1. Une entreprise classe ses règles internes en distinguant les sources internationales, nationales et professionnelles. Dans quelle catégorie place-t-elle une convention collective ?
Parmi les sources professionnelles
Explication
Les conventions collectives font partie des sources professionnelles du droit social. Les sources nationales comprennent notamment les lois et règlements, tandis que les normes de l’OIT et européennes sont internationales.