Fiche de révision : Comptabilité des sociétés

📋 Plan du Cours

1. Rôle et cadre de la comptabilité
2. États financiers et exercice comptable
3. Structure et éléments du bilan
4. Compte de résultat et performance
5. Résultat, capitaux propres et annexe
6. Opérations courantes et constitution
7. Augmentation par apports nouveaux
8. Réserves et attribution d’actions gratuites
9. Conversion de dettes en capital
10. Résultats et opérations spécifiques

📖 1. Rôle et cadre de la comptabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptabilité : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière qui saisit, classe et enregistre des données chiffrées afin de présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la clôture (PCG, article 121-1).

★ À maîtriser

• La comptabilité informe les partenaires de l’entreprise, sert au calcul de l’assiette des impôts en France et constitue un moyen de preuve en cas de litige.

Compléments

• Le comptable enregistre les opérations de l’entreprise à partir de pièces justificatives, dans un cadre réglementé, afin de produire des états financiers de synthèse.

• La comptabilité est normalisée, obligatoire et destinée à produire des informations homogènes ainsi qu’une information publique pour les parties prenantes.

• Les utilisateurs de l’information comptable comprennent :

  • les actionnaires
  • les investisseurs
  • les créanciers
  • les partenaires sociaux
  • les partenaires commerciaux
  • les pouvoirs publics
  • les analystes financiers
  • les salariés
  • les dirigeants et le grand public

📖 2. États financiers et exercice comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Exercice comptable : L’exercice comptable est la période de référence utilisée pour déterminer le résultat et établir le bilan ; sa durée est de 12 mois, sauf l’année de création ou de dissolution, et il peut être aligné ou non sur l’année civile.

★ À maîtriser

• Les états financiers regroupent :
  • le bilan
  • le compte de résultat
  • l’annexe

Compléments

• Dans le cas général, l’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre, et le bilan ainsi que le compte de résultat sont établis à la date de clôture.

• En France, les sociétés commerciales déposent et publient leurs comptes annuels au moins une fois par an auprès du registre du commerce et des sociétés, sauf déclaration de confidentialité ; les sociétés cotées les publient tous les semestres.

📖 3. Structure et éléments du bilan

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitaux propres : Les capitaux propres correspondent aux montants investis par les associés ou actionnaires, augmentés des bénéfices non distribués ou diminués des pertes.
• Créance : Une créance est un droit détenu par une entreprise sur un tiers, son débiteur, afin d’exiger le paiement d’une somme d’argent.
• Dette : Une dette est une obligation envers un tiers, issue d’une opération antérieure, qui imposera à l’entreprise de verser de l’argent, livrer des marchandises ou rendre des services ultérieurement.

★ À maîtriser

• Le bilan détermine le patrimoine ou la situation financière de l’entreprise à la fin de l’exercice comptable.

📌 Dans la vision financière du bilan, le passif présente les ressources de l’entreprise et l’actif présente les emplois réalisés avec ces ressources.

📌 L’actif immobilisé regroupe les éléments destinés à servir durablement à l’activité, détenus plus d’un an, tandis que l’actif circulant regroupe les éléments fréquemment renouvelés et détenus moins d’un an.

📐 Formule - Le bilan vérifie toujours $\text{Total actif} = \text{Total passif}$, soit $\text{Actifs} = \text{Dettes} + \text{Capitaux propres}$.

Compléments

• Les immobilisations sont : corporelles, comme les terrains et machines, incorporelles, comme les brevets et logiciels, financières, comme les titres de participation et les prêts à long terme

💡 Astuce mémo

Le passif explique les ressources ; l’actif montre leurs emplois.

📖 4. Compte de résultat et performance

🔑 Notions clés & Définitions

• Charge : Une charge est un flux de valeur négatif correspondant à un bien ou un service consommé par l’entreprise et entraînant une diminution du résultat et du patrimoine.
• Produit : Un produit est une ressource définitivement acquise ou une opération qui augmente le patrimoine et le résultat de l’entreprise.

★ À maîtriser

• Le compte de résultat mesure la performance de l’entreprise au cours d’un exercice comptable.

📐 Formule - Le résultat de l’exercice est égal aux produits moins les charges : $\text{Résultat} = \text{Produits} - \text{Charges}$.

📌 Un résultat positif correspond à un bénéfice et enrichit l’entreprise, tandis qu’un résultat négatif correspond à une perte et l’appauvrit.

📌 Les produits et les charges sont comptabilisés lors de leur réalisation, et non lors de leur encaissement ou de leur paiement.

Compléments

• Les charges d’exploitation concernent le fonctionnement courant, les charges financières découlent notamment des modes de financement, et les charges exceptionnelles ne relèvent pas de l’activité ordinaire et récurrente.

💡 Astuce mémo

Produits et charges mesurent la valeur ; encaissements et décaissements mesurent la trésorerie.

📖 5. Résultat, capitaux propres et annexe

🔑 Notions clés & Définitions

• Annexe : L’annexe est un document obligatoire qui complète le bilan et le compte de résultat en expliquant notamment les principes comptables, les méthodes d’évaluation, le contenu de certains postes, les filiales et participations ainsi que les éléments hors bilan.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le résultat de l’exercice est égal à la variation des capitaux propres pendant l’exercice, hors éléments qui ne sont pas explicités ici : $\text{Résultat} = \text{Produits} - \text{Charges} = \text{Variation des capitaux propres}$.

📐 Formule - La valeur comptable de l’entreprise est égale à ses actifs moins ses dettes, soit ses capitaux propres : $\text{Valeur comptable} = \text{Actifs} - \text{Dettes} = \text{Capitaux propres}$.

Compléments

📌 La valeur comptable de l’entreprise est déterminée selon un cadre réglementaire et diverge le plus souvent de sa valeur de marché.

💡 Astuce mémo

Produits supérieurs aux charges → bénéfice et hausse des capitaux propres.

📖 6. Opérations courantes et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution d’une société : PCG - La constitution d’une société correspond à l’enregistrement des opérations initiales qui marquent la naissance juridique et financière de l’entité, notamment la promesse et la libération des apports en capital par les associés.

★ À maîtriser

• La constitution comprend la promesse d’apport, le versement ou la libération des fonds sur un compte bloqué, l’immatriculation qui marque le début officiel de l’exercice comptable, puis l’enregistrement des frais de constitution.

📌 Un apport en numéraire est une somme d’argent réglée par virement, chèque ou espèces, tandis qu’un apport en nature est un bien corporel ou incorporel autre que de l’argent.

📌 Les apports en nature doivent être évalués et sont libérés intégralement dès la constitution de l’entreprise.

Compléments

• Les opérations courantes comprennent :

  • les achats et ventes au comptant
  • les achats et ventes à crédit
  • les charges diverses
  • les règlements de créances et dettes
  • les acquisitions d’immobilisations
  • l’enregistrement des opérations comptables

• Les frais de constitution comprennent notamment :

  • les droits d’enregistrement
  • les frais de notaire
  • les frais de publicité

📌 La méthode préférentielle de traitement des frais de constitution est leur comptabilisation en charges ; la méthode dérogatoire les inscrit en immobilisation incorporelle et les amortit dans un délai maximal de 5 ans.

💡 Astuce mémo

Promesse d’apport → libération → immatriculation.

📖 7. Augmentation par apports nouveaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit préférentiel de souscription : Le droit préférentiel de souscription (DPS) est rattaché à chaque ancienne action et permet à son détenteur de souscrire prioritairement aux actions nouvelles ; les nouveaux actionnaires paient les DPS aux anciens actionnaires.

★ À maîtriser

📌 Une augmentation de capital par apports en numéraire exige que le capital antérieur soit intégralement libéré ; les apports nouveaux en nature doivent être entièrement libérés.

• Lors d’une augmentation par apports nouveaux, l’apport total est égal au nombre d’actions émises multiplié par le prix d’émission, tandis que l’augmentation du capital social est égale au nombre d’actions émises multiplié par la valeur nominale.

📐 Formule - La prime d’émission par action est la différence entre le prix d’émission et la valeur nominale : $\text{PE} = \text{PxE} - \text{VN}$.

Compléments

📌 Le prix d’émission d’une action ne peut être inférieur à sa valeur nominale et se situe généralement entre la valeur nominale et la valeur réelle de l’action.

📐 Formule - Le nombre de DPS nécessaires pour souscrire une action nouvelle est égal au nombre d’actions anciennes divisé par le nombre d’actions nouvelles émises : $\text{DPS par action nouvelle} = \frac{N_0}{N_e}$.

📖 8. Réserves et attribution d’actions gratuites

🔑 Notions clés & Définitions

• Réserves : Les réserves sont des bénéfices antérieurs non distribués en dividendes et conservés dans l’entreprise pour renforcer sa structure financière.
• Droit d’attribution : Le droit d’attribution (DA) est rattaché à chaque ancienne action et permet d’obtenir des actions nouvelles gratuites ; les droits sont payés aux anciens actionnaires par les nouveaux actionnaires qui souhaitent souscrire.

★ À maîtriser

• La réserve légale est obligatoire, correspond à 5 % du bénéfice net et est plafonnée à 10 % du capital social.

• L’incorporation de réserves au capital est un jeu d’écriture qui maintient les capitaux propres, ne modifie pas le patrimoine et attribue des actions gratuites aux anciens actionnaires proportionnellement à leurs actions détenues.

Compléments

📌 Les réserves statutaires ou contractuelles sont prévues par les statuts, tandis que les réserves réglementées sont imposées par des dispositions fiscales particulières.

• Les autres réserves ou réserves facultatives sont décidées librement en assemblée générale et peuvent financer l’autofinancement, de futurs investissements ou l’absorption de pertes futures.

📖 9. Conversion de dettes en capital

🔑 Notions clés & Définitions

• Conversion de dettes : La conversion de dettes transforme une dette de l’entreprise en capital social sans sortie de trésorerie.

★ À maîtriser

• La conversion de dettes éteint un passif exigible, augmente les capitaux propres et améliore la structure financière sans décaissement.

📌 Dans une conversion de dettes, les actions sont émises au créancier précis à la valeur réelle de l’action, sans DPS ni DA, car aucun actionnaire n’a de priorité de souscription dans cette opération.

Compléments

📌 La créance convertie en capital doit être certaine, liquide et exigible.

• La dette incorporée est répartie entre le capital social, à hauteur du nombre d’actions émises multiplié par leur valeur nominale, et la prime d’émission, correspondant à la différence entre valeur réelle et valeur nominale.

📖 10. Résultats et opérations spécifiques

📝 Points essentiels

• Le programme du cours prévoit l’affectation du résultat, le calcul du bénéfice distribuable, les dotations aux réserves légales et statutaires, le paiement des dividendes, ainsi que la comptabilisation des pertes et le report à nouveau.

• Le programme du cours prévoit les emprunts obligataires, notamment la prime d’émission et le remboursement, ainsi qu’une introduction aux comptes de groupes et à la consolidation.

• Le programme du cours prévoit l’étude de la dissolution et de la liquidation de la société.

• Le programme annonce les réductions de capital par absorption de pertes ou remboursement aux associés, ainsi que l’amortissement du capital.