1. Quel critère permet de reconnaître une unité institutionnelle lorsque son autonomie de décision et sa comptabilité complète ne coïncident pas ?
Son autonomie dans sa fonction principale prévaut sur la tenue d’une comptabilité complète.
Explication
L’unité institutionnelle est un centre de décision économique autonome disposant d’une comptabilité complète, mais l’autonomie de décision est le critère prioritaire. La comptabilité complète ne suffit donc pas à trancher si l’autonomie fait défaut.