1. Quelle est la nature juridique d’un groupe au sens économique ?
2. Une société mère détient plusieurs filiales et réalise avec elles des ventes internes. Quelle présentation permet d’apprécier l’ensemble économique du groupe ?
3. Une société commerciale contrôle exclusivement une entreprise, mais n’exerce qu’une influence notable sur une autre. Pour quelle situation l’obligation légale d’établir et de publier des comptes consolidés s’applique-t-elle ?
Qu’est-ce qu’un groupe en comptabilité ?
Une unité économique sans personnalité morale.
Que présentent les comptes sociaux et les comptes consolidés ?
Les comptes sociaux présentent chaque société séparément ; les comptes consolidés regroupent la société mère et les entités contrôlées ou influencées en éliminant les opérations internes.
Quelle obligation l’article L. 233-16 du Code de commerce impose-t-il aux sociétés commerciales ?
Elles établissent et publient des comptes consolidés si elles contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs entreprises.
Sur quels fondements repose le contrôle selon l’article L. 233-3 du Code de commerce ?
Il repose sur la majorité des droits de vote, un accord ou le pouvoir de nomination.
Quels référentiels les groupes cotés dans l’UE appliquent-ils aux comptes consolidés et sociaux ?
IFRS adoptées par l’UE pour les comptes consolidés et règles françaises pour les comptes sociaux.
Quel organisme interprète les normes IFRS ?
L’IFRIC.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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