QCM : Calcul des absences et congés payés (19 questions)

Explication

La retenue pour absence correspond à une diminution de la rémunération provoquée par l’absence du salarié, selon sa nature et la méthode de calcul appropriée. Elle ne constitue donc ni une prime ni une majoration salariale.

Explication

Le calcul de principe utilise le salaire mensuel divisé par le nombre d’heures réellement travaillables dans le mois concerné, puis multiplié par les heures d’absence. Une moyenne fixe ne correspond pas aux heures réelles propres au mois considéré.

Explication

La formule multiplie la rémunération mensuelle par le nombre d’heures d’absence, puis divise le résultat par les heures réelles du mois. Les autres expressions inversent ou déplacent les facteurs et ne donnent pas une retenue proportionnelle à l’absence.

Explication

Une absence non rémunérée est, par principe, calculée selon les heures réelles. Les congés payés relèvent par défaut d’un calcul en jours ouvrables ou ouvrés, qui peuvent être réels ou moyens.

Explication

Les huit méthodes associent une base horaire, ouvrée, ouvrable ou calendaire à une référence réelle ou moyenne, avec deux méthodes horaires distinctes. Les autres listes introduisent des bases qui ne font pas partie des huit méthodes recensées.

Explication

Les valeurs moyennes mensuelles sont de 151,67 heures, 26 jours ouvrables, 21,67 jours ouvrés et 30 jours calendaires. La dernière proposition inverse les valeurs des jours ouvrables et des jours ouvrés.

Explication

La retenue se calcule ainsi : $2500 \times \frac{28}{140} = 500,00\ \text{€}$. Le montant de 461,53 € correspondrait à une méthode fondée sur des heures moyennes, et non aux 140 heures planifiées du mois.

Explication

La méthode des jours calendaires réels prend en compte les 14 jours calendaires compris entre le 8 et le 21 janvier, ce qui conduit à une retenue de 1354,83 €. Un calcul limité aux jours travaillés ne correspondrait pas à cette méthode.

Explication

La période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai et permet d’acquérir 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables. La période du 1er janvier au 31 décembre correspond à l’année civile, pas à la période légale de référence mentionnée ici.

Explication

Un mois de travail effectif ouvre droit à 2,08 jours ouvrés de congés payés, soit 2,5 jours en décompte ouvrable. La valeur de 2,50 correspond donc aux jours ouvrables et non aux jours ouvrés.

Explication

La méthode du dixième correspond à 10 % de la rémunération brute totale de la période de référence, mais l’indemnité ne peut pas être inférieure à celle du maintien de salaire. La rémunération théorique selon la retenue d’absence relève de la méthode du maintien.

Explication

L’indemnité se calcule ainsi : $\text{ICP} = \frac{30\,000 \times 10\%}{25} \times 5 = 600\ \text{€}$. Le montant de 3 000 € représente le dixième de l’assiette annuelle, sans le prorata correspondant aux jours effectivement pris.

Explication

La méthode du maintien reconstitue la rémunération que le salarié aurait reçue s’il avait travaillé pendant ses congés, en appliquant la méthode de retenue d’absence. Le dixième de la rémunération brute relève d’une autre méthode de calcul.

Explication

L’employeur doit calculer les deux montants et retenir celui qui est le plus favorable au salarié. Additionner les indemnités aboutirait à un versement cumulatif qui ne correspond pas à la règle de comparaison.

Explication

Cette indemnité compense les congés acquis mais non pris lorsque la relation de travail se termine. Elle se distingue de l’indemnité de congés payés, qui rémunère des congés effectivement pris.

Explication

Le droit à cette indemnité ne dépend pas de la partie qui a provoqué la rupture, et son calcul suit les mêmes conditions que celui de l’indemnité de congés payés pour chaque période de référence. Une rupture imputable à l’employeur n’est donc pas une condition nécessaire.

Explication

Pour un CDD, l’indemnité est versée au terme du contrat lorsque les congés n’ont pas été pris, avec un montant qui ne peut être inférieur à 10 % de la rémunération brute totale perçue. Le salaire net et une fixation libre par l’employeur ne correspondent pas à cette règle.

Explication

ICP est l’abréviation d’indemnité de congés payés, tandis qu’ICCP signifie indemnité compensatrice de congés payés. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux sigles et les situations auxquelles ils correspondent.

Explication

La date de mise à jour indiquée est le 25/07/2026. Les autres dates modifient soit l’année, soit l’ordre des éléments, soit le jour et le mois.