Flashcards : Cours 1 (39 cartes)

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1Question

Quels domaines composent le droit social encadrant la paie ?

Réponse

Le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.

2Question

Quelles conditions définissent le travail effectif ?

Réponse

Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.

3Question

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail, quelle que soit la taille de l’entreprise ?

Réponse

35 heures par semaine.

4Question

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?

Réponse

Une heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire légale, sauf aménagement du temps de travail ou durée équivalente.

5Question

À quelle durée correspond le travail à temps partiel ?

Réponse

À une durée inférieure à 35 heures ou à la durée collective de l’entreprise.

6Question

Depuis quelle date les nouveaux contrats à temps partiel doivent-ils prévoir une durée minimale ?

Réponse

Depuis le 1er juillet 2014.

7Question

Quels éléments variables transmettre au gestionnaire de paie ?

Réponse

Les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les absences et les congés.

8Question

Depuis le 24 avril 2024, quelles catégories d’arrêts sont prises en compte pour les droits à congés payés ?

Réponse

Les arrêts pour maladie ou accident, professionnels ou non.

9Question

Combien de congés payés sont acquis par mois d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle ?

Réponse

2,5 jours.

10Question

Quand l’employeur doit-il informer le salarié de ses congés après sa reprise du travail ?

Réponse

Dans le mois qui suit la reprise du travail.

11Question

Quels éléments l’employeur doit-il communiquer sur les congés payés ?

Réponse

Le nombre de jours acquis et la date limite pour les prendre.

12Question

Quel document l’employeur doit-il obligatoirement remettre au salarié ?

Réponse

Une fiche de paie, également appelée bulletin de salaire.

13Question

Qu’exige l’évolution constante du droit du travail ?

Réponse

Une veille juridique et la mise à jour régulière d’une documentation sociale.

14Question

Quand les temps de restauration et d’habillage peuvent-ils être assimilés au travail effectif ou compensés ?

Réponse

Lorsqu’une convention ou un accord le prévoit.

15Question

Quel est le contingent annuel réglementaire d’heures supplémentaires sans accord collectif ?

Réponse

220 heures par salarié.

16Question

Quels salariés sont exclus du contingent d’heures supplémentaires ?

Réponse

Les cadres dirigeants et les salariés en forfait annuel, cadres ou itinérants.

17Question

Qu’est-ce qu’une astreinte ?

Réponse

Une période où le salarié doit rester à son domicile ou à proximité pour pouvoir intervenir, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur.

18Question

Quelle durée d’une astreinte est considérée comme du travail effectif ?

Réponse

La durée de l’intervention.

19Question

Comment le travail à temps partiel peut-il être instauré ?

Réponse

Par accord collectif, décision de l’employeur ou demande du salarié.

20Question

Quelles formes peut prendre la durée du travail à temps partiel ?

Réponse

Elle peut être mensualisée ou annualisée.

21Question

Pour quels motifs un salarié peut-il demander par écrit moins de 24 heures ?

Réponse

Pour des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités.

22Question

Quels salariés peuvent avoir un contrat de moins de 24 heures ?

Réponse

Les étudiants de moins de 26 ans et les salariés des particuliers employeurs.

23Question

Quelles informations le contrat à temps partiel doit-il préciser par écrit ?

Réponse

Les horaires journaliers, la répartition du travail et les cas et la nature de ses modifications possibles.

24Question

Quel préavis l’employeur doit-il respecter pour modifier la répartition du travail à temps partiel ?

Réponse

Sept jours.

25Question

Qu’est-ce qui caractérise les congés des salariés ?

Réponse

Ils sont soumis à l’approbation de l’entreprise ou liés à l’activité professionnelle.

26Question

Qu’est-ce qui caractérise les absences des salariés ?

Réponse

Elles sont imprévisibles.

27Question

Pourquoi un remplacement interne peut-il entraîner des heures supplémentaires ou complémentaires ?

Réponse

La charge de travail est répartie entre les salariés présents au-delà de leur horaire normal.

28Question

Combien de jours ouvrés compte une semaine, hors samedi et dimanche ?

Réponse

5 jours.

29Question

Combien de jours ouvrables compte une semaine, hors dimanche ?

Réponse

6 jours.

30Question

Avant le 24 avril 2024, quelles absences étaient assimilées à du travail effectif pour acquérir des congés payés ?

Réponse

Les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle.

31Question

À partir de quelle date les règles d’acquisition pendant une maladie non professionnelle s’appliquent-elles rétroactivement ?

Réponse

Après le 1er décembre 2009.

32Question

Jusqu’à quelle date un salarié encore en activité peut-il réclamer les congés acquis après des arrêts maladie survenus depuis le 1er décembre 2009 ?

Réponse

Jusqu’au 23 avril 2026 à minuit.

33Question

Quel délai un salarié ayant quitté l’entreprise a-t-il pour réclamer les indemnités compensatrices liées à ses arrêts maladie ?

Réponse

Trois ans à compter de la rupture de son contrat.

34Question

Comment l’employeur doit-il transmettre l’information sur les congés payés ?

Réponse

Par tout moyen donnant une date certaine de réception, notamment la fiche de paie.

35Question

Quel événement déclenche la période de report des congés impossibles à prendre ?

Réponse

La date de délivrance de l’information sur les congés.

36Question

Que peut inclure le total brut d’un bulletin de salaire ?

Réponse

Le salaire, les heures supplémentaires ou complémentaires, les majorations, les primes ou indemnités soumises à cotisations, et une retenue pour absence.

37Question

Comment obtient-on le net fiscal à partir du total brut ?

Réponse

On soustrait du total brut le total des cotisations, puis on ajoute les cotisations patronales de prévoyance, y compris les frais de santé.

38Question

À quoi sert le net fiscal du bulletin de salaire ?

Réponse

Il sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu.

39Question

Comment calcule-t-on le taux horaire normal ?

Réponse

Taux horaire=salaire mensuel de basenombre d’heures mensualiseˊes correspondant\text{Taux horaire} = \frac{\text{salaire mensuel de base}}{\text{nombre d’heures mensualisées correspondant}}

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Cours 1.

1. Pour une entreprise dont la durée légale hebdomadaire s’applique, quelle durée mensuelle correspond à la base légale, quelle que soit sa taille ?

2. Un salarié est en arrêt pour accident du travail pendant 8 mois au cours d’une année. Combien de jours ouvrables de congés payés acquiert-il pour cette période ?

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