1. Une opération ne se situe pas dans le champ d’application de la TVA. Quelle conséquence en découle ?
Elle n’est pas soumise à la TVA
Explication
Une opération située hors du champ d’application n’est pas soumise à la TVA. L’exonération concerne au contraire une opération qui entre dans le champ, tandis que l’assujettissement de la personne ne suffit pas à rendre toute opération taxable.