1. Comment définir le droit objectif en tenant compte de son champ d’application et de sa sanction ?
2. Dans un domaine donné, une règle juridique est reconnue comme ayant une force obligatoire moindre qu’une autre. Quelle conclusion convient-il d’en tirer ?
3. Une règle est adoptée par une autorité publique habilitée, vise l’organisation de la vie collective et prévoit une sanction imposée par l’État. De quel type de règle s’agit-il ?
Qu’est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble impersonnel des règles régissant les rapports entre personnes et pouvant être sanctionnées par l’autorité publique.
Quelles dimensions distinguent la règle de droit des règles morales et religieuses ?
Sa source, sa finalité et sa sanction.
Quelle autorité édicte la règle de droit ?
Une autorité publique habilitée.
Quel rôle le droit joue-t-il dans la société ?
Un outil de gestion sociale.
Quelles sont les deux principales caractéristiques de la règle de droit ?
Elle est générale et impersonnelle.
Quelle sanction l’État attache-t-il aux règles de droit ?
Une sanction étatique.
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