📌 Une opération imposable entre dans le champ de la TVA et peut être taxée ou exonérée, tandis qu’une opération non imposable se situe hors de ce champ.
Assujetti : collecte et déduit ; hors champ : aucune imposition à la TVA.
1. Une opération ne se situe pas dans le champ d’application de la TVA. Quelle conséquence en découle ?
2. Une consultante exerce de façon indépendante une activité économique et facture ses prestations à ses clients. Quel critère correspond à son assujettissement à la TVA ?
3. Une entreprise assujettie vend des produits et achète des matières premières. Quel est l’effet de son assujettissement sur la TVA ?
Que définit le champ d’application de la TVA ?
Les opérations susceptibles d’être soumises à la TVA.
Quelles opérations ne sont pas soumises à la TVA ?
Les opérations exclues du champ d’application de la TVA.
Quand une personne est-elle assujettie à la TVA ?
Lorsqu’elle réalise indépendamment et à titre onéreux des livraisons de biens ou des prestations de services dans le cadre d’une activité économique.
Que reverse l’assujetti à l’État sur ses ventes ?
La TVA collectée.
Quelle TVA l’assujetti peut-il déduire ?
La TVA sur ses achats.
Quelle opération entre dans le champ de la TVA ?
Une opération imposable.
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Voir toutes les 32 flashcards →Gestion opérationnelle · BTS MCO
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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