📌 Une opération imposable entre dans le champ de la TVA et peut être taxée ou exonérée, tandis qu’une opération non imposable se situe hors de ce champ.
Assujetti : collecte et déduit ; hors champ : aucune imposition à la TVA.
★ À maîtriser
📌 Une opération est imposable par nature lorsque trois critères sont réunis : elle est réalisée à titre onéreux, par un assujetti agissant de manière indépendante et constitue une livraison de biens ou une prestation de services.
Compléments
Une opération à titre onéreux comporte une contrepartie, généralement le paiement d’un prix, et nécessite deux personnes juridiques distinctes.
Les activités pouvant être exercées à titre onéreux comprennent les activités commerciales, libérales et agricoles.
Les livraisons de biens comprennent notamment les ventes d’immeubles neufs et de biens meubles ; les prestations de services comprennent notamment la location, le transport, les études, le conseil et les travaux immobiliers.
La loi rend imposables les acquisitions intracommunautaires, c’est-à-dire les achats provenant d’un pays de l’Union européenne.
La loi rend imposables les importations, c’est-à-dire les achats provenant d’un pays hors de l’Union européenne.
★ À maîtriser
📌 Les personnes morales dont le chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent est inférieur aux seuils applicables peuvent opter pour l’imposition à la TVA de leurs opérations.
Compléments
L’option pour l’imposition à la TVA s’applique durant 5 ans.
L’intérêt de l’option est de pouvoir déduire la TVA sur les acquisitions.
★ À maîtriser
📌 Les opérations exonérées sont des opérations qui entrent dans le champ de la TVA mais que la loi dispense expressément de taxation.
Compléments
Les activités mentionnées comme exonérées en raison de leur nature comprennent : les activités médicales et paramédicales, le transport de malades, l’enseignement scolaire, l’enseignement supérieur, l’enseignement professionnel, l’enseignement sportif, les activités des associations à but non lucratif
La loi exonère les intérêts, prêts, escomptes et agios, ainsi que la location de biens immobiliers destinés à l’habitation des particuliers et des terrains à usage agricole.
Parmi les opérations internationales exonérées figurent les livraisons intracommunautaires et les exportations.
★ À maîtriser
Compléments
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1. Une opération ne se situe pas dans le champ d’application de la TVA. Quelle conséquence en découle ?
2. Une consultante exerce de façon indépendante une activité économique et facture ses prestations à ses clients. Quel critère correspond à son assujettissement à la TVA ?
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Que définit le champ d’application de la TVA ?
Les opérations susceptibles d’être soumises à la TVA.
Quelles opérations ne sont pas soumises à la TVA ?
Les opérations exclues du champ d’application de la TVA.
Quand une personne est-elle assujettie à la TVA ?
Lorsqu’elle réalise indépendamment et à titre onéreux des livraisons de biens ou des prestations de services dans le cadre d’une activité économique.
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