Flashcards : Champ d’application de la TVA (32 cartes)

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1Question

Que définit le champ d’application de la TVA ?

Réponse

Les opérations susceptibles d’être soumises à la TVA.

2Question

Quelles opérations ne sont pas soumises à la TVA ?

Réponse

Les opérations exclues du champ d’application de la TVA.

3Question

Quand une personne est-elle assujettie à la TVA ?

Réponse

Lorsqu’elle réalise indépendamment et à titre onéreux des livraisons de biens ou des prestations de services dans le cadre d’une activité économique.

4Question

Que reverse l’assujetti à l’État sur ses ventes ?

Réponse

La TVA collectée.

5Question

Quelle TVA l’assujetti peut-il déduire ?

Réponse

La TVA sur ses achats.

6Question

Quelle opération entre dans le champ de la TVA ?

Réponse

Une opération imposable.

7Question

Quel statut fiscal une opération imposable peut-elle recevoir ?

Réponse

Elle peut être taxée ou exonérée.

8Question

Où se situe une opération non imposable ?

Réponse

Hors du champ de la TVA.

9Question

Quels trois critères rendent une opération imposable par nature ?

Réponse

Elle est à titre onéreux, effectuée indépendamment par un assujetti et constitue une livraison de biens ou une prestation de services.

10Question

Quelles acquisitions la loi rend-elle imposables lorsqu’elles proviennent d’un pays de l’Union européenne ?

Réponse

Les acquisitions intracommunautaires.

11Question

Quels achats provenant d’un pays hors de l’Union européenne la loi rend-elle imposables ?

Réponse

Les importations.

12Question

Quelle condition de chiffre d’affaires permet aux personnes morales d’opter pour la TVA ?

Réponse

Le chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent doit être inférieur aux seuils applicables.

13Question

Quel seuil s’applique à l’option TVA pour les livraisons de biens ?

Réponse

93 500 €.

14Question

Quel seuil s’applique à l’option TVA pour les prestations de services ?

Réponse

41 250 €.

15Question

Quels seuils concernent les activités réglementées des avocats, auteurs et artistes-interprètes ?

Réponse

38 500 € ou 55 000 €.

16Question

Que sont les opérations exonérées de TVA ?

Réponse

Des opérations dans le champ de la TVA que la loi dispense expressément de taxation.

17Question

Quel est le statut des produits financiers au regard de la TVA ?

Réponse

Ils sont non imposables à la TVA.

18Question

Quel est le statut de la gestion des dividendes par une société holding au regard de la TVA ?

Réponse

Elle est non imposable à la TVA.

19Question

Quelle contrepartie caractérise généralement une opération à titre onéreux ?

Réponse

Le paiement d’un prix.

20Question

Combien de personnes juridiques distinctes une opération à titre onéreux nécessite-t-elle ?

Réponse

Deux personnes juridiques distinctes.

21Question

Quelles activités peuvent être exercées à titre onéreux ?

Réponse

Les activités commerciales, libérales et agricoles.

22Question

Quels exemples de livraisons de biens sont imposables par nature ?

Réponse

Les ventes d’immeubles neufs et de biens meubles.

23Question

Quels exemples de prestations de services sont imposables par nature ?

Réponse

La location, le transport, les études, le conseil et les travaux immobiliers.

24Question

Combien de temps l’option pour l’imposition à la TVA s’applique-t-elle ?

Réponse

5 ans.

25Question

Quel avantage l’option pour l’imposition à la TVA procure-t-elle sur les acquisitions ?

Réponse

Elle permet de déduire la TVA.

26Question

Quelles activités médicales sont exonérées de TVA en raison de leur nature ?

Réponse

Les activités médicales et paramédicales, ainsi que le transport de malades.

27Question

Quels types d’enseignement sont exonérés de TVA en raison de leur nature ?

Réponse

L’enseignement scolaire, supérieur, professionnel et sportif.

28Question

Quelles activités associatives sont exonérées de TVA en raison de leur nature ?

Réponse

Les activités des associations à but non lucratif.

29Question

Quels revenus et opérations financières sont exonérés de TVA ?

Réponse

Les intérêts, les prêts, les escomptes et les agios.

30Question

Quelles locations immobilières sont exonérées de TVA selon la loi ?

Réponse

La location de logements aux particuliers et de terrains à usage agricole.

31Question

Quelles opérations internationales sont exonérées de TVA ?

Réponse

Les livraisons intracommunautaires et les exportations.

32Question

Quel est le statut des activités des particuliers au regard de la TVA ?

Réponse

Elles sont non imposables à la TVA.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Champ d’application de la TVA.

1. Une opération ne se situe pas dans le champ d’application de la TVA. Quelle conséquence en découle ?

2. Une consultante exerce de façon indépendante une activité économique et facture ses prestations à ses clients. Quel critère correspond à son assujettissement à la TVA ?

Faire le QCM →

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Champ d’application de la TVA.

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