Flashcards : Affectation du résultat (35 cartes)

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1Question

Qui établit le projet de répartition dans une SA ?

Réponse

Le conseil d’administration.

2Question

Sous quelle forme le conseil d’administration présente-t-il le projet de répartition dans une SA ?

Réponse

Sous forme de tableau.

3Question

Après quelles étapes l’AGO approuve-t-elle le projet de répartition dans une SA ?

Réponse

Après l’approbation des comptes et la constatation des sommes distribuables.

4Question

Dans quel délai après la clôture l’AGO doit-elle se réunir ?

Réponse

Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

5Question

Quel est le délai maximal de mise en paiement des dividendes après la clôture ?

Réponse

Neuf mois après la clôture de l’exercice.

6Question

Quel pourcentage du bénéfice annuel alimente la réserve légale ?

Réponse

5 %.

7Question

À quel seuil du capital la réserve légale cesse-t-elle de recevoir 5 % du bénéfice ?

Réponse

10 % du capital.

8Question

Que faut-il déduire du bénéfice avant de calculer la réserve légale ?

Réponse

Le report à nouveau débiteur.

9Question

Qui décide de constituer la réserve facultative ?

Réponse

L’AGO.

10Question

Quel compte correspond à la réserve statutaire ?

Réponse

Le compte 106 300.

11Question

Sur quelle base le premier dividende est-il calculé ?

Réponse

Un pourcentage statutaire du capital libéré et non amorti, proportionnel au temps.

12Question

Quand les dividendes ne peuvent-ils pas être distribués en raison de frais non amortis ?

Réponse

Lorsque les frais de constitution ne sont pas totalement amortis.

13Question

Quel est le premier élément de l’ordre d’affectation du résultat ?

Réponse

Le résultat net de l’exercice.

14Question

Quels éléments sont déduits après le report à nouveau débiteur dans l’affectation du résultat ?

Réponse

La réserve légale et la réserve statutaire.

15Question

Quels éléments sont ajoutés ou déduits avant le report à nouveau créditeur final ?

Réponse

Le report à nouveau créditeur antérieur est ajouté, puis les intérêts statutaires, la réserve facultative et le superdividende sont déduits.

16Question

Quel est le traitement des comptes d’origine lors de la comptabilisation de l’affectation ?

Réponse

Ils sont débités pour être soldés.

17Question

Où sont crédités les comptes d’affectation correspondant aux réserves et au report à nouveau ?

Réponse

Au passif du bilan, dans les capitaux propres.

18Question

Où sont crédités les comptes d’affectation correspondant aux dividendes à payer ?

Réponse

Au passif du bilan, dans les autres dettes.

19Question

Dans une entreprise individuelle, que comptabilise le compte de l’exploitant (108 000) ?

Réponse

Les apports et les prélèvements réalisés par l’exploitant au cours de la vie de l’entreprise.

20Question

À quel moment le compte capital (101 000) d’une entreprise individuelle est-il ajusté ?

Réponse

À la fin de chaque année.

21Question

Que permet l’ajustement annuel du compte capital (101 000) d’une entreprise individuelle ?

Réponse

Il tient compte des variations et intègre le résultat dans le capital.

22Question

Sur quels comptes les réserves des années précédentes sont-elles imputées en cas de perte ?

Réponse

Les comptes 106 000.

23Question

Quel numéro porte le compte de report à nouveau débiteur en cas de perte ?

Réponse

119 000.

24Question

Quelle limite la perte ne doit-elle pas dépasser par rapport aux capitaux propres ?

Réponse

La moitié des capitaux propres.

25Question

De quel délai une société dispose-t-elle pour remédier au dépassement de cette limite ?

Réponse

Six mois.

26Question

Quelle conséquence menace la société si elle ne remédie pas au dépassement de la limite ?

Réponse

La liquidation.

27Question

Quels éléments constituent les montants d’origine du tableau d’affectation ?

Réponse

Le report à nouveau antérieur et le résultat de l’exercice.

28Question

Quels éléments constituent les montants d’affectation du tableau ?

Réponse

Les réserves, les dividendes et le report à nouveau final.

29Question

À quels comptes correspondent les reports à nouveau antérieur créditeur et débiteur ?

Réponse

Le créditeur relève du compte 110 000 et le débiteur du compte 119 000.

30Question

Qu’est-ce que le superdividende ?

Réponse

Une part du bénéfice attribuée à chaque action et fixée par l’AGO.

31Question

Quels éléments le bilan met-il à jour après l’affectation du résultat ?

Réponse

Les réserves et le report à nouveau.

32Question

Où le bilan inscrit-il les dividendes à payer après affectation ?

Réponse

Parmi les autres dettes, au bénéfice des actionnaires.

33Question

Quel numéro porte le compte de résultat débiteur de l’exercice constatant une perte ?

Réponse

129 000.

34Question

Quelle assemblée peut décider une diminution du capital pour remédier à la situation ?

Réponse

L’assemblée générale extraordinaire.

35Question

Quel seuil le capital doit-il respecter après sa diminution ?

Réponse

Il doit rester supérieur au minimum légal.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Affectation du résultat.

1. Dans une SA, après la clôture de l’exercice, quelle démarche permet de faire approuver la répartition du résultat ?

2. Une SA clôture son exercice le 31 décembre. Quel calendrier respecte les délais prévus pour l’AGO et la mise en paiement des dividendes ?

Faire le QCM →

Consultez la fiche

Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Affectation du résultat.

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