Fiche de révision : Calcul des absences et congés payés

📋 Plan du Cours

1. Principes du calcul des absences
2. Huit méthodes de retenue
3. Exemples de retenues pour absence
4. Acquisition des congés payés
5. Méthode du dixième
6. Méthode du maintien de salaire
7. Indemnité compensatrice et CDD
8. Références et abréviations

📖 1. Principes du calcul des absences

🔑 Notions clés & Définitions

• Retenue pour absence : Diminution de la rémunération liée à une absence du salarié, selon la nature de cette absence et une méthode de calcul adaptée.

📝 Points essentiels

📐 Formule - La retenue pour absence selon les heures réelles vérifie $\text{Retenue} = \frac{\text{rémunération mensuelle constante} \times \text{nombre d’heures d’absence}}{\text{nombre d’heures réelles du mois}}$.

📌 En principe, la retenue horaire doit être calculée en divisant le salaire mensuel par le nombre d’heures réelles de travail du mois, puis en multipliant le résultat par le nombre d’heures d’absence. - Cass.soc 11 - 02 - 1982, 80 - 40.359, 11 - 02 - 1982

📌 Pour une absence non rémunérée, la méthode des heures réelles est appliquée par défaut, tandis que les congés payés utilisent par défaut une méthode en jours ouvrables ou ouvrés, réels ou moyens.

💡 Astuce mémo

Absence → retenue salariale → indemnisation éventuelle

📖 2. Huit méthodes de retenue

★ À maîtriser

• Les huit méthodes de retenue sont :
  • la méthode de l’horaire réel
  • la méthode des heures mensuelles
  • la méthode des jours ouvrés réels
  • la méthode des jours ouvrés moyens
  • la méthode des jours ouvrables réels
  • la méthode des jours ouvrables moyens
  • la méthode des jours calendaires réels
  • la méthode des jours calendaires moyens

Compléments

• Les moyennes mensuelles utilisées sont de 151,67 heures, 26 jours ouvrables, 21,67 jours ouvrés et 30 jours calendaires.

• Pour un salaire mensuel de 2000 € et une absence d’une semaine dans un mois comptant 161 heures, 23 jours ouvrés, 27 jours ouvrables et 31 jours calendaires, les retenues sont respectivement de 434,78 €, 461,53 €, 434,78 €, 461,47 €, 444,44 €, 461,54 €, 451,61 € et 466,67 € selon les huit méthodes.

💡 Astuce mémo

Réel contre moyen : le dénominateur change la retenue

📖 3. Exemples de retenues pour absence

★ À maîtriser

• Pour un salarié à temps plein absent quatre jours travaillés représentant 28 heures dans un mois comportant 140 heures planifiées, la retenue selon les heures réelles est de 500,00 € sur un salaire de 2500 €.

Compléments

• Pour un salarié à temps partiel absent 16 heures dans un mois comportant 119 heures qui auraient dû être travaillées, la retenue selon les heures réelles est de 209,75 € sur un salaire de 1560 €.

• Pour une absence médicale du 8 au 21 janvier 2026 calculée en jours calendaires réels, la retenue est de 1354,83 € sur un salaire mensuel de 3000 €.

💡 Astuce mémo

Horaire réel → temps partiel → jours calendaires

📖 4. Acquisition des congés payés

★ À maîtriser

• Sauf disposition conventionnelle contraire, le salarié acquiert 25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables de congés payés pendant une période de référence allant du 1er juin au 31 mai.

• Un mois de travail effectif permet d’acquérir 2,08 jours ouvrés ou 2,5 jours ouvrables de congés payés.

Compléments

📌 Les congés acquis doivent être pris avant le 31 mai de l’année N+1.

📖 5. Méthode du dixième

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnité de congés payés : Égale au dixième de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence, sans pouvoir être inférieure à la rémunération qui aurait été perçue si le salarié avait travaillé.

★ À maîtriser

📐 Formule - Selon la méthode du dixième, l’indemnité de congés payés est calculée ainsi : $\text{ICP} = \frac{\text{assiette annuelle} \times 10\%}{\text{nombre de jours acquis}} \times \text{nombre de jours pris}$. - service - public.gouv.fr, Calcul ICP

Compléments

📌 L’assiette du dixième inclut notamment le salaire brut, les commissions, les pourboires, les majorations, l’indemnité de congés précédente, les avantages en nature dont le salarié est privé et les compléments de salaire.

📌 L’assiette du dixième exclut notamment les remboursements de frais, l’indemnité compensatrice de congés payés, les sommes de participation et d’intéressement, les avantages conservés pendant les congés, les primes annuelles globales et les revenus de substitution d’absences non assimilées à du travail effectif.

💡 Astuce mémo

10 % de l’assiette annuelle

📖 6. Méthode du maintien de salaire

★ À maîtriser

📌 La méthode du maintien calcule une indemnité égale à la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, en appliquant la même méthode que pour la retenue d’absence.

📌 L’employeur doit comparer la méthode du dixième et la méthode du maintien afin de retenir l’indemnité la plus favorable au salarié.

Compléments

• Lorsque la comparaison est effectuée annuellement, une régularisation est nécessaire si le dixième est supérieur au maintien cumulé versé.

💡 Astuce mémo

Dixième ou maintien : retenir le montant le plus favorable

📖 7. Indemnité compensatrice et CDD

🔑 Notions clés & Définitions

• Indemnité compensatrice de congés payés : Versée lorsque le contrat est rompu avant que le salarié ait pris la totalité des congés auxquels il a droit.

★ À maîtriser

📌 L’indemnité compensatrice de congés payés est due quelle que soit la partie à l’origine de la rupture et se calcule dans les mêmes conditions que l’indemnité de congés payés pour chaque période de référence.

📌 Pour un salarié en CDD qui ne peut pas prendre ses congés, l’indemnité compensatrice est versée à la fin du contrat et ne peut être inférieure à 10 % de la rémunération brute totale perçue pendant le contrat.

Compléments

📌 L’indemnité de fin de contrat ou indemnité de précarité, ainsi que l’indemnité conventionnelle d’usage, est ajoutée à la rémunération brute totale pour calculer l’indemnité compensatrice de congés payés d’un salarié en CDD.

• L’indemnité compensatrice est également due aux ayants droit d’un salarié décédé avant d’avoir pris son congé annuel payé.

💡 Astuce mémo

Rupture ou CDD non pris → indemnité compensatrice

📖 8. Références et abréviations

📝 Points essentiels

• ICP signifie indemnité de congés payés et ICCP signifie indemnité compensatrice de congés payés.

• Le document a été mis à jour le 25/07/2026.

📊 Tableaux de synthèse

Méthodes de retenue selon la base de calcul

Comparaison des indemnités de congés