Flashcards : Veille sociale et échéances (42 cartes)

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1Question

Quelles sont les trois catégories de sources du droit social ?

Réponse

Les sources internationales, nationales et professionnelles.

2Question

Quelles sources professionnelles du droit social sont des accords entre partenaires sociaux ?

Réponse

Les accords collectifs et les conventions collectives.

3Question

Quelle norme le règlement doit-il respecter dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

La loi.

4Question

Quelle norme est supérieure à la loi dans la hiérarchie des normes ?

Réponse

La Constitution.

5Question

Quand le principe de faveur permet-il à une norme inférieure de remplacer une disposition légale ?

Réponse

Lorsque ses stipulations sont plus favorables aux salariés.

6Question

À quelle condition le principe de faveur peut-il s’appliquer en matière d’ordre public ?

Réponse

Il ne peut pas déroger aux dispositions d’ordre public.

7Question

Quelles évolutions l’entreprise doit-elle suivre grâce à une veille sociale et juridique efficace ?

Réponse

Les évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles qui l’impactent.

8Question

Quel est un avantage de la veille sociale pour l’entreprise ?

Réponse

Elle permet d’éviter les sanctions.

9Question

Comment la veille sociale peut-elle aider les décisions internes de l’entreprise ?

Réponse

Elle permet d’orienter les décisions internes.

10Question

Comment la veille sociale permet-elle à l’entreprise de gagner du temps ?

Réponse

Elle lui permet de gagner du temps.

11Question

Comment la veille sociale permet-elle à l’entreprise de tirer parti des changements ?

Réponse

Elle permet d’en profiter dans l’intérêt de l’entreprise.

12Question

Qu’impose la diversité des obligations sociales à l’entreprise ?

Réponse

Une gestion rigoureuse des échéances et des traitements.

13Question

Pourquoi n’existe-t-il pas d’échéancier social modèle ?

Réponse

Les dates varient selon la taille et l’activité de l’entreprise.

14Question

Quelles conséquences entraînent les retards de paiement ou de déclaration ?

Réponse

Des pénalités.

15Question

Que peut entraîner le non-respect du délai d’une procédure ?

Réponse

L’annulation de la procédure.

16Question

Tous les combien d’années l’employeur organise-t-il les élections des membres du comité social et économique ?

Réponse

Tous les quatre ans.

17Question

Quelle obligation de négociation concerne les entreprises de plus de 300 salariés ?

Réponse

Une négociation collective triennale portant principalement sur la GPEC.

18Question

À quelle fréquence les entreprises de plus de 300 salariés négocient-elles collectivement sur la GPEC ?

Réponse

Tous les trois ans.

19Question

Quel est le principal canal actuel de transmission des données sociales aux organismes sociaux ?

Réponse

La DSN.

20Question

Que permet de déclarer la déclaration sociale nominative (DSN) ?

Réponse

Les salaires versés.

21Question

À quoi sert aussi la DSN auprès des organismes de recouvrement ?

Réponse

À payer les cotisations et contributions sociales.

22Question

Quand les employeurs de plus de 50 salariés doivent-ils transmettre la DSN ?

Réponse

Le 5 du mois.

23Question

Quand les employeurs qui paient les salaires durant le mois travaillé transmettent-ils la DSN ?

Réponse

Le 5 du mois.

24Question

Quand transmettre la DSN dans les autres cas ?

Réponse

Le 15 du mois.

25Question

À partir de quel effectif une entreprise est-elle concernée par la DOETH ?

Réponse

À partir de 20 salariés.

26Question

Quel taux d’emploi de travailleurs handicapés la DOETH impose-t-elle ?

Réponse

6 % de l’effectif.

27Question

Que décrit une procédure pour atteindre un objectif ?

Réponse

L’enchaînement des tâches, les rôles et les responsabilités, étape par étape.

28Question

Que vérifie la validation interne d’une procédure ?

Réponse

Qu’elle aboutit au résultat attendu et respecte les délais.

29Question

Au regard de quoi la validation juridique examine-t-elle chaque élément d’une procédure ?

Réponse

De la réglementation en vigueur.

30Question

Que désigne l’IDCC ?

Réponse

L’identifiant de la convention collective.

31Question

En quelle année le BOSS a-t-il été créé ?

Réponse

En 2021.

32Question

Sur quels critères peut-on sélectionner les informations de veille ?

Réponse

La réputation de l’auteur, ses publications, les sources citées et la qualité du contenu.

33Question

Quelles catégories de sources peuvent alimenter la veille sociale ?

Réponse

Les institutions, entreprises, bases de données, associations, affiliations, médias, événements professionnels et experts.

34Question

Quels outils et sites sont cités pour la veille sociale ?

Réponse

BOSS, Net-entreprises, DSN-info, Service-public.fr, le Code du travail numérique et Légifrance.

35Question

Quel délai sépare la présentation de la convocation et l’entretien préalable au licenciement personnel ?

Réponse

Cinq jours.

36Question

Quelle conséquence entraîne le non-respect du délai de convocation au licenciement personnel ?

Réponse

La procédure devient irrégulière et une indemnité est due au salarié.

37Question

Quelles déclarations annuelles sont citées pour les entreprises ?

Réponse

Les déclarations des effectifs à la médecine du travail, de l’effort à la construction et de l’emploi des travailleurs handicapés.

38Question

Sur quels thèmes porte notamment une négociation collective annuelle ?

Réponse

Les salaires et la durée du travail.

39Question

Dans quelle DSN la DOETH est-elle déclarée ?

Réponse

La DSN d’avril.

40Question

Sous quelles formes une procédure peut-elle être rédigée ?

Réponse

Sous forme de texte, de tableau ou de schéma.

41Question

Lors de quelle démarche une procédure peut-elle faire l’objet d’une validation externe ?

Réponse

Lors d’un audit, notamment en cas de certification.

42Question

Quels exemples de situations une procédure sociale peut-elle concerner ?

Réponse

L’embauche, l’arrêt maladie ou le départ d’un salarié.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 17 questions sur Veille sociale et échéances.

1. Une entreprise classe ses règles internes en distinguant les sources internationales, nationales et professionnelles. Dans quelle catégorie place-t-elle une convention collective ?

2. Une juridiction examine une jurisprudence qui contredit un règlement applicable. D’après la hiérarchie des normes, quelle règle prévaut ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Veille sociale et échéances.

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