
Quels facteurs contribuent à la concentration du pouvoir royal ?
L’extension du territoire royal, l’affirmation de l’autorité face aux pouvoirs locaux et l’unité du royaume, notamment linguistique.
Quels effets produit la personnification de l’État ?
Elle légitime les décisions des autorités et fait de l’État un acteur juridique.
Quels actes juridiques l’État peut-il accomplir comme personne juridique ?
Il peut conclure des traités et des contrats, posséder un patrimoine, ester en justice et engager sa responsabilité.
Selon l’Institut de droit international, quel est le caractère de la reconnaissance d’un État ?
C’est un acte libre et déclaratif, non constitutif.
À quel type de notion la population correspond-elle ?
À une notion démographique.
À quels types de notions le peuple et la nation correspondent-ils ?
Le peuple relève du juridique et du politique ; la nation, de l’identitaire et du politique.
À quelle source du pouvoir associe-t-on la nation dans l’État-nation ?
La nation est la source du pouvoir étatique.
Selon l’article 1 du PIDCP, quel droit appartient à tous les peuples ?
Le droit de disposer d’eux-mêmes.
Selon la DDHC, où réside essentiellement le principe de toute souveraineté ?
Dans la Nation.
Quelle diversité de nations peut-on trouver au sein des États ?
Certains États sont sans nation et d’autres comprennent plusieurs nations.
Que provoque la perte de la citoyenneté ?
La perte des droits qui lui sont attachés.
Quelles formes peuvent prendre les frontières d’un territoire ?
Elles peuvent être naturelles ou artificielles, continues ou discontinues.
Quelle est la superficie de l’espace maritime français ?
11 millions de km².
Quel rang mondial occupe l’espace maritime français ?
Le deuxième.
Quels États sont enclavés dans le territoire d’un autre État ?
Le Vatican et Monaco.
Quel exemple illustre une sécession territoriale issue d’une guerre aux États-Unis ?
La guerre de Sécession.
Que montre l’occupation de territoires ukrainiens par la Russie ?
Les limites du respect effectif de l’intégrité territoriale face à une puissance étrangère.
Quel rôle l’article 5 de la Constitution française confie-t-il au président ?
Il est le garant de l’intégrité du territoire.
Quel rôle l’article 53 de la Constitution française attribue-t-il à l’avis de la population concernée ?
Il en tient compte pour encadrer les modifications territoriales.
À qui le pouvoir de l’État s’impose-t-il sur son territoire ?
À la population vivant sur son territoire.
Quel consentement le pouvoir de l’État exige-t-il de la population ?
Aucun consentement.
À quelle force l’État peut-il recourir pour faire accepter ses décisions ?
À la force publique, notamment à la police.
Que désigne la souveraineté de l’État ?
Le caractère suprême de son pouvoir.
Que désigne le pouvoir normatif de l’État ?
Sa capacité à édicter des règles de droit.
Quel principe l’article 1 de la Constitution de 1958 affirme-t-il pour la République française ?
Elle est une et indivisible.
Quel contrôle juridique s’applique aux actes des collectivités territoriales ?
Le contrôle de légalité du juge administratif, avec l’aide du préfet.
Qui dirige les services déconcentrés de l’État ?
Des agents nommés soumis au contrôle hiérarchique.
Quel contrôle le représentant de l’État exerce-t-il dans les collectivités territoriales selon l’article 72 ?
Le contrôle administratif et le respect des lois.
Par quels processus un État fédéral peut-il se créer ?
Par intégration d’États ou par dissociation.
De quelle capacité les États fédérés disposent-ils ?
D’une capacité d’auto-organisation.
Comment les États fédérés participent-ils aux institutions fédérales ?
Par une chambre des États.
À quel processus constitutionnel les États fédérés participent-ils ?
À la révision constitutionnelle.
Quels pays illustrent l’État régionalisé ?
L’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.
Quels territoires britanniques bénéficient de la dévolution ?
Le pays de Galles, l’Irlande du Nord et l’Écosse.
Quel pouvoir distingue l’État régional de l’État unitaire ?
Le pouvoir normatif autonome des régions.
Quels étaient les États-Unis d’Amérique avant 1787 ?
Une confédération devenue un État fédéral.
Sur quel fondement repose une fédération ?
Sur une Constitution révisable à la majorité des États.
Qu’est-ce qu’un État membre d’une confédération peut faire face à une norme confédérale ?
La refuser.
Quels traits confédéraux l’Union européenne tient-elle de ses traités ?
Ses traités sont ratifiés par les États.
Quel droit des États membres constitue un trait confédéral de l’Union européenne ?
Le droit de retrait.
Quelle règle juridique constitue un trait fédéral de l’Union européenne ?
La primauté et l’applicabilité directe de son droit.
Comment fonctionnent notamment les organes intégrés de l’Union européenne, trait fédéral ?
À la majorité.
Qui décrit l’Europe comme un « objet politique non identifié » le 09/09/1985 ?
J. Delors.
Qui qualifie l’Union européenne de « fédération d’États-nations » en 1995 ?
J. Delors.
Qu’est-ce que le fédéralisme ?
Un processus d’agrégation d’unités politiques sans leur fusion dans la nouvelle unité créée.
Quel statut juridique distingue les adjonctions territoriales par la force et par transaction ?
L’adjonction par la force est illégale, tandis que celle par transaction est légale.
Quelles causes peuvent entraîner la perte d’un territoire ?
Une défaite militaire ou une transaction.
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1. Un souverain quitte le pouvoir et des gouvernants temporaires exercent ensuite des compétences fixées par le droit. À quoi l’institutionnalisation rattache-t-elle le pouvoir ?
2. Un État obtient un territoire en concluant avec l’État qui le possède un accord de vente librement accepté. Comment qualifier cette adjonction ?
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