Flashcards : Cadre conceptuel et consolidation (95 cartes)

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1Question

Qu’est-ce qu’un groupe en comptabilité ?

Réponse

Une unité économique sans personnalité morale.

2Question

Que présentent les comptes sociaux et les comptes consolidés ?

Réponse

Les comptes sociaux présentent chaque société séparément ; les comptes consolidés regroupent la société mère et les entités contrôlées ou influencées en éliminant les opérations internes.

3Question

Quelle obligation l’article L. 233-16 du Code de commerce impose-t-il aux sociétés commerciales ?

Réponse

Elles établissent et publient des comptes consolidés si elles contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs entreprises.

4Question

Sur quels fondements repose le contrôle selon l’article L. 233-3 du Code de commerce ?

Réponse

Il repose sur la majorité des droits de vote, un accord ou le pouvoir de nomination.

5Question

Quels référentiels les groupes cotés dans l’UE appliquent-ils aux comptes consolidés et sociaux ?

Réponse

IFRS adoptées par l’UE pour les comptes consolidés et règles françaises pour les comptes sociaux.

6Question

Quel organisme interprète les normes IFRS ?

Réponse

L’IFRIC.

7Question

Quelles décisions l’information financière aide-t-elle à prendre concernant les ressources de l’entité ?

Réponse

Décider d’apporter ou non des ressources à l’entité.

8Question

Quel statut le cadre conceptuel IFRS possède-t-il par rapport aux normes IFRS ?

Réponse

Ce n’est pas une norme et il ne prime sur aucune IFRS.

9Question

Quelles sont les deux caractéristiques fondamentales de l’information financière ?

Réponse

La pertinence et l’image fidèle.

10Question

Qu’est-ce qu’un actif selon sa définition comptable ?

Réponse

Une ressource économique actuelle contrôlée par l’entité du fait d’événements passés, constituant un droit susceptible de produire des avantages économiques.

11Question

Qu’est-ce qu’un passif selon sa définition comptable ?

Réponse

Une obligation actuelle de l’entité de transférer une ressource économique du fait d’événements passés.

12Question

Selon quel critère un élément répondant à sa définition est-il comptabilisé ?

Réponse

Si sa comptabilisation fournit une information pertinente et donnant une image fidèle.

13Question

Quand une société contrôlant d’autres entreprises est-elle exemptée de comptes consolidés ?

Réponse

Si le groupe ne dépasse pas au moins deux des trois seuils pendant deux exercices consécutifs.

14Question

Quels sont les trois seuils d’exemption de taille ?

Réponse

30 M€ de bilan, 60 M€ de chiffre d’affaires net et 250 salariés en moyenne.

15Question

Quel événement exclut l’exemption de taille d’un groupe ?

Réponse

L’admission des titres d’une entité du groupe sur un marché réglementé.

16Question

Comment les IFRS traitent-elles les restrictions sévères et durables affectant une entité ?

Réponse

Elles imposent de vérifier si le contrôle existe encore, sans prévoir de cas spécifique.

17Question

Quelle est en principe la date de clôture des comptes consolidés ?

Réponse

Celle de la société mère.

18Question

Quand une entité entre-t-elle dans le périmètre de consolidation ?

Réponse

À la date de prise de contrôle ou d’influence notable.

19Question

Quand une entité sort-elle du périmètre de consolidation ?

Réponse

À la date de perte du contrôle ou de l’influence notable.

20Question

Que faut-il pour qu’une filiale sorte du périmètre après une promesse de cession ?

Réponse

Le transfert des titres et la perte du contrôle ou de l’influence notable.

21Question

Sur quelle période le résultat d’une filiale est-il intégré aux comptes consolidés ?

Réponse

De son entrée dans le périmètre jusqu’à sa sortie.

22Question

Selon l’ANC 2020-01, quelle méthode découle du contrôle exclusif ?

Réponse

L’intégration globale.

23Question

Selon IFRS 10, quelle méthode découle du contrôle ?

Réponse

L’intégration globale.

24Question

Selon IFRS 11, quelle méthode s’applique à une coentreprise ?

Réponse

La mise en équivalence.

25Question

Selon quelle référence l’ANC définit-il le contrôle exclusif ?

Réponse

ANC 2020-01, art. 211-3.

26Question

Quel seuil de droits de vote caractérise le contrôle de droit ?

Réponse

Plus de 50 %.

27Question

Qu’est-ce que le contrôle conjoint ?

Réponse

Un accord contractuel où un nombre limité d’associés exploitent une entité ensemble et consentent unanimement aux décisions clés.

28Question

Quelle méthode comptable l’ANC 2020-01 impose-t-elle au contrôle conjoint ?

Réponse

L’intégration proportionnelle, sans intérêts minoritaires.

29Question

Quelle norme distingue la coentreprise de l’activité conjointe ?

Réponse

IFRS 11.

30Question

Quels droits une coentreprise confère-t-elle selon IFRS 11 ?

Réponse

Des droits sur l’actif net.

31Question

Quel seuil de droits de vote crée une présomption simple d’influence notable dans les deux référentiels ?

Réponse

20 % des droits de vote.

32Question

Quelle norme énumère les indices habituels d’influence notable ?

Réponse

IAS 28.

33Question

Quel indice lié au conseil d’administration peut signaler une influence notable ?

Réponse

La représentation au conseil d’administration.

34Question

Qu’est-ce qu’une entité ad hoc ?

Réponse

Une structure distincte créée pour gérer une opération pour le compte d’une entreprise.

35Question

Selon quelle référence une entité ad hoc est-elle consolidée si les pouvoirs de décision sont associés à la majorité des avantages ou des risques ?

Réponse

ANC 2020-01.

36Question

Quelle référence encadre l’évaluation du contrôle des entités ad hoc en IFRS ?

Réponse

IFRS 10.

37Question

Quel effet le droit de vote double a-t-il sur le pourcentage de contrôle ?

Réponse

Il compte double.

38Question

Comment les actions sans droit de vote sont-elles traitées dans le pourcentage d’intérêt ?

Réponse

Elles y sont incluses.

39Question

À quoi sert le pourcentage de contrôle en consolidation ?

Réponse

À choisir la méthode de consolidation.

40Question

Quelles détentions sont additionnées pour calculer le contrôle, et où s’arrête la chaîne ?

Réponse

Les droits directs et ceux détenus via des sociétés contrôlées, jusqu’au premier maillon non contrôlé.

41Question

Comment calcule-t-on le pourcentage d’intérêt dans une chaîne de détention ?

Réponse

On multiplie les pourcentages de chaque chaîne, puis on additionne les détentions directes et indirectes.

42Question

En intégration globale, à quel pourcentage les comptes de la filiale sont-ils repris ?

Réponse

À 100 %.

43Question

À quelle hauteur l’intégration proportionnelle reprend-elle les actifs et passifs ?

Réponse

À hauteur du pourcentage d’intérêt.

44Question

Quelles règles prévoient l’intégration proportionnelle du contrôle conjoint ?

Réponse

Les seules règles françaises, notamment l’ANC 2020-01, articles 221-1 et 221-3.

45Question

Qu’est-ce que la mise en équivalence ?

Réponse

La réévaluation des titres selon le pourcentage détenu dans les capitaux propres, sans reprise des actifs ni passifs.

46Question

Quelle valeur des titres est inscrite en mise en équivalence à 30 % ?

Réponse

60.

47Question

À qui servent les comptes consolidés et quel effet ont-ils sur la distribution ?

Réponse

Ils informent les investisseurs et les prêteurs, mais n’influencent pas la distribution, fondée uniquement sur le résultat social.

48Question

Quelle détention définit une filiale, une participation et une influence notable ?

Réponse

Une filiale suppose plus de la moitié du capital, une participation de 10 % à 50 %, et l’influence notable est présumée dès 20 % des droits de vote.

49Question

Quelles sont les étapes de la consolidation des comptes ?

Réponse

Les travaux préparatoires, la préconsolidation, la consolidation et l’établissement des documents de synthèse.

50Question

Depuis quand les IFRS sont-elles obligatoires pour les comptes consolidés des groupes cotés dans l’UE ?

Réponse

Depuis 2005.

51Question

Selon combien de référentiels un groupe coté français présente-t-il ses comptes ?

Réponse

Deux référentiels.

52Question

Quelle étape suit la publication du projet de norme dans le due process de l’IASB ?

Réponse

La publication de la norme définitive.

53Question

Quelles normes de durabilité l’ISSB a-t-il élaborées ?

Réponse

IFRS S1 et S2.

54Question

Quel organisme fournit l’avis technique initial lors de l’adoption des IFRS dans l’UE ?

Réponse

L’EFRAG.

55Question

Quel document constitue le fondement conceptuel des normes IFRS, et quand a-t-il été révisé ?

Réponse

Le cadre conceptuel de l’IASB, révisé en mars 2018.

56Question

Quelles deux évaluations les investisseurs, prêteurs et créanciers effectuent-ils ?

Réponse

Les perspectives de flux de trésorerie futurs et la gestion des ressources par la direction.

57Question

Quelle différence d’objectif distingue le cadre conceptuel IFRS du PCG ?

Réponse

Les IFRS privilégient l’information utile aux apporteurs de capitaux, tandis que le PCG suit une logique patrimoniale et prudente au service des créanciers et de l’administration fiscale.

58Question

Quelle condition l’avantage de l’information financière doit-il satisfaire concernant son coût ?

Réponse

L’avantage procuré doit justifier le coût de production.

59Question

Comment les capitaux propres sont-ils définis ?

Réponse

L’intérêt résiduel dans les actifs après déduction de tous les passifs.

60Question

Qu’est-ce qu’un produit comptable ?

Réponse

Une augmentation d’actif ou une diminution de passif qui accroît les capitaux propres, hors apports des détenteurs.

61Question

Qu’est-ce qu’une charge comptable ?

Réponse

Une diminution d’actif ou une augmentation de passif qui réduit les capitaux propres, hors distributions aux détenteurs.

62Question

Depuis la révision de 2018, quel potentiel suffit pour qu’un droit réponde à la définition d’une ressource économique ?

Réponse

Le potentiel de produire des avantages économiques.

63Question

À partir de quelle date les seuils fixés par l’article D. 230-2 s’appliquent-ils ?

Réponse

Aux exercices clos à compter du 01/01/2025.

64Question

À quelle condition une mère de sous-groupe est-elle dispensée selon le Code de commerce ?

Réponse

Elle est incluse dans les comptes consolidés publiés de son contrôlant, sans opposition d’un associé détenant au moins 10 %, et ses titres ne sont pas admis sur un marché réglementé.

65Question

Quelle condition de publication permet une dispense à une mère selon IFRS 10 (§ 4) ?

Réponse

Sa mère ultime ou intermédiaire publie des états consolidés IFRS.

66Question

Quand les règles françaises imposent-elles des comptes intermédiaires pour une filiale ?

Réponse

Lorsque sa clôture précède ou suit celle de la société mère de plus de trois mois.

67Question

Quelle condition les IFRS posent-elles aux dates de clôture des entités consolidées ?

Réponse

Elles doivent être identiques.

68Question

Quel écart maximal les IFRS autorisent-elles entre les dates de clôture ?

Réponse

Trois mois.

69Question

Que faut-il faire si les dates de clôture diffèrent selon les IFRS ?

Réponse

Effectuer des ajustements.

70Question

Combien de commissaires aux comptes une entité publiant des comptes consolidés désigne-t-elle au minimum ?

Réponse

Deux.

71Question

À quelle date entre une entité dans le périmètre après des achats successifs ?

Réponse

À la date de franchissement du seuil.

72Question

Sur quel point les règles françaises et les IFRS ne divergent-elles pas pour le périmètre de consolidation ?

Réponse

Les dates d’entrée et de sortie du périmètre.

73Question

Quelle norme et quelle année marquent la fin de l’intégration proportionnelle en IFRS ?

Réponse

IFRS 11, 2013.

74Question

Quelle activité exercent deux entreprises coproduisant un navire par contrat, sans société ?

Réponse

Une activité conjointe.

75Question

Quelle condition d’accord établit le contrôle conjoint selon la règle donnée ?

Réponse

L’unanimité d’un groupe de parties identifié à l’avance.

76Question

Quel indice peut établir une influence notable malgré une participation inférieure à 20 % ?

Réponse

Un siège au conseil accompagné d’informations techniques essentielles.

77Question

Que garantit une participation supérieure à 20 % lorsque les indices sont absents et la présomption renversée ?

Réponse

Elle ne garantit pas l’influence notable.

78Question

Comment calcule-t-on le pourcentage de droits de vote détenus directement et indirectement ?

Réponse

On additionne les droits détenus directement et ceux des filiales contrôlées.

79Question

Quels pouvoirs de décision pertinents peut-on exercer sur une entité ad hoc ?

Réponse

La dissoudre ou modifier ses statuts, même sans exercer ces pouvoirs.

80Question

Quels éléments constituent les avantages d’une entité ad hoc ?

Réponse

Les flux, une quote-part de l’actif net et le boni de liquidation.

81Question

Quels pouvoirs de Bourbon permettent de contrôler le fonds de titrisation décrit ?

Réponse

Ses pouvoirs sur le règlement, le recouvrement et la liquidation.

82Question

Qui vote en assemblée générale ordinaire pour une action démembrée, sauf disposition statutaire contraire ?

Réponse

L’usufruitier.

83Question

Quel traitement les IFRS réservent-elles aux droits potentiels issus des OBSA et OCA ?

Réponse

Elles les retiennent s’ils sont substantiels.

84Question

Comment les actions propres sont-elles traitées dans les pourcentages de contrôle et d’intérêt ?

Réponse

Elles sont exclues des deux calculs.

85Question

Dans le cas 3, quel est le pourcentage d’intérêt de M dans B ?

Réponse

42 %.

86Question

Dans le cas 4, quel est le statut de B dans le périmètre de consolidation ?

Réponse

B n’est pas contrôlée et reste hors périmètre.

87Question

Dans le cas 5, quels sont le contrôle et l’intérêt de M dans B ?

Réponse

Le contrôle est de 55 % et l’intérêt est de 51 %.

88Question

Dans le cas 6, quelle détention de C est exclue du contrôle de X ?

Réponse

Les 20 % de X détenus par C, qui n’est pas contrôlée.

89Question

Où figurent les intérêts minoritaires en intégration globale ?

Réponse

Dans les capitaux propres consolidés.

90Question

Où porte-t-on l’écart de mise en équivalence relatif au passé ?

Réponse

En réserves.

91Question

Quel est le total du bilan consolidé après intégration globale de F détenue à 80 % ?

Réponse

1 420.

92Question

Combien valent les intérêts minoritaires dans l’exemple d’intégration globale à 80 % ?

Réponse

40.

93Question

Quel est le résultat de l’ensemble consolidé dans l’exemple d’intégration globale à 80 % ?

Réponse

140.

94Question

Quel est le total du bilan consolidé après mise en équivalence de F détenue à 30 % ?

Réponse

1 030.

95Question

Quelle quote-part de résultat est inscrite au compte consolidé après mise en équivalence à 30 % ?

Réponse

12.

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1. Quelle est la nature juridique d’un groupe au sens économique ?

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