★ À maîtriser
📌 La règle d’universalité de la loi bancaire établit un cadre juridique commun aux établissements du secteur bancaire en matière de réglementation, de tutelle et de contrôle.
Compléments
1. Quel objectif la loi bancaire du 24 janvier 1984 poursuivait-elle pour le système bancaire et financier français ?
2. Deux établissements bancaires de catégories différentes sont soumis à la règle d’universalité. Quel principe juridique s’applique à leur réglementation, leur tutelle et leur contrôle ?
3. Une banque collecte des dépôts à court terme auprès d’agents disposant d’une capacité de financement, puis accorde des crédits à moyen ou long terme à des agents ayant besoin de financement. De quelle forme d’intermédiation s’agit-il ?
Quel objectif la loi bancaire du 24 janvier 1984 assigne-t-elle au système financier français ?
Accélérer sa mutation et son adaptation à la déréglementation internationale des marchés financiers.
Dans l’intermédiation bancaire traditionnelle, que financent les dépôts de court terme collectés auprès des agents à capacité de financement ?
Les crédits de moyen ou long terme accordés aux agents à besoin de financement.
Comment calcule-t-on le taux d’intermédiation au sens étroit ?
Le rapport entre les crédits bancaires et les financements totaux accordés à l’économie, exprimé en pourcentage.
Quelle référence attribue une influence importante de la Première Directive Européenne bancaire sur la loi bancaire ?
Nicolas MATHEY, « La notion d’établissement de crédit », Banque et Droit, Hors-Série, mars, p.12, 2014.
Qu’implique l’intermédiation de bilan pour la position de la banque ?
Une position au bilan.
Quand apparaît le risque de transformation bancaire ?
Lorsque le coût des ressources augmente tandis que le rendement des emplois stagne ou diminue, ou lorsque des crédits à taux variable financés par des ressources à taux fixe sont exposés à une baisse des taux de marché.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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