QCM : Cours 1 (12 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Pour une entreprise dont la durée légale hebdomadaire s’applique, quelle durée mensuelle correspond à la base légale, quelle que soit sa taille ?

151,67 h/mois151{,}67\ \text{h/mois}
35 h/mois35\ \text{h/mois}
1 820 h/mois1\,820\ \text{h/mois}
140 h/mois140\ \text{h/mois}

$$151{,}67\ \text{h/mois}$$

Explication

La base mensuelle se calcule ainsi : 35×5212=151,67 h/mois\frac{35 \times 52}{12} = 151{,}67\ \text{h/mois}. 35 h/mois35\ \text{h/mois} confond la base hebdomadaire avec la base mensuelle, tandis que la conversion sur quatre semaines donne à tort 140 h/mois140\ \text{h/mois}.

2. Un salarié est en arrêt pour accident du travail pendant 8 mois au cours d’une année. Combien de jours ouvrables de congés payés acquiert-il pour cette période ?

20 jours ouvrables
24 jours ouvrables
30 jours ouvrables
16 jours ouvrables

20 jours ouvrables

Explication

Pour un accident du travail, l’acquisition est de 2,5 jours par mois d’absence : 8×2,5=208 \times 2{,}5 = 20 jours ouvrables, sous réserve du plafond annuel de 30 jours. Le taux de 2 jours concerne la maladie non professionnelle, tandis que 30 jours est le plafond et non le résultat de huit mois.

3. Un salarié reprend le travail le 10 septembre après un arrêt. Au plus tard dans quel délai l’employeur doit-il lui communiquer ses droits à congés ?

À la fin de l’année civile
À la date de fin de la période de report
Dans le mois qui suit sa reprise
Dans les deux mois qui suivent sa reprise

Dans le mois qui suit sa reprise

Explication

L’information sur le nombre de jours acquis et leur date limite de prise doit être communiquée dans le mois suivant la reprise. La période de report débute à la délivrance de l’information, et non à la fin de l’année; le délai prévu n’est pas de deux mois.

4. Une gestionnaire de paie identifie les domaines du droit social qui encadrent la paie. Quels domaines doit-elle prendre en compte ?

Le droit de la sécurité sociale et le droit du travail
Le droit du travail et le droit fiscal
Le droit fiscal et le droit civil
Le droit de la sécurité sociale et le droit civil

Le droit de la sécurité sociale et le droit du travail

Explication

Le cadre juridique de la paie relève du droit social, qui comprend le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Le droit fiscal ou le droit civil ne remplace pas l’un de ces deux domaines dans cette distinction.

5. Un contrat à temps partiel est signé en 2016 et prévoit 20 heures de travail par semaine. Quelle règle générale de durée minimale s’applique à ce nouveau contrat ?

Une durée minimale de 35 heures par semaine
Une durée minimale de 104 heures par semaine
Aucune durée minimale liée à la date du contrat
Une durée minimale de 24 heures par semaine

Une durée minimale de 24 heures par semaine

Explication

Depuis le 1er juillet 2014, les nouveaux contrats à temps partiel doivent prévoir au moins 24 heures par semaine, ou 104 heures par mois. La règle des contrats antérieurs à cette date ne s’applique pas à ce contrat de 2016 ; 104 heures est l’équivalent mensuel, et 35 heures correspond à la durée légale hebdomadaire.

6. Quel document l’employeur est-il tenu de remettre au salarié ?

Une fiche de paie, aussi appelée bulletin de salaire
Un certificat de travail, remis pendant l’emploi
Un relevé des jours de congés, en remplacement de la fiche de paie
Un accusé de réception, remis comme bulletin de salaire

Une fiche de paie, aussi appelée bulletin de salaire

Explication

La fiche de paie, également appelée bulletin de salaire, doit obligatoirement être remise au salarié. Le relevé de congés concerne une autre information, le certificat de travail relève de la fin du contrat et l’accusé de réception peut servir à dater une information, mais ne remplace pas la fiche de paie.

7. Dans une entreprise où la durée collective hebdomadaire est fixée à 32 heures, une salariée travaille 30 heures par semaine. Quel est son régime de travail ?

Un travail à temps partiel
Un horaire annualisé à temps plein
Un travail à temps plein
Un forfait annuel en heures

Un travail à temps partiel

Explication

Le temps partiel correspond à une durée inférieure à la durée légale de 35 heures ou à la durée collective fixée par l’entreprise ; ici, 30 heures sont inférieures à 32. Le temps plein confond la situation avec la durée légale, tandis que le forfait annuel et l’annualisation désignent d’autres modalités d’organisation.

8. Une entreprise constate que les règles du droit du travail évoluent régulièrement. Quelle pratique permet à son équipe de paie de suivre ces changements ?

Remplacer la documentation sociale par les seules consignes internes
Assurer une veille juridique et actualiser la documentation sociale
Attendre un contrôle pour mettre à jour les connaissances de l’équipe
Considérer la réglementation comme stable et conserver les mêmes références

Assurer une veille juridique et actualiser la documentation sociale

Explication

L’évolution constante du droit du travail rend nécessaire une veille juridique ainsi qu’une mise à jour régulière de la documentation sociale. Considérer les règles comme stables ou attendre un contrôle ne répond pas à ce besoin d’actualisation.

9. Une salariée reste à la disposition de son employeur, suit ses directives et ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles pendant une période donnée. Comment cette période est-elle qualifiée ?

Du travail effectif
Une pause personnelle
Un temps de présence sans travail effectif
Une période d’astreinte sans intervention

Du travail effectif

Explication

Le travail effectif correspond au temps où le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles. Une astreinte sans intervention ou une simple présence ne suffit pas à caractériser ces critères.

10. Lorsqu’une responsable prépare les informations variables à transmettre au gestionnaire de paie, quels éléments doit-elle notamment prendre en compte ?

Les embauches, les formations et les changements d’organigramme
Les congés approuvés, mais ni les absences ni les heures effectuées
Les heures supplémentaires et complémentaires, les absences et les congés
Le salaire de base, la classification et l’intitulé du poste

Les heures supplémentaires et complémentaires, les absences et les congés

Explication

Les éléments variables transmis au gestionnaire de paie peuvent comprendre les heures supplémentaires, les heures complémentaires, les absences et les congés. Le salaire de base et la classification sont des éléments fixes du contrat, tandis que les décisions de recrutement ou d’organisation ne constituent pas la liste des variables visées ici.

11. Une salariée est arrêtée pour une maladie non professionnelle après le 24 avril 2024. Cette période est-elle prise en compte pour déterminer ses droits à congés payés ?

Non, seuls les arrêts d’origine professionnelle sont pris en compte
Non, la prise en compte concerne les accidents, pas les maladies
Oui, selon les règles spécifiques applicables aux arrêts maladie depuis cette date
Oui, mais selon les règles ordinaires d’acquisition hors arrêt

Oui, selon les règles spécifiques applicables aux arrêts maladie depuis cette date

Explication

Depuis le 24 avril 2024, les arrêts pour maladie ou accident, d’origine professionnelle ou non, sont pris en compte selon des règles spécifiques. L’exclusion des maladies non professionnelles correspond à l’ancienne règle, tandis que l’assimilation aux règles ordinaires ou l’exclusion des maladies confond la réforme avec d’autres cas.

12. Dans une entreprise sans aménagement du temps de travail ni durée équivalente, une salariée effectue des heures au-delà de la durée hebdomadaire légale. Comment ces heures sont-elles qualifiées ?

Des heures relevant d’une durée équivalente
Des heures complémentaires
Des heures planifiées ordinaires
Des heures supplémentaires

Des heures supplémentaires

Explication

Les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale sont des heures supplémentaires, sauf aménagement du temps de travail ou durée équivalente. Les heures complémentaires concernent le travail à temps partiel, et l’exception d’aménagement ne s’applique pas dans la situation décrite.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 39 flashcards sur Cours 1.

Quels domaines composent le droit social encadrant la paie ?

Le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.

Quelles conditions définissent le travail effectif ?

Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.

Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail, quelle que soit la taille de l’entreprise ?

35 heures par semaine.

Voir les flashcards →

Approfondir avec la fiche

Consultez la fiche de révision complète sur Cours 1.

Voir la fiche →

Cours similaires

Crée tes propres QCM

Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.

Générateur de QCM