Qu'est-ce que la retenue pour absence ?
La diminution de la rémunération liée à une absence du salarié.
Comment calcule-t-on la retenue horaire en principe ?
En divisant le salaire mensuel par les heures réelles du mois, puis en multipliant par les heures d'absence.
Quelle décision de la Cour de cassation précise le calcul de la retenue horaire ?
Cass.soc 11 - 02 - 1982, 80 - 40.359, 11 - 02 - 1982.
Quelle formule exprime la retenue pour absence selon les heures réelles ?
Retenue = (rémunération mensuelle constante × heures d’absence) ÷ heures réelles du mois.
Quelle méthode s'applique par défaut pour une absence non rémunérée ?
La méthode des heures réelles.
Quelle méthode s'applique par défaut pour les congés payés ?
Une méthode en jours ouvrables ou ouvrés, réels ou moyens.
Quelles sont les huit méthodes de retenue en paie ?
Méthode de l’horaire réel, heures mensuelles, jours ouvrés réels, jours ouvrés moyens, jours ouvrables réels, jours ouvrables moyens, jours calendaires réels, jours calendaires moyens.
Quelle est la retenue pour 28 heures d'absence sur 140 heures planifiées ?
500,00 €
Quel est le salaire mensuel du salarié à temps plein absent 28 heures ?
2500 €
Combien de jours ouvrés de congés payés un salarié acquiert-il par période ?
25 jours ouvrés.
Quelle est la période de référence pour l'acquisition des congés payés ?
Du 1er juin au 31 mai.
Combien de jours ouvrables de congés payés un salarié acquiert-il par mois de travail ?
2,5 jours ouvrables.
Combien de jours ouvrés de congés payés un salarié acquiert-il par mois de travail ?
2,08 jours ouvrés.
Qu'est-ce que l'indemnité de congés payés selon la méthode du dixième ?
Elle est égale au dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence.
Quelle est la formule de calcul de l'indemnité de congés payés par la méthode du dixième ?
Comment la méthode du maintien calcule-t-elle l'indemnité ?
Elle calcule une indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait perçue en continuant à travailler.
Quelle méthode est utilisée pour calculer la retenue d'absence selon la méthode du maintien ?
La même méthode que pour la retenue d'absence est appliquée.
Que doit faire l'employeur entre la méthode du dixième et celle du maintien ?
Il doit comparer les deux méthodes pour retenir l'indemnité la plus favorable au salarié.
Quand est versée l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Lorsque le contrat est rompu avant que le salarié ait pris tous ses congés.
Quelle est la condition pour que l’indemnité compensatrice de congés payés soit due ?
Elle est due quelle que soit la partie à l’origine de la rupture.
Comment se calcule l’indemnité compensatrice de congés payés ?
Elle se calcule comme l’indemnité de congés payés pour chaque période de référence.
Quand est versée l’indemnité compensatrice pour un salarié en CDD ?
À la fin du contrat si le salarié ne peut pas prendre ses congés.
Quelle est la valeur minimale de l’indemnité compensatrice pour un salarié en CDD ?
Elle ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération brute totale perçue.
Quelles moyennes mensuelles sont utilisées en paie ?
151,67 heures, 26 jours ouvrables, 21,67 jours ouvrés, 30 jours calendaires.
Quel est le salaire mensuel utilisé dans l'exemple des retenues ?
2000 €.
Quelle est la retenue pour 16 heures d'absence sur 119 heures planifiées ?
209,75 €
Quel est le salaire mensuel du salarié à temps partiel absent 16 heures ?
1560 €
Quelle est la retenue pour une absence médicale du 8 au 21 janvier 2026 ?
1354,83 €
Quel est le salaire mensuel du salarié absent médicalement en janvier 2026 ?
3000 €
Quelle est la date limite pour prendre les congés payés acquis ?
Avant le 31 mai de l’année N+1.
Quels éléments inclut l'assiette du dixième pour l'indemnité de congés payés ?
Le salaire brut, commissions, pourboires, majorations, indemnité de congés précédente, avantages en nature privés et compléments de salaire.
Quels éléments exclut l'assiette du dixième pour l'indemnité de congés payés ?
Les remboursements de frais, indemnité compensatrice, participation, intéressement, avantages conservés, primes annuelles et revenus de substitution.
Que se passe-t-il si le dixième est supérieur au maintien cumulé lors d'une comparaison annuelle ?
Une régularisation est nécessaire.
À qui est due l’indemnité compensatrice si un salarié décède avant son congé ?
Aux ayants droit du salarié décédé.
Quelles indemnités s’ajoutent à la rémunération brute pour calculer l’indemnité compensatrice en CDD ?
L’indemnité de fin de contrat, l’indemnité de précarité et l’indemnité conventionnelle d’usage.
Que signifie l'abréviation ICP ?
Indemnité de congés payés.
Que signifie l'abréviation ICCP ?
Indemnité compensatrice de congés payés.
Quelle est la date de mise à jour du document ?
Le 25 juillet 2026.
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1. Que désigne une retenue pour absence sur la rémunération d’un salarié ?
2. Comment calcule-t-on en principe une retenue horaire pour absence ?
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