1. Un citoyen reçoit d’un conseiller une recommandation utile, puis une règle édictée par l’autorité politique légitime dont il conteste le contenu. Quelle distinction hobbesienne s’applique ?
2. Un gouvernement adopte une règle, mais les citoyens ne reconnaissent pas le pouvoir central et la règle n’est ni sanctionnée ni officiellement publiée. Quelle condition d’effectivité fait défaut dans cette situation ?
3. Dans la conception classique du droit naturel présentée par Michel Villey, comment établit-on un principe de justice qui n’a pas été inscrit dans une loi étatique ?
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes distingue-t-il conseil et loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre et en quelle année Hobbes expose-t-il les conditions d’effectivité de la loi ?
De Cive, en 1642.
Dans quelle œuvre Michel Villey présente-t-il la conception classique du droit naturel ?
Nouvelle rhétorique et droit naturel.
Dans quelle œuvre Michel Villey traite-t-il du droit positif et des droits subjectifs modernes ?
Nouvelle rhétorique et droit naturel.
Selon Frederick Schauer, quelle valeur a le précédent en Common Law ?
Il a une valeur impérative.
Selon Frederick Schauer, quelle orientation distingue le raisonnement juridique d’une solution isolée ?
Il recherche une règle générale cohérente pour l’ensemble des cas.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Souveraineté et théorie constitutionnelle. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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