QCM : Amortissements, cessions et stocks (52 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Au 31 décembre, quelle fonction remplit le bilan pour une entité ?

Prévoir les ressources et les emplois que l’entité envisage pour l’exercice suivant
Présenter les utilisations comme ressources de financement et les ressources comme emplois
Présenter sur l’exercice les produits obtenus et les charges occasionnées par l’activité
Présenter à cette date les ressources de financement et leurs utilisations, comme une photographie du patrimoine

Présenter à cette date les ressources de financement et leurs utilisations, comme une photographie du patrimoine

Explication

Le bilan décrit, à une date donnée, les ressources de financement au passif et leurs utilisations à l’actif. Le suivi des produits et charges relève du compte de résultat, l’inversion confond passif et actif, et la prévision n’est pas la fonction du bilan.

2. Lors de la saisie d’une opération, un actif augmente tandis qu’un passif diminue. Quelle règle de débit-crédit faut-il appliquer à ces deux mouvements ?

Créditer l’actif et créditer le passif
Débiter l’actif et créditer le passif
Créditer l’actif et débiter le passif
Débiter l’actif et débiter le passif

Débiter l’actif et débiter le passif

Explication

Un actif augmente au débit et un passif diminue au débit ; le bilan, lui, cumule les exercices sans se réinitialiser. Créditer l’actif inverse son mouvement d’augmentation, appliquer le sens du passif à l’actif confond les règles, et créditer le passif l’augmenterait.

3. Une entreprise comptabilise 92 000 € de produits et 67 000 € de charges sur une période. Quel résultat obtient-elle ?

67 000 €
25 000 €
159 000 €
−25 000 €

25 000 €

Explication

Le résultat se calcule en soustrayant les charges des produits : 92 000 € − 67 000 € = 25 000 €. L’addition donne 159 000 €, l’ordre de soustraction inversé donne −25 000 €, et les charges seules ne sont pas le résultat.

4. Une entreprise doit choisir son organisation des comptes lors de la réforme du PCG. Quelle évolution caractérise le nouveau plan ?

Un plan unique réunissant des comptes obligatoires et facultatifs
Un plan unique composé de comptes tous facultatifs
Trois plans distincts, abrégé, de base et développé, conservés ensemble
Un plan unique composé de comptes tous obligatoires

Un plan unique réunissant des comptes obligatoires et facultatifs

Explication

La réforme remplace les plans abrégé, de base et développé par un plan unique comprenant des comptes obligatoires et facultatifs. Maintenir les trois plans méconnaît leur remplacement, et les deux autres propositions suppriment à tort l’une des catégories de comptes.

5. Une entreprise contrôle un logiciel identifiable acquis après un événement passé et prévoit qu’il contribuera à son activité. Quel élément central complète la définition d’un actif ?

Une valeur économique positive et des avantages économiques futurs attendus
Une substance physique et une revente immédiate envisagée
Une charge passée et l’absence d’avantages économiques attendus
Une propriété juridique formelle et une échéance de paiement proche

Une valeur économique positive et des avantages économiques futurs attendus

Explication

Un actif est identifiable, a une valeur économique positive, est contrôlé du fait d’événements passés et doit procurer des avantages économiques futurs attendus. La matérialité n’est pas requise, une dépense passée ne remplace pas les avantages attendus, et la définition repose sur le contrôle plutôt que sur la seule propriété formelle.

6. Une société détient des marchandises destinées à être vendues dans son cycle habituel et une machine utilisée durablement pour sa production. Comment classer ces éléments ?

Marchandises à l’actif immobilisé et machine à l’actif circulant
Marchandises à l’actif circulant et machine à l’actif immobilisé
Marchandises et machine à l’actif circulant
Marchandises et machine à l’actif immobilisé

Marchandises à l’actif circulant et machine à l’actif immobilisé

Explication

L’actif circulant comprend les biens faisant l’objet d’un renouvellement permanent, comme les marchandises destinées à la vente ; une machine destinée à servir durablement relève de l’actif immobilisé. Inverser les catégories, traiter les deux comme circulants ou les deux comme immobilisés ignore cette distinction.

7. Une entreprise examine un droit issu d’un contrat, identifiable séparément, qu’elle contrôle et qui devrait contribuer à générer des flux nets de trésorerie. Au regard des critères d’existence d’un actif, quelle conclusion convient ?

Les critères d’identifiabilité, de contrôle et d’avantages économiques futurs sont réunis
Le contrôle et les avantages futurs suffisent même sans élément identifiable
L’identifiabilité et le coût fiable suffisent sans contrôle ni avantages futurs
Les critères sont réunis seulement si le droit possède une substance physique

Les critères d’identifiabilité, de contrôle et d’avantages économiques futurs sont réunis

Explication

Les critères d’existence de l’actif sont l’identifiabilité, le contrôle par l’entité et la perspective d’avantages économiques futurs. La première proposition de distracteur omet l’identifiabilité, la deuxième confond ces critères avec la détermination fiable du coût, et la troisième exclut à tort les éléments incorporels.

8. Une entreprise achète un équipement dont le coût est déterminable de façon fiable, mais les avantages économiques futurs correspondants ne sont pas probables. Selon l’article 212-1 du PCG, doit-elle le comptabiliser à l’actif ?

Non, car les avantages futurs probables et le coût fiable doivent être réunis
Oui, car un coût fiable suffit à comptabiliser l’équipement à l’actif
Oui, car un avantage futur simplement possible suffit avec un coût fiable
Non, car un équipement doit d’abord être identifiable, contrôlé et incorporel

Non, car les avantages futurs probables et le coût fiable doivent être réunis

Explication

L’article 212-1 exige simultanément que les avantages économiques futurs soient probables et que le coût soit déterminable de façon fiable. Un coût fiable seul ne suffit pas, une simple possibilité ne satisfait pas la probabilité requise, et la dernière proposition mélange ces conditions avec les critères d’existence tout en imposant à tort le caractère incorporel.

9. Une entreprise achète une machine, en fabrique une autre dans ses ateliers et reçoit gratuitement un troisième équipement. Quelle méthode d’évaluation initiale associe correctement ces trois immobilisations, dans cet ordre ?

Coût d’acquisition, valeur vénale, coût de production
Coût d’acquisition, coût de production, valeur vénale
Valeur vénale, coût de production, coût d’acquisition
Coût de production, coût d’acquisition, valeur vénale

Coût d’acquisition, coût de production, valeur vénale

Explication

Le mode d’entrée détermine l’évaluation : l’achat à titre onéreux relève du coût d’acquisition, la fabrication interne du coût de production et la réception gratuite de la valeur vénale. L’inversion achat-production confond les deux premiers modes, tandis que les autres réponses attribuent à tort une valeur vénale à la production ou un coût d’acquisition au don.

10. Une machine coûte 30 000 € après réductions ; son transport et son installation directement attribuables coûtent 1 200 €, et le démantèlement futur estimé revient à 800 €. Quel est son coût d’acquisition ?

32 800 €
32 000 €
29 600 €
31 200 €

32 000 €

Explication

Le coût d’acquisition additionne le prix net de réductions, les coûts directement attribuables et le démantèlement estimé : 30 000 + 1 200 + 800 = 32 000 €. Le résultat de 31 200 € omet le démantèlement, 32 800 € ajoute un montant non fourni et 29 600 € soustrait à tort les frais attribuables.

11. Lors de l’achat d’un équipement, une entreprise paie des droits de douane, une taxe non récupérable, le transport et la formation des utilisateurs. Quels coûts doivent obligatoirement entrer dans le coût d’acquisition parmi ceux-ci ?

Les droits de douane et la formation des utilisateurs
La taxe non récupérable, le transport et la formation
Les droits de douane, la taxe non récupérable et le transport
Le transport et la formation des utilisateurs

Les droits de douane, la taxe non récupérable et le transport

Explication

Les droits de douane, les taxes non récupérables et le transport sont obligatoirement incorporés au coût d’acquisition. La formation n’en fait pas partie ; les réponses qui l’incluent confondent cette dépense avec un coût directement attribuable, et celle qui écarte la taxe méconnaît son caractère non récupérable.

12. Une usine fonctionne à 60 % de sa capacité productive pendant une période de sous-activité et supporte 50 000 € de charges fixes de production. Quel montant de ces charges est retenu dans le coût de production ?

30 000 €
50 000 €
18 000 €
20 000 €

30 000 €

Explication

En sous-activité, les charges fixes sont retenues selon le taux d’utilisation des capacités : 50 000 × 60 % = 30 000 €. Retenir 50 000 € ignore la règle, 20 000 € utilise le taux d’inactivité et 18 000 € applique deux fois le taux d’utilisation.

13. À la clôture, une entreprise estime le prix de vente normal d’un actif et déduit les coûts nécessaires à sa sortie. Quelle notion cette estimation définit-elle ?

Le coût d’acquisition
La valeur nette comptable
La valeur vénale
Le prix de vente brut

La valeur vénale

Explication

La valeur vénale correspond au montant qui pourrait être obtenu à la clôture lors d’une vente dans des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. Le coût d’acquisition est une mesure d’entrée, le prix brut ne déduit pas les coûts de sortie et la valeur nette comptable découle de la comptabilisation de l’actif.

14. Une réparation majeure prolonge de plusieurs années la durée d’utilisation d’une machine. Quel traitement comptable convient à cette dépense ?

La comptabiliser en charge au compte 615
La comptabiliser en charge et augmenter la valeur de l’actif
L’immobiliser et l’amortir
L’immobiliser sans l’amortir

L’immobiliser et l’amortir

Explication

Une dépense d’entretien ou de réparation qui prolonge la durée de vie est immobilisée : elle augmente la valeur de l’actif et est amortie. La traiter en charge repose sur la confusion entre réparation courante et dépense qui prolonge l’utilisation ; le compte 615 concerne notamment les dépenses sans amélioration de la durée de vie ou des performances.

15. Une entreprise construit elle-même un bâtiment qui n’est pas encore achevé à la clôture. Quel enchaînement comptable applique-t-elle jusqu’à sa mise en service ?

Immobilisation en cours, puis charge lors de la mise en service
Charge, puis construction lors de la mise en service
Construction, puis immobilisation en cours lors de la mise en service
Immobilisation en cours, puis construction lors de la mise en service

Immobilisation en cours, puis construction lors de la mise en service

Explication

La production immobilisée est d’abord enregistrée comme immobilisation en cours, puis transférée au compte de construction lorsque le bâtiment est mis en service. Commencer par le compte de construction inverse les étapes, tandis qu’un passage par une charge ou une sortie en charge ne correspond pas à ce processus.

16. Après un dégât des eaux, l’assurance ne couvre qu’une partie du sinistre subi par une immobilisation. Dans quel compte l’indemnisation est-elle comptabilisée ?

Au compte 615
Au compte 757
Au compte 7587
Sur une ligne spécifique de dette

Au compte 7587

Explication

Une indemnisation pour couverture partielle est comptabilisée au compte 7587. Le compte 757 concerne une couverture totale traitée comme une cession, tandis que le compte 615 et la ligne spécifique de dette relèvent d’autres opérations.

17. Un incendie détruit entièrement une immobilisation et l’assurance indemnise l’entreprise pour la couverture totale du sinistre. Comment traiter cette indemnisation ?

Comme une cession d’immobilisation au compte 757
Comme une indemnisation au compte 7587
Comme une charge au compte 615
Comme une dette avec réserve de propriété

Comme une cession d’immobilisation au compte 757

Explication

En cas de couverture totale, l’indemnisation est traitée comme une cession d’immobilisation au compte 757. Le compte 7587 correspond à la couverture partielle, le compte 615 aux charges d’entretien, et la réserve de propriété concerne le transfert de propriété.

18. À quel moment une clause de réserve de propriété reporte-t-elle le transfert de propriété ?

À l’enregistrement de l’acquisition
Au paiement total du prix
À la livraison du bien
Au paiement de la première échéance

Au paiement total du prix

Explication

La clause de réserve de propriété reporte le transfert de propriété jusqu’au paiement total du prix. La livraison, l’enregistrement comptable ou le paiement d’une première échéance ne constituent pas le terme prévu par cette clause.

19. Une entreprise conclut un contrat de crédit-bail pour utiliser une machine, sans encore lever la promesse de vente. Selon le PCG, comment cette machine est-elle présentée à l’actif de son bilan individuel pendant le contrat ?

Elle n’est pas inscrite à l’actif
Elle est inscrite à l’actif dès la signature
Elle est inscrite à l’actif pour sa valeur résiduelle
Elle est inscrite à l’actif pour le total des redevances

Elle n’est pas inscrite à l’actif

Explication

Dans les comptes individuels, le PCG n’autorise pas l’inscription à l’actif d’un bien pris en crédit-bail pendant le contrat. L’inscription pour la valeur résiduelle intervient à l’acquisition, tandis que les redevances sont comptabilisées en charges.

20. Quelle opération correspond à un crédit-bail ?

Une vente suivie d’une location du même bien
Une acquisition immédiate financée par des redevances
Une location assortie d’une promesse de vente à prix fixé à la fin du contrat
Une location assortie d’une promesse de vente à prix convenu d’avance

Une location assortie d’une promesse de vente à prix convenu d’avance

Explication

Le crédit-bail associe une location à une promesse de vente dont le prix est convenu d’avance. La vente suivie d’une location du même bien correspond à une cession-bail, et les autres formulations modifient la nature ou le prix prévu de l’opération.

21. Dans un immeuble, un système de chauffage s’amortit sur une durée différente de celle de la structure et doit être remplacé à intervalles réguliers. À quelle catégorie de composants appartient-il ?

À la première catégorie
À la catégorie des dépenses sans dépréciation distincte
À la deuxième catégorie
À la catégorie des provisions pour gros entretien

À la première catégorie

Explication

Un composant de première catégorie a une durée d’amortissement différente de celle de l’immobilisation principale et est remplacé à intervalles réguliers. La deuxième catégorie concerne des dépenses d’entretien programmées pluriannuellement, tandis qu’une provision ne définit pas la première catégorie.

22. Une entreprise prévoit une dépense d’entretien dans un programme pluriannuel. Elle ne prolonge pas la durée de vie du bien, mais des avantages futurs liés à cette dépense sont probables. Quel traitement s’applique ?

L’immobiliser comme composant de première catégorie
La comptabiliser en charge d’entretien
L’immobiliser comme composant de deuxième catégorie
Constituer une provision pour gros entretien

L’immobiliser comme composant de deuxième catégorie

Explication

Les dépenses d’entretien d’un programme pluriannuel qui ne prolongent pas la durée de vie sont immobilisées comme composants de deuxième catégorie si des avantages futurs sont probables. La provision s’applique lorsque ces avantages ne sont pas probables, et la première catégorie répond à d’autres critères.

23. Une entreprise distingue clairement une phase de recherche et une phase de développement dans un projet. Quel traitement applique-t-elle aux dépenses de ces deux phases ?

Recherche et développement activés dès que les phases sont distinctes
Recherche en charges, développement activable sous six conditions
Recherche activable sous six conditions, développement en charges
Recherche et développement comptabilisés en charges dans tous les cas

Recherche en charges, développement activable sous six conditions

Explication

Les dépenses de recherche sont comptabilisées en charges, tandis que celles de développement peuvent être activées si six conditions sont satisfaites. Inverser les phases confond leurs traitements, activer les deux omet les conditions, et passer les deux en charges ignore la possibilité d’activation du développement.

24. Une société acquiert un logiciel pour son activité. Quel traitement comptable applique-t-elle à ce logiciel ?

Compte 205 au coût d’acquisition, amorti à partir de la première clôture
Compte 205 au coût d’acquisition, amorti dès l’acquisition sur sa durée réelle
Compte 205 au coût de production, amorti dès l’acquisition sur sa durée réelle
Compte 205 au coût d’acquisition, amorti comptablement sur douze mois

Compte 205 au coût d’acquisition, amorti dès l’acquisition sur sa durée réelle

Explication

Un logiciel acquis est inscrit au compte 205 à son coût d’acquisition et amorti dès l’acquisition sur sa durée réelle. Le coût de production concerne un logiciel créé, le report à la clôture retarde à tort le début de l’amortissement, et douze mois correspondent à une possibilité fiscale.

25. Quels éléments incorporels constituent un fonds commercial ?

Les éléments incorporels non évalués séparément contribuant au potentiel d’activité
Les éléments incorporels évalués séparément contribuant au potentiel d’activité
Les éléments corporels non évalués séparément contribuant au potentiel d’activité
Les éléments incorporels non évalués séparément sans lien avec le potentiel d’activité

Les éléments incorporels non évalués séparément contribuant au potentiel d’activité

Explication

Le fonds commercial rassemble des éléments incorporels non évalués séparément au bilan qui contribuent au maintien et au développement du potentiel d’activité. L’évaluation séparée et la nature corporelle contredisent la définition, tandis que l’absence de contribution au potentiel d’activité en omet le critère essentiel.

26. Un fonds commercial a une durée d’utilisation illimitée. Quel traitement l’entreprise doit-elle appliquer ?

Ne pas l’amortir et constater une dépréciation sur indice de perte
L’amortir forfaitairement sur dix ans et tester sur indice de perte
Ne pas l’amortir et effectuer un test de dépréciation annuel
L’amortir sur sa durée d’utilisation et effectuer un test annuel

Ne pas l’amortir et effectuer un test de dépréciation annuel

Explication

Un fonds commercial à durée d’utilisation illimitée n’est pas amorti et fait l’objet d’un test de dépréciation annuel. L’amortissement sur la durée d’utilisation concerne la durée limitée déterminée, la dépréciation sur indice ne remplace pas le test annuel, et l’amortissement forfaitaire relève d’autres situations.

27. Un fonds commercial a une durée d’utilisation déterminée, et un indice de perte de valeur apparaît à la clôture. Quel traitement convient ?

L’amortir sur dix ans et le déprécier en présence de l’indice
Ne pas l’amortir et effectuer un test de dépréciation annuel
L’amortir sur sa durée d’utilisation et le déprécier en présence de l’indice
L’amortir sur sa durée d’utilisation et le déprécier chaque année sans indice

L’amortir sur sa durée d’utilisation et le déprécier en présence de l’indice

Explication

Un fonds commercial à durée limitée déterminée est amorti sur sa durée d’utilisation et déprécié lorsqu’un indice de perte de valeur est présent. L’absence d’amortissement et le test annuel correspondent à la durée illimitée, tandis que dix ans ou une dépréciation sans indice ne sont pas les règles de cette catégorie.

28. Après une révision du plan d’amortissement, une entreprise choisit la méthode prospective. Comment traite-t-elle les amortissements déjà comptabilisés ?

Elle les laisse inchangés et applique les nouvelles dotations aux exercices futurs
Elle les recalcule et applique les nouvelles dotations aux exercices futurs
Elle les laisse inchangés et reporte la révision sur les résultats passés
Elle les recalcule et corrige les exercices déjà clos

Elle les laisse inchangés et applique les nouvelles dotations aux exercices futurs

Explication

La méthode prospective porte la révision sur les exercices futurs, via le compte de résultat, et laisse inchangés les amortissements antérieurs. Le recalcul des amortissements et la correction des exercices clos caractérisent la méthode rétrospective; reporter la révision sur les résultats passés revient également à une démarche rétrospective.

29. Une entreprise vend une machine encore utilisable et établit une facture pour cette vente. De quel type de sortie s’agit-il ?

Une mise au rebut après destruction
Une cession à titre onéreux
Une dépréciation de l’immobilisation
Un inventaire de fin d’exercice

Une cession à titre onéreux

Explication

Une cession est une sortie à titre onéreux justifiée par une facture de vente. Une mise au rebut concerne un bien détruit ou devenu sans valeur, tandis qu’une dépréciation et un inventaire ne désignent pas une vente.

30. Une société cède une immobilisation amortissable le 15 septembre. Quelle séquence respecte les étapes communes de comptabilisation de la cession ?

Enregistrer la vente le 15 septembre, sortir le bien du patrimoine, puis comptabiliser la dotation complémentaire
Sortir le bien du patrimoine le 15 septembre, enregistrer la vente à la clôture, puis comptabiliser la dotation
Comptabiliser la dotation complémentaire, sortir le bien à la clôture, puis enregistrer la vente
Enregistrer la vente le 15 septembre, comptabiliser la dotation complémentaire, puis sortir le bien à la clôture

Enregistrer la vente le 15 septembre, comptabiliser la dotation complémentaire, puis sortir le bien à la clôture

Explication

La séquence commune est l’enregistrement de la vente le jour de la cession, la dotation complémentaire de l’année si le bien est amortissable, puis la sortie du patrimoine à la clôture. Mettre la sortie au jour de la vente anticipe la troisième étape, et omettre la dotation néglige l’amortissement de l’année.

31. À la cession d’un bien, la TVA déduite lors de son acquisition est égale à la TVA collectée sur la vente. Quelle régularisation de TVA faut-il effectuer ?

Une régularisation calculée selon la durée de détention
Aucune régularisation de TVA
Un reversement de TVA sur la période résiduelle
Un complément de TVA sur la période résiduelle

Aucune régularisation de TVA

Explication

Lorsque la TVA déduite à l’achat est égale à la TVA collectée à la cession, aucune régularisation n’est nécessaire. Le reversement et le complément concernent d’autres situations de TVA déduite et de TVA appliquée à la cession.

32. Une entreprise cède un bien en soumettant la vente à la TVA. À l’acquisition, elle n’avait déduit qu’une partie de la TVA, et le délai de régularisation est encore ouvert. Quelle conséquence peut s’appliquer ?

Une reprise de dépréciation est nécessaire
Un reversement de TVA peut être nécessaire
Aucune régularisation ne peut être nécessaire
Un complément de TVA peut être nécessaire

Un complément de TVA peut être nécessaire

Explication

Un complément de TVA peut être nécessaire si la cession est soumise à TVA, que la TVA n’a pas été déduite ou ne l’a été que partiellement à l’acquisition, et que le délai n’est pas dépassé. Le reversement correspond à une autre situation, notamment une cession non soumise à TVA après déduction à l’achat.

33. Une cession est comptabilisée pour 18 000 € au compte 757, et la VNC calculée selon l’amortissement comptable est de 12 500 € au compte 657. Quel est le résultat de cession comptable ?

Une valeur calculée avec la VNC fiscale
30 500 €
5 500 €
−5 500 €

5 500 €

Explication

Le résultat comptable est le prix de cession au compte 757 moins la VNC comptable au compte 657 : 18 000−12 500=5 500 €18\,000-12\,500=5\,500\text{ €}. Le résultat négatif inverse la soustraction, la VNC fiscale change la base retenue et l’addition ne suit pas la formule.

34. Une entreprise fabrique des meubles destinés à la vente. À quelle condition le bois qu’elle détient relève-t-il de la catégorie des stocks ?

Lorsqu’il a déjà été transformé en produit fini
Lorsqu’il est destiné à être consommé dans la production
Lorsqu’il est destiné à être conservé durablement par l’entreprise
Lorsqu’il est acheté pour être revendu sans transformation

Lorsqu’il est destiné à être consommé dans la production

Explication

Un actif relève des stocks s’il est destiné à être consommé dans la production, vendu en l’état ou vendu après production. La conservation durable renvoie à une autre destination, la revente sans transformation caractérise une marchandise, et les biens en cours de production peuvent eux aussi être des stocks.

35. Une entreprise détient des matières premières et des fournitures destinées à être consommées dans sa production. Dans quels comptes classe-t-elle ces approvisionnements ?

Dans les comptes 31 et 32
Dans les comptes 601 et 6031
Dans les comptes 37
Dans les comptes 33, 34 et 35

Dans les comptes 31 et 32

Explication

Les matières premières et fournitures destinées à être consommées dans la production sont des approvisionnements enregistrés dans les comptes 31 et 32. Les comptes 33 à 35 concernent les produits, les comptes 37 les marchandises, et 601/6031 interviennent dans d’autres écritures.

36. Une entreprise achète un bien pour le stocker. Le prix facturé est de 10 000 €, une réduction commerciale de 500 € est accordée, les droits de douane s’élèvent à 300 € et le transport à 200 €. Quelle somme entre dans le coût d’acquisition, hors coûts d’emprunt ?

9 800 €
9 500 €
10 500 €
10 000 €

10 000 €

Explication

Le coût d’acquisition est le prix d’achat diminué des réductions, puis augmenté des droits de douane et des frais de transport : 10 000 − 500 + 300 + 200 = 10 000 €. Le montant de 9 500 € omet les frais ajoutés, 9 800 € oublie le transport et 10 500 € ne déduit pas la réduction.

37. Une entreprise évalue le coût de production d’un bien fabriqué. Parmi les éléments suivants, lequel doit être inclus dans ce coût selon les règles applicables ?

Les charges indirectes variables et fixes
Les frais de publicité après la production
La marge commerciale prévue à la vente
Les réductions accordées aux clients

Les charges indirectes variables et fixes

Explication

Le coût de production comprend notamment les charges directes ainsi que les charges indirectes variables et fixes, en plus du coût des matières premières et des coûts de stockage. La marge de vente, les réductions aux clients et la publicité après production ne sont pas les éléments visés par cette composition.

38. En quelle année l’Union européenne a-t-elle mis en place le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) ?

En 2008
En 2005
En 2015
En 2002

En 2005

Explication

Le SEQE a été mis en place par l’Union européenne en 2005. Les autres dates ne correspondent pas à la date de création du système.

39. Une entreprise doit restituer des quotas correspondant à des émissions de 240 tonnes de CO₂. Combien de quotas cela représente-t-il ?

240 quotas
120 quotas
24 quotas
241 quotas

240 quotas

Explication

Chaque quota correspond à une tonne de CO₂ : 240 tonnes nécessitent donc 240 quotas. Le résultat de 120 inverse le rapport, 24 traduit une erreur de conversion par dix et 241 ajoute un quota sans fondement.

40. À la clôture, une entreprise a émis moins de CO₂ que le nombre de quotas qu’elle détient. Quelle régularisation comptable doit-elle effectuer ?

Débiter le compte 449 et créditer le compte 601
Débiter le compte 601 et créditer le compte 449
Débiter le compte 6031 et créditer le compte 31
Débiter le compte 31 et créditer le compte 6031

Débiter le compte 31 et créditer le compte 6031

Explication

Lorsque les émissions sont inférieures aux quotas, l’excédent est constaté comme stock final par le débit du compte 31 et le crédit du compte 6031. Le compte 601 avec le compte 449 correspond au cas où les émissions dépassent les quotas, tandis que les deux autres propositions inversent les écritures.

41. À l’approbation des comptes N, une participation provisionnée de 10 000 € est transférée. Quelle répartition entre la réserve spéciale de participation et les dettes envers la Sécurité sociale faut-il comptabiliser ?

970 € en réserve et 9 030 € en dettes sociales
8 000 € en réserve et 2 000 € en dettes sociales
9 030 € en réserve et 970 € en dettes sociales
9 200 € en réserve et 800 € en dettes sociales

9 030 € en réserve et 970 € en dettes sociales

Explication

La répartition est de 90,3 % pour la réserve, soit 9 030 €, et de 9,7 % pour les dettes sociales, soit 970 € (CSG et CRDS). Le montant de 9 200 € reprend à tort le seul taux de CSG, tandis que les autres répartitions confondent ces taux avec d’autres prélèvements ou les inversent.

42. Une participation calculée sur le résultat de N est affectée aux salariés en N+1. Quel traitement fiscal faut-il appliquer ?

La réintégrer en N puis la déduire en N+1
La déduire en N puis la réintégrer en N+1
La réintégrer en N et en N+1
La déduire en N et en N+1

La réintégrer en N puis la déduire en N+1

Explication

La participation devient fiscalement déductible l’année de l’affectation des fonds, en N+1 : elle est donc réintégrée en N puis déduite en N+1. La déduction en N anticipe à tort l’affectation, et les traitements sans déduction en N+1 méconnaissent l’année de déductibilité.

43. Dans quelle catégorie de comptes une entreprise enregistre-t-elle la participation des salariés au résultat ?

Les comptes de réserve spéciale de participation
Les comptes de cotisations de Sécurité sociale
Les comptes de charges de personnel
Les comptes de racine 69 liés au résultat

Les comptes de racine 69 liés au résultat

Explication

La participation est comptabilisée dans les comptes de racine 69, liés au résultat de l’entreprise. Les charges de personnel correspondent à l’intéressement, les cotisations sociales relèvent d’autres comptes et la réserve spéciale est un compte de bilan.

44. Une entreprise souhaite instaurer un intéressement calculé sur des objectifs, mais garantir à chacun un montant fixe comme treizième mois. Quelle caractéristique doit-elle respecter pour que le dispositif corresponde à l’intéressement ?

Le versement doit être garanti dès lors que tous les salariés sont concernés
Le versement doit dépendre de la réalisation d’objectifs et ne pas être garanti
Le versement doit être fixé à l’avance sans lien avec les objectifs
Le versement doit dépendre du choix individuel de chaque salarié

Le versement doit dépendre de la réalisation d’objectifs et ne pas être garanti

Explication

L’intéressement est collectif et dépend de la réalisation d’objectifs ; il ne peut donc pas constituer un treizième mois certain. Le caractère collectif ne rend pas le montant garanti, et la liberté de calcul ne supprime pas la condition d’aléa.

45. Une société reçoit une facture d’agence d’intérim qui comprend salaires, charges sociales, primes et TVA déductible. Quel enregistrement correspond à cette facture ?

Débit 401 et 44566, crédit 6211
Débit 6211 et 44571, crédit 431
Débit 641 et 44571, crédit 421
Débit 6211 et 44566, crédit 401 ou 512

Débit 6211 et 44566, crédit 401 ou 512

Explication

La facture d’intérim est enregistrée en 6211, avec la TVA déductible en 44566 et une contrepartie en banque 512 ou fournisseurs 401. Le compte 44571 est celui de la TVA collectée, tandis que 641 et 421 concernent les rémunérations du personnel de l’entreprise.

46. Deux travailleurs ont le même revenu net : l’un est salarié, l’autre travailleur non salarié. Quelle comparaison correspond à leurs cotisations obligatoires et à leur couverture chômage ?

Environ 45 % du net pour le salarié et 70 % pour le TNS ; régime limité pour le salarié, droit au chômage pour le TNS
Environ 70 % du net pour le salarié et 45 % pour le TNS ; droit au chômage pour le salarié, régime limité pour le TNS
Environ 70 % du net pour le salarié et 45 % pour le TNS ; régime limité pour le salarié, droit au chômage pour le TNS
Environ 45 % du net pour le salarié et 70 % pour le TNS ; droit au chômage pour le salarié, régime limité pour le TNS

Environ 70 % du net pour le salarié et 45 % pour le TNS ; droit au chômage pour le salarié, régime limité pour le TNS

Explication

Les cotisations sociales obligatoires représentent environ 70 % du net pour les salariés et 45 % pour les TNS ; le salarié a droit au chômage, tandis que le régime du TNS est limité. Les autres propositions inversent soit les taux, soit les droits au chômage.

47. Un dirigeant TNS relevant de l’article 62 exerce dans une société soumise à l’IS. Comment sa rémunération est-elle traitée fiscalement et déclarée à l’impôt sur le revenu ?

Rémunération et cotisations déductibles à l’IS ; rémunération déclarée en « Traitements et salaires »
Rémunération et cotisations déductibles à l’IS ; rémunération déclarée en revenus fonciers
Cotisations déductibles à l’IS, mais rémunération non déductible ; déclaration en BIC
Rémunération non déductible à l’IS ; rémunération déclarée en BIC

Rémunération et cotisations déductibles à l’IS ; rémunération déclarée en « Traitements et salaires »

Explication

Pour un dirigeant TNS relevant de l’article 62, la rémunération et les cotisations sont déductibles du résultat imposable à l’IS, et la rémunération est déclarée en « Traitements et salaires ». La non-déductibilité de la rémunération et la déclaration en BIC correspondent à une confusion avec le régime de l’entreprise individuelle.

48. Dans une entreprise individuelle, l’exploitant prélève une somme pour sa rémunération et paie ses cotisations sociales. Quel traitement fiscal convient ?

Le prélèvement est comptabilisé et déductible ; les cotisations ne sont pas déductibles
Le prélèvement n’est pas comptabilisé et n’est pas déductible ; les cotisations sont déductibles du résultat imposable à l’IR
Le prélèvement est comptabilisé et déductible ; les cotisations sont déductibles du résultat imposable à l’IR
Le prélèvement n’est pas comptabilisé et n’est pas déductible ; les cotisations ne sont pas déductibles

Le prélèvement n’est pas comptabilisé et n’est pas déductible ; les cotisations sont déductibles du résultat imposable à l’IR

Explication

Dans une entreprise individuelle, la rémunération de l’exploitant est un prélèvement personnel : elle n’est pas comptabilisée et n’est pas déductible, tandis que les cotisations sociales sont déductibles du résultat imposable à l’IR. Les autres traitements confondent la rémunération avec une charge ou inversent le traitement des cotisations.

49. Une entreprise comptabilise à la clôture de N une régularisation de charge concernant cet exercice. À quelle date doit-elle extourner cette écriture pour que les comptes de N restent limités à cet exercice ?

Au premier jour de N
Au dernier jour de N
Au dernier jour de N+1
Au premier jour de N+1

Au premier jour de N+1

Explication

L’extourne au premier jour de N+1 neutralise l’écriture de régularisation dans le nouvel exercice, afin que les comptes de N ne portent que sur N. Une extourne à la clôture de N, en fin de N+1 ou au début de N ne respecte pas cette règle.

50. À la clôture, une facture d’électricité reçue et comptabilisée en N concerne la consommation de janvier N+1. De quelle régularisation s’agit-il ?

Un produit à recevoir
Un produit constaté d’avance
Une charge constatée d’avance
Une charge à payer

Une charge constatée d’avance

Explication

Une charge constatée d’avance est déjà comptabilisée en N, mais se rapporte à N+1. Une charge à payer concerne au contraire N sans avoir encore été comptabilisée, tandis que les deux autres catégories portent sur des produits.

51. Un client doit une facture, mais l’entreprise ne relève aucun indice de risque de non-recouvrement. Quel traitement correspond à cette créance ?

La transférer au compte 491 et enregistrer une reprise de dépréciation
La reclasser en créance douteuse au compte 416 et comptabiliser une dépréciation
La maintenir en créance classique au compte 411, sans écriture spécifique
La comptabiliser au compte 416 et constater immédiatement une perte définitive

La maintenir en créance classique au compte 411, sans écriture spécifique

Explication

Une créance classique au compte 411 ne présente pas de risque de perte identifié et ne nécessite pas d’écriture spécifique. Le compte 416 et les écritures de dépréciation concernent une créance présentant un risque de non-recouvrement.

52. Une entreprise évalue le risque de non-recouvrement d’une créance douteuse de 1 200 € hors taxes, à laquelle s’ajoutent 240 € de TVA. Quelle base doit-elle retenir pour calculer la dépréciation ?

960 €, car la TVA doit être soustraite du montant hors taxes
1 200 €, car la TVA reste récupérable auprès de l’État
1 440 €, car la dépréciation porte sur le montant toutes taxes comprises
240 €, car seule la TVA constitue le risque de perte

1 200 €, car la TVA reste récupérable auprès de l’État

Explication

La dépréciation est calculée sur le montant hors taxes : dans ce cas, la base est de 1 200 €. La TVA de 240 € reste récupérable auprès de l’État en cas de non-paiement définitif ; l’inclure dans la base surestime donc le risque.

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Comment évolue un actif au débit ?

Il augmente.

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