★ À maîtriser
Les comptes sociaux présentent chaque société séparément, tandis que les comptes consolidés présentent la société mère et les entités contrôlées ou influencées comme une seule entité en éliminant les opérations internes.
Selon l’article L. 233-16 du Code de commerce, les sociétés commerciales qui contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs entreprises établissent et publient des comptes consolidés ; une influence notable seule ne crée pas cette obligation.
Le contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce repose sur la majorité des droits de vote, un accord ou le pouvoir de nomination ; il est présumé au-delà de 40 % des droits de vote lorsqu’aucun autre associé n’en détient davantage. - C. com.
Compléments
📌 La filiale est définie par la détention de plus de la moitié du capital par une autre société, la participation par une fraction du capital comprise entre 10 % et 50 %, et l’influence notable est présumée à partir de 20 % des droits de vote. - C. com.
Comptes sociaux : une société ; comptes consolidés : l’ensemble économique.
★ À maîtriser
📌 Les groupes cotés sur un marché réglementé de l’Union européenne appliquent les IFRS adoptées par l’UE à leurs comptes consolidés et les règles françaises à leurs comptes sociaux ; les groupes non cotés appliquent les règles françaises à leurs comptes consolidés, avec une option pour les IFRS.
L’IASB élabore les normes comptables IFRS et l’IFRIC interprète ces normes.
Les frais de développement sont comptabilisés à l’actif en comptes sociaux et à l’actif en IFRS si les critères d’IAS 38 sont remplis.
En comptes sociaux, le crédit-bail est inscrit à l’actif, tandis qu’IFRS 16 impose la comptabilisation à l’actif de toute location.
Les titres non consolidés sont évalués au coût historique en comptes sociaux et à la juste valeur selon IFRS 9.
Compléments
Les IFRS sont obligatoires depuis 2005 pour les comptes consolidés des groupes cotés sur un marché réglementé de l’Union européenne.
En France, les IFRS ne s’appliquent pas aux comptes sociaux et un groupe coté présente donc ses comptes selon deux référentiels.
🔄 Le due process de l’IASB comprend les étapes suivantes :
L’ISSB, créé en 2021, élabore les normes de durabilité IFRS S1 et S2, publiées en 2023.
🔄 L’adoption des IFRS dans l’Union européenne suit ces étapes :
En France, l’ANC édicte les règlements comptables français, dont le PCG et le règlement ANC 2020-01, et porte la voix française auprès de l’IASB et de l’EFRAG.
En avril 2024, l’IASB a publié IFRS 18, « Présentation et informations à fournir dans les états financiers », qui remplace IAS 1.
Les frais d’établissement sont comptabilisés en charges en comptes sociaux comme en IFRS (IAS 38).
Les coûts d’emprunt sont soumis à une option en comptes sociaux et doivent être activés selon IAS 23 en IFRS.
Les engagements de retraite donnent lieu à une provision dans les deux référentiels, mais les écarts passent en OCI selon IAS 19.
Les contrats à long terme sont comptabilisés à l’avancement ou à l’achèvement en comptes sociaux, tandis qu’IFRS impose l’avancement si le transfert est continu.
★ À maîtriser
📌 L’information financière vise à aider les investisseurs, prêteurs et autres créanciers actuels ou potentiels à décider d’apporter ou non des ressources à l’entité.
📌 Le cadre conceptuel n’est pas une norme et ne prime sur aucune IFRS ; il guide l’IASB dans la rédaction des normes et les préparateurs lorsqu’aucune norme ne s’applique, notamment selon IAS 8.
Compléments
Le cadre conceptuel de l’IASB, révisé en mars 2018, constitue le fondement conceptuel des normes IFRS.
Les investisseurs, prêteurs et autres créanciers évaluent les perspectives de flux de trésorerie futurs de l’entité et la gestion de ses ressources par la direction, appelée « stewardship ».
📌 Le cadre conceptuel IFRS privilégie l’information utile aux apporteurs de capitaux, tandis que le PCG suit une logique patrimoniale et prudente au service des créanciers et de l’administration fiscale.
📌 L’avantage procuré par l’information financière doit justifier son coût de production.
★ À maîtriser
📌 Un élément qui répond à sa définition est comptabilisé si cette comptabilisation fournit une information pertinente et donnant une image fidèle.
Compléments
📌 Depuis la révision de 2018, un droit n’a plus besoin de rendre un avantage économique attendu : il suffit qu’il ait le potentiel d’en produire.
📌 Les anciens seuils de probabilité et d’évaluation fiable ne figurent plus dans le cadre conceptuel ; l’incertitude est devenue un facteur d’appréciation.
La substance économique prime la forme juridique, notamment pour les locations et le contrôle de fait.
La juste valeur est une base d’évaluation parmi d’autres et joue un rôle central pour les instruments financiers.
Certaines réévaluations sont comptabilisées en autres éléments du résultat global (OCI), hors résultat net.
★ À maîtriser
📌 Une société commerciale contrôlant exclusivement ou conjointement d’autres entreprises est exemptée d’établir des comptes consolidés si le groupe ne dépasse pas au moins deux des trois seuils pendant deux exercices consécutifs.
Les seuils sont :
L’exemption de taille ne s’applique pas lorsqu’une entité du groupe a des titres admis sur un marché réglementé.
Selon le Code de commerce et ANC 2020-01, des restrictions sévères et durables remettant en cause le contrôle ou les transferts de fonds entraînent l’exclusion obligatoire d’une entité ; les IFRS ne prévoient pas de cas spécifique et imposent de vérifier si le contrôle existe encore.
Selon ANC 2020-01, une entité détenue en vue d’une cession ultérieure est exclue dès l’acquisition ; selon IFRS, elle reste consolidée et est présentée selon IFRS 5.
Compléments
Les seuils sont fixés par l’article D. 230-2 du Code de commerce, issu de l’ordonnance n° 2023-1142, et s’appliquent aux exercices clos à compter du 01/01/2025.
Selon le Code de commerce, la mère d’un sous-groupe est dispensée si elle est incluse dans les comptes consolidés publiés d’une entreprise qui la contrôle, si aucun associé détenant au moins 10 % du capital ne s’y oppose et si ses titres ne sont pas admis sur un marché réglementé.
Selon IFRS 10 (§ 4), une mère est dispensée si elle est filiale et que les autres détenteurs informés ne s’y opposent pas, si ses titres ne sont ni cotés ni en cours d’admission, et si sa mère ultime ou intermédiaire publie des états consolidés IFRS.
ANC 2020-01 permet d’exclure une entité d’intérêt négligeable, tandis que les IFRS ne prévoient pas de règle explicite et renvoient à l’importance relative.
ANC 2020-01 permet une exclusion lorsque les informations sont trop coûteuses ou tardives, tandis que les IFRS ne prévoient pas cette exclusion.
Une entité exclue reste au bilan consolidé en titres de participation selon ANC 2020-01, article 212-3.
Une entité exclue est présentée au bilan consolidé en actif financier selon IFRS 9.
★ À maîtriser
📌 La date de clôture des comptes consolidés est en principe celle de la société mère.
Compléments
En règles françaises, si une filiale clôture plus de 3 mois avant ou après la société mère, des comptes intermédiaires doivent être établis.
En IFRS, les dates de clôture doivent être les mêmes ; sinon, des ajustements sont effectués et l'écart ne peut dépasser 3 mois.
Une entité tenue de publier des comptes consolidés désigne au moins deux commissaires aux comptes.
★ À maîtriser
📌 L'entrée dans le périmètre de consolidation a lieu à la date de prise de contrôle ou d'influence notable, et la sortie à la date de leur perte, selon les règles françaises comme selon les IFRS.
📌 Une promesse de cession signée avant la clôture ne suffit pas à faire sortir la filiale du périmètre : elle reste consolidée jusqu'au transfert des titres et à la perte du contrôle ou de l'influence notable.
Compléments
La date d'entrée correspond à : la date d'acquisition des titres, la date de franchissement du seuil en cas d'achats successifs, la date prévue au contrat si le contrôle est transféré à une autre date
Les règles françaises et les IFRS ne divergent pas sur les dates d'entrée et de sortie du périmètre (ANC 2020-01 ; IFRS 10 § B88 ; IFRS 3).
Le contrôle conjoint change de méthode : intégration proportionnelle en règles françaises, mise en équivalence ou quote-part en IFRS.
★ À maîtriser
Selon l'ANC 2020-01, le contrôle exclusif entraîne l'intégration globale, le contrôle conjoint l'intégration proportionnelle et l'influence notable la mise en équivalence.
Selon les IFRS, le contrôle au sens d'IFRS 10 entraîne l'intégration globale et l'influence notable au sens d'IAS 28 entraîne la mise en équivalence.
Selon IFRS 11, une coentreprise est mise en équivalence, tandis qu'une activité conjointe est comptabilisée par quote-part des actifs, passifs, produits et charges.
Le contrôle de droit résulte de la détention directe ou indirecte de plus de 50 % des droits de vote.
📌 Le contrôle de fait est présumé lorsque la société détient plus de 40 % des droits de vote et qu'aucun autre associé n'en détient davantage ; il repose sur la désignation effective de la majorité des dirigeants pendant 2 exercices successifs.
Compléments
📌 Un contrôle contractuel existe lorsqu'un contrat ou les statuts confèrent une influence dominante, si le droit applicable le permet.
Selon l'ANC 2020-01, une détention de 43 % avec un autre actionnaire à 45 % ne donne pas le contrôle ; si la détention atteint au moins 20 %, elle peut relever de l'influence notable et de la mise en équivalence.
Selon l'ANC 2020-01, un pacte qui impose le partage des décisions clés peut renverser la présomption de contrôle exclusif et conduire à qualifier le lien de contrôle conjoint.
Pouvoir → rendements variables → lien entre les deux : les trois conditions cumulatives du contrôle.
★ À maîtriser
📌 Selon l’ANC 2020-01, le contrôle conjoint conduit à l’intégration proportionnelle, sans intérêts minoritaires.
📌 Selon IFRS 11, une coentreprise confère des droits sur l’actif net et est mise en équivalence, tandis qu’une activité conjointe confère des droits sur les actifs et des obligations au titre des passifs, que chaque partenaire comptabilise à hauteur de sa quote-part.
Compléments
📌 Une majorité qualifiée ne suffit pas à établir un contrôle conjoint : il faut l’unanimité d’un groupe de parties identifié à l’avance.
Unanimité des décisions clés ≠ majorité qualifiée
★ À maîtriser
📌 Une détention de 20 % des droits de vote crée une présomption simple d’influence notable, dans les deux référentiels.
Compléments
📌 Une participation supérieure à 20 % ne garantit pas l’influence notable si les indices sont absents et que la présomption est renversée.
★ À maîtriser
📌 Selon l’ANC 2020-01, art. 211-8, une entité ad hoc est consolidée lorsque le critère des pouvoirs de décision est associé soit à la majorité des avantages, soit à la majorité des risques.
📌 En IFRS, les entités ad hoc ne relèvent pas d’un régime propre et leur contrôle s’évalue selon les trois conditions d’IFRS 10.
Compléments
Les pouvoirs de décision pertinents sur une entité ad hoc incluent le pouvoir de la dissoudre ou d’en modifier les statuts, même si ces pouvoirs ne sont pas exercés.
Les avantages d’une entité ad hoc comprennent les flux, une quote-part de l’actif net et le boni de liquidation, tandis qu’une garantie accordée aux investisseurs extérieurs illustre une exposition aux risques.
Dans le cas du fonds de titrisation décrit, Bourbon contrôle le fonds dans les deux référentiels grâce à ses pouvoirs sur le règlement, le recouvrement et la liquidation, ainsi qu’aux parts subordonnées qui absorbent les premières pertes.
La consolidation du fonds de titrisation maintient au bilan consolidé les créances cédées et le financement reçu des banques.
Dans le fonds de titrisation décrit, les parts subordonnées détenues par Bourbon représentent 10 % du fonds et les pertes attendues sont estimées à 8 %.
Pouvoir de décision + exposition aux avantages ou aux risques → consolidation
★ À maîtriser
Le droit de vote double compte double dans le pourcentage de contrôle, mais ne modifie pas le pourcentage d’intérêt.
Les actions sans droit de vote sont exclues du calcul du pourcentage de contrôle, mais incluses dans celui du pourcentage d’intérêt.
Le pourcentage de contrôle sert à choisir la méthode de consolidation, tandis que le pourcentage d’intérêt sert à répartir les capitaux propres entre le groupe et les minoritaires.
Le pourcentage de contrôle additionne les droits de vote détenus directement par la mère et par les seules sociétés qu’elle contrôle exclusivement ; si un maillon n’est pas contrôlé, la chaîne de contrôle est rompue.
Le pourcentage d’intérêt est le produit des pourcentages le long de chaque chaîne, puis la somme des chaînes retenues selon le référentiel.
Compléments
📌 En règles françaises, les droits potentiels issus des OBSA et OCA ne sont pas retenus dans le contrôle ; en IFRS, ils le sont s’ils sont substantiels, tandis que les droits potentiels ne sont pas retenus dans le pourcentage d’intérêt.
📌 Pour calculer le pourcentage d’intérêt, les règles françaises retiennent toutes les chaînes, y compris celles passant par une entreprise associée, tandis que les IFRS retiennent seulement les chaînes de contrôle.
Le contrôle choisit la méthode ; l’intérêt partage les capitaux propres
★ À maîtriser
📌 Le pourcentage de contrôle additionne les droits de vote détenus directement et via les seules sociétés contrôlées ; la chaîne s’arrête au premier maillon non contrôlé.
📌 Le pourcentage d’intérêt se calcule en multipliant les pourcentages le long de chaque chaîne, puis en additionnant les détentions directes et indirectes.
Compléments
Dans le cas 3, M contrôle A à 70 % puis B à 60 % ; A et B relèvent de l’intégration globale, et le pourcentage d’intérêt de M dans B est de 70 % × 60 % = 42 %.
Dans le cas 4, M détient 40 % de A tandis qu’un autre actionnaire en détient 45 % ; A est mise en équivalence et la chaîne s’arrête, donc B n’est pas contrôlée et reste hors périmètre.
Dans le cas 5, M détient 15 % de B directement et 40 % via A contrôlée à 90 % ; le contrôle de B est de 55 % et son pourcentage d’intérêt est de 51 %.
Dans le cas 6, M contrôle X à 45 % de façon exclusive de fait, car elle nomme la majorité de son conseil depuis deux ans dans un capital dispersé ; C, associée de M, n’est pas contrôlée et ses 20 % de X ne comptent pas dans le contrôle de X.
Pour X dans le cas 6, le pourcentage d’intérêt est de 51 % selon les règles françaises (45 % + 30 % × 20 %) et de 45 % selon les IFRS.
Dans le groupe M, A est contrôlée exclusivement à 80 % ; B à 55 % (30 % directement et 25 % via A), C relève de l’influence notable à 35 % via A, D est contrôlée conjointement à 50 % avec Y, E est contrôlée exclusivement à 60 % via B et F est hors périmètre car C n’est pas contrôlée.
Dans le groupe M, les pourcentages d’intérêt sont de 80 % dans A, 50 % dans B, 28 % dans C, 50 % dans D et 30 % dans E ; F est hors périmètre.
★ À maîtriser
L’intégration globale consiste à reprendre les comptes de la filiale à 100 %, éliminer les titres de la filiale et les opérations internes au groupe, puis partager les capitaux propres et le résultat entre le groupe et les minoritaires selon le pourcentage d’intérêt.
L’intégration proportionnelle reprend les actifs, passifs, charges et produits à hauteur du pourcentage d’intérêt, puis élimine les titres contre la quote-part des capitaux propres reprise ; la part des autres coentrepreneurs n’est pas reprise comme minoritaire.
📌 L’intégration proportionnelle du contrôle conjoint est prévue par les seules règles françaises, notamment l’ANC 2020-01, articles 221-1 et 221-3 ; en IFRS, une coentreprise est mise en équivalence.
Compléments
En intégration globale, les intérêts minoritaires (ANC 2020-01), ou participations ne donnant pas le contrôle (IFRS), figurent dans les capitaux propres consolidés.
En mise en équivalence, l’écart entre la valeur des titres au coût d’acquisition et leur valeur mise en équivalence est porté en réserves pour le passé et en quote-part de résultat pour l’exercice.
📌 La mise en équivalence s’applique à l’influence notable en règles françaises et selon IAS 28, ainsi qu’aux coentreprises selon IFRS 11.
L’intégration globale reprend tout, l’intégration proportionnelle reprend une part, la mise en équivalence ne reprend aucun actif ni passif.
★ À maîtriser
📌 Dans les exemples comparés, l’intégration globale reprend 100 % des actifs et dettes de F et fait apparaître 40 d’intérêts minoritaires ; l’intégration proportionnelle à 50 % en reprend 50 % sans minoritaires ; la mise en équivalence à 30 % ne reprend ni actifs ni dettes et inscrit les titres pour 60.
Compléments
Pour une filiale F détenue à 80 %, l’intégration globale donne un bilan consolidé de 1 420 : immobilisations 900, actifs circulants et trésorerie 520, capital de M 500, réserves consolidées 248, résultat part du groupe 132, intérêts minoritaires 40 et dettes 500.
Dans l’exemple d’intégration globale à 80 %, les intérêts minoritaires valent 40, dont 8 de résultat, et le résultat de l’ensemble consolidé vaut 140.
Pour une filiale F détenue à 30 %, la mise en équivalence donne un bilan consolidé de 1 030 : immobilisations 600, titres mis en équivalence 60, trésorerie 370, capital de M 500, réserves consolidées 218, résultat consolidé 112 et dettes 200.
Dans l’exemple de mise en équivalence à 30 %, la quote-part de résultat inscrite au compte de résultat consolidé est de 12.
| Sujet | Comptes sociaux | IFRS |
|---|---|---|
| Frais de développement | À l’actif | À l’actif si critères IAS 38 |
| Coûts d’emprunt | Option | Activation obligatoire selon IAS 23 |
| Location | Crédit-bail à l’actif | Toute location à l’actif selon IFRS 16 |
| Titres non consolidés | Coût historique | Juste valeur selon IFRS 9 |
| Gains de change latents | Non constatés | En résultat selon IAS 21 |
| Subventions d’investissement | Maintenues en capitaux propres | Produit différé ou déduction de l’actif |
| Lien | Règles françaises | IFRS |
|---|---|---|
| Contrôle exclusif ou contrôle | Intégration globale | Intégration globale |
| Contrôle conjoint | Intégration proportionnelle | Coentreprise : mise en équivalence |
| Activité conjointe | Intégration proportionnelle | Quote-part des actifs, passifs, produits et charges |
| Influence notable | Mise en équivalence | Mise en équivalence |
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1. Quelle est la nature juridique d’un groupe au sens économique ?
2. Une société mère détient plusieurs filiales et réalise avec elles des ventes internes. Quelle présentation permet d’apprécier l’ensemble économique du groupe ?
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Qu’est-ce qu’un groupe en comptabilité ?
Une unité économique sans personnalité morale.
Que présentent les comptes sociaux et les comptes consolidés ?
Les comptes sociaux présentent chaque société séparément ; les comptes consolidés regroupent la société mère et les entités contrôlées ou influencées en éliminant les opérations internes.
Quelle obligation l’article L. 233-16 du Code de commerce impose-t-il aux sociétés commerciales ?
Elles établissent et publient des comptes consolidés si elles contrôlent exclusivement ou conjointement une ou plusieurs entreprises.
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