Que présente le bilan à une date donnée ?
Une photographie du patrimoine.
Comment évolue un actif au débit ?
Il augmente.
Que synthétise le compte de résultat sur une période donnée ?
Les produits obtenus et les charges occasionnées par l’activité.
Quelle formule exprime le résultat ?
Qu’est-ce qu’un actif au sens comptable ?
Un élément identifiable du patrimoine, contrôlé par l’entité après des événements passés et porteur d’une valeur économique positive assortie d’avantages futurs attendus.
Qu’est-ce qui distingue l’actif immobilisé de l’actif circulant ?
L’actif immobilisé sert durablement à l’activité, tandis que l’actif circulant se renouvelle en permanence.
Quelles conditions le règlement CRC n°2004-06 impose-t-il pour inscrire un élément à l’actif ?
L’élément doit être identifiable, contrôlé par l’entité et porteur d’avantages économiques futurs.
Selon l’article 212-1 du PCG, quelles conditions permettent de comptabiliser un élément à l’actif ?
Les avantages économiques futurs doivent être probables et le coût déterminable de façon fiable.
Comment évaluer une immobilisation acquise à titre onéreux ?
Au coût d’acquisition.
Quels éléments composent le coût d’acquisition d’une immobilisation ?
Le prix d’achat net de réductions, les coûts directement attribuables et les coûts estimés de démantèlement.
Quels coûts sont obligatoirement inclus dans le coût d’acquisition ?
Les droits de douane et taxes non récupérables, les coûts de transport, d’installation et de montage, les pièces indispensables, ainsi que le démantèlement et la restauration.
Que désigne la valeur vénale d’un actif à la clôture ?
Le montant de vente estimé en conditions normales de marché, net des coûts de sortie.
Quand une dépense d’entretien ou de réparation est-elle immobilisée ?
Lorsqu’elle prolonge la durée de vie de l’immobilisation.
À quel compte comptabilise-t-on l’indemnisation d’un sinistre partiellement couvert ?
Au compte 7587.
Comment traite-t-on l’indemnisation d’un sinistre totalement couvert ?
Comme une cession d’immobilisation au compte 757.
Que reporte la clause de réserve de propriété ?
Le transfert de propriété jusqu’au paiement total du prix.
Que n’autorise pas le PCG concernant les biens pris en crédit-bail dans les comptes individuels ?
Leur inscription à l’actif du bilan.
Qu’est-ce qu’un crédit-bail ?
Une location assortie d’une promesse de vente à un prix convenu d’avance.
Comment sont comptabilisés les composants d’un bien ?
Séparément, avec chacun leur plan d’amortissement propre.
Comment les dépenses de recherche sont-elles comptabilisées ?
Elles sont comptabilisées en charges.
Dans quel compte les logiciels acquis sont-ils enregistrés ?
Au compte 205.
Quels éléments le fonds commercial regroupe-t-il au bilan ?
Les éléments incorporels non évalués séparément qui contribuent au maintien et au développement du potentiel d’activité.
Comment traite-t-on un fonds commercial à durée d’utilisation illimitée ?
Il n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de dépréciation annuel.
Comment amortit-on un fonds commercial à durée limitée déterminée ?
Sur sa durée d’utilisation.
Qu’est-ce qui distingue une cession d’une mise au rebut d’immobilisation ?
La cession est une sortie à titre onéreux justifiée par une facture de vente.
Quelles sont les trois étapes obligatoires d’une cession d’immobilisation ?
Enregistrer la vente, constater la dotation complémentaire si nécessaire, puis sortir l’immobilisation du patrimoine à la clôture.
Quand aucune régularisation de TVA n’est-elle nécessaire lors d’une cession ?
Lorsque la TVA déduite à l’achat égale la TVA collectée à la cession.
Quand un complément de TVA peut-il être nécessaire lors d’une cession ?
Si la cession est soumise à TVA, que celle-ci n’a pas été déduite ou ne l’a été que partiellement à l’achat, et que le délai n’est pas dépassé.
À quelles fins un actif est-il destiné pour constituer un stock ?
À être consommé en production, vendu en l’état ou vendu après production.
Quels comptes enregistrent les stocks d’approvisionnements ?
Les comptes 31.. et 32.
Dans quel compte les marchandises sont-elles enregistrées ?
Dans le compte 37.
Quels comptes enregistrent les produits finis et les biens en cours de production ?
Les comptes 33.., 34.. et 35.
Quels éléments composent le coût d’acquisition des biens achetés ?
Le prix d’achat net des réductions, les droits et taxes non récupérables, les frais de transport et de manutention, et éventuellement les coûts d’emprunts.
Quels éléments composent le coût de production des biens produits ?
Le coût des matières premières, les charges directes et indirectes de production, les coûts de stockage et éventuellement les coûts d’emprunts.
En quelle année l’Union européenne a-t-elle mis en place le SEQE ?
En 2005.
À quelle quantité de CO₂ correspond un quota d’émission ?
Une tonne de CO₂.
Que doit restituer une entreprise en fin d’année au titre de ses émissions réelles ?
Autant de quotas que ses émissions réelles.
Comment les quotas du modèle de production sont-ils évalués à la clôture ?
Selon le PEPS ou le CUMP.
À l’approbation des comptes N, quelle part de la dette provisionnée de participation va à la RSP ?
90,3 % sont transférés à la réserve spéciale de participation (4246).
En quelle année la participation est-elle fiscalement déductible ?
En N+1, l’année d’affectation des fonds.
Dans quels comptes la participation est-elle comptabilisée ?
Dans les comptes de racine 69 liés au résultat de l’entreprise.
Quelle condition liée aux salariés doit respecter l’intéressement ?
Il doit concerner tous les salariés de l’entreprise.
Quels éléments la facture d’une agence d’intérim inclut-elle ?
Les salaires, charges sociales, primes et coûts attribuables à l’emploi des intérimaires.
Quels comptes enregistrent la facture d’intérim, sa TVA déductible et sa contrepartie ?
6211, 44566 et 512 ou 401, respectivement.
À combien s’élèvent environ les cotisations sociales obligatoires par rapport au net ?
Environ 70 % pour les salariés et 45 % pour les travailleurs non salariés.
Comment sont imposées la rémunération et les cotisations d’un dirigeant TNS relevant de l’article 62 ?
Elles sont déductibles du résultat imposable à l’IS.
En entreprise individuelle, comment la rémunération de l’exploitant est-elle traitée comptablement et fiscalement ?
Elle n’est pas comptabilisée et constitue un prélèvement personnel non déductible.
Quand les écritures de régularisation des charges et produits sont-elles extournées ?
Le premier jour de N+1.
Qu’est-ce qu’une charge à payer ?
Une charge de N non comptabilisée.
Quel risque distingue une créance douteuse d’une créance classique ?
Un risque de non-recouvrement.
Sur quelle base hors taxes la dépréciation d’une créance douteuse est-elle calculée ?
Sur son montant hors taxes.
Le compte 455 d’une société peut-il être débiteur ?
Non, il ne peut pas être débiteur.
Que rassemble l’actif du bilan ?
Les biens possédés.
Quand le compte de résultat se réinitialise-t-il ?
Au début de chaque exercice.
Quelles informations l’annexe apporte-t-elle aux états financiers ?
Des informations chiffrées et non chiffrées utiles à leur compréhension.
Quels sont les trois types d’éléments compris dans l’actif immobilisé ?
Les éléments incorporels, corporels et financiers.
Quels éléments constituent l’actif circulant ?
Les stocks, les créances clients et les disponibilités.
Comment peuvent être comptabilisées les immobilisations de moins de 500 € HT ?
Elles peuvent être inscrites en charges.
Quel effet le choix de la méthode d’évaluation a-t-il sur l’immobilisation ?
Il détermine sa valeur initiale, ses amortissements futurs et sa présentation financière.
Quels frais peuvent être incorporés sur option au coût d’acquisition ?
Les droits de mutation et d’enregistrement, les honoraires, commissions et frais d’actes, la formation externe liée à la mise en service et, sous conditions, les coûts d’emprunts.
Comment comptabiliser les frais postérieurs à la mise en service et les frais administratifs ?
Ils sont comptabilisés en charges.
Quel est le coût d’acquisition de la pompe à chaleur de l’exemple ?
25 680 €.
Dans quel compte la production immobilisée est-elle d’abord enregistrée ?
En immobilisation en cours.
Depuis quelle année l’administration admet-elle la neutralisation de la TVA collectée égale à la TVA déductible ?
Depuis 2015.
À quels biens s’applique la valeur vénale ?
Aux biens acquis à titre gratuit ou par échange.
Comment évaluer un actif cédé en l’absence de valeur vénale ?
À sa valeur nette comptable.
À quel coût s’effectue l’enregistrement comptable ?
Au coût d’entrée.
Quels sinistres peuvent donner lieu à l’indemnisation d’un actif par l’assurance ?
Un incendie, un vol ou une inondation.
Comment enregistre-t-on l’acquisition avec une clause de réserve de propriété ?
Normalement.
Où figure la dette liée à une acquisition avec réserve de propriété ?
Sur une ligne spécifique indiquant le montant concerné.
Dans quel compte les redevances de crédit-bail sont-elles comptabilisées pendant le contrat ?
Au compte 612, en charges.
Qu’est-ce qu’une cession-bail ?
La vente d’un bien accompagnée d’un crédit-bail portant sur ce même bien.
Quel avantage de trésorerie la cession-bail procure-t-elle ?
Elle permet de dégager de la trésorerie tout en continuant à exploiter le bien.
Pour un immeuble de 400 000 €, quelle est la valeur de la toiture représentant 30 % ?
120 000 €.
Quel traitement comptable s’applique par défaut aux frais d’établissement ?
Ils sont comptabilisés en charges.
À quelles conditions un logiciel commercial créé est-il inscrit au compte 205 ?
Si sa réussite technique et sa rentabilité sont probables.
À quelle condition un logiciel interne créé est-il inscrit au compte 205 ?
Si sa réussite technique est probable.
Comment amortit-on un fonds commercial à durée limitée indéterminée ?
Forfaitairement sur 10 ans.
Quelle option d’amortissement les petites entreprises peuvent-elles choisir pour un fonds commercial ?
L’amortissement forfaitaire sur 10 ans.
Quel compte débite-t-on lors d’une dotation aux amortissements dérogatoires ?
Le compte 68725 « Dotations aux provisions réglementées ».
La comptabilisation d’une mise au rebut varie-t-elle selon la nature de l’immobilisation ?
Elle est identique pour les immobilisations corporelles et incorporelles.
Quand l’inventaire des immobilisations doit-il être complété et signé ?
À chaque fin d’exercice.
Quand la vente d’une immobilisation est-elle enregistrée ?
Le jour de la cession, sur la base de la facture de vente.
Quel compte débiter pour la dotation complémentaire d’une immobilisation amortissable cédée ?
Le compte 68….
Quels délais limitent la régularisation du reversement de TVA ?
20 ans pour les immeubles et 5 ans pour les autres biens.
Comment calculer le reversement de TVA ?
Quels délais limitent la régularisation du complément de TVA ?
20 ans pour les immeubles et 5 ans pour les autres biens.
Comment calculer le complément de TVA ?
Que doit faire une entreprise si ses émissions dépassent ses quotas ?
Acheter des quotas supplémentaires.
Où une entreprise doit-elle mentionner ses stocks de quotas selon les modèles de production et de négoce ?
En annexe.
En N+1, quels comptes peuvent recevoir les fonds de participation selon le mode retenu ?
Les comptes 1662, 4247 ou 512.
Qui fixe librement les modalités de calcul de l’intéressement ?
L’accord fixe librement les modalités de calcul.
Pour un dirigeant TNS en entreprise individuelle, dans quelle catégorie la part de résultat est-elle déclarée ?
En BIC.
Quand le solde du compte 491 est-il réexaminé ?
Chaque année à la clôture.
Sur quelle durée les brevets et concessions sont-ils amortis ?
Sur leur durée d’utilisation.
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1. Au 31 décembre, quelle fonction remplit le bilan pour une entité ?
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