Calcul des absences et congés payés

📋 Plan du Cours

1. Principes du calcul des absences
2. Huit méthodes de retenue
3. Exemples de retenues pour absence
4. Acquisition des congés payés
5. Méthode du dixième
6. Méthode du maintien de salaire
7. Indemnité compensatrice et CDD
8. Références et abréviations

📖 1. Principes du calcul des absences

🔑 Notions clés & Définitions

• Retenue pour absence : Diminution de la rémunération liée à une absence du salarié, selon la nature de cette absence et une méthode de calcul adaptée.

📝 Points essentiels

📐 Formule - La retenue pour absence selon les heures réelles vérifie $\text{Retenue} = \frac{\text{rémunération mensuelle constante} \times \text{nombre d’heures d’absence}}{\text{nombre d’heures réelles du mois}}$.

📌 En principe, la retenue horaire doit être calculée en divisant le salaire mensuel par le nombre d’heures réelles de travail du mois, puis en multipliant le résultat par le nombre d’heures d’absence. - Cass.soc 11 - 02 - 1982, 80 - 40.359, 11 - 02 - 1982

📌 Pour une absence non rémunérée, la méthode des heures réelles est appliquée par défaut, tandis que les congés payés utilisent par défaut une méthode en jours ouvrables ou ouvrés, réels ou moyens.