★ À maîtriser
📌 Le droit social qui encadre la paie comprend le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.
Compléments
1. Pour une entreprise dont la durée légale hebdomadaire s’applique, quelle durée mensuelle correspond à la base légale, quelle que soit sa taille ?
2. Un salarié est en arrêt pour accident du travail pendant 8 mois au cours d’une année. Combien de jours ouvrables de congés payés acquiert-il pour cette période ?
3. Un salarié reprend le travail le 10 septembre après un arrêt. Au plus tard dans quel délai l’employeur doit-il lui communiquer ses droits à congés ?
Quels domaines composent le droit social encadrant la paie ?
Le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.
Quelles conditions définissent le travail effectif ?
Le salarié est à la disposition de l’employeur, suit ses directives et ne peut vaquer à ses occupations personnelles.
Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail, quelle que soit la taille de l’entreprise ?
35 heures par semaine.
Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?
Une heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire légale, sauf aménagement du temps de travail ou durée équivalente.
À quelle durée correspond le travail à temps partiel ?
À une durée inférieure à 35 heures ou à la durée collective de l’entreprise.
Depuis quelle date les nouveaux contrats à temps partiel doivent-ils prévoir une durée minimale ?
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