★ À maîtriser
Les règles formelles ont une valeur juridique et sont explicites, tandis que les règles informelles sont des conventions implicites.
Une institution est une règle ou un ensemble de règles, tandis qu’une organisation est la structure chargée de les faire appliquer et de sanctionner leur non-respect.
La durée maximale d’un brevet est de 20 ans si la cotisation est renouvelée ; à son expiration ou en cas de non-paiement, l’invention tombe dans le domaine public.
Le brevet incite à innover en accordant un monopole temporaire d’exploitation qui permet de protéger et de rentabiliser les investissements, notamment en recherche-développement.
Compléments
1. Quelle distinction caractérise les règles formelles et les règles informelles ?
2. Quelle différence distingue une institution d’une organisation ?
3. Comment peut-on définir un brevet ?
Quelle différence principale existe entre règles formelles et informelles ?
Les règles formelles ont une valeur juridique et sont explicites.
Qu'est-ce qui distingue une institution d'une organisation ?
Une institution est un ensemble de règles, une organisation les applique et sanctionne.
Qu'est-ce qu'un brevet ?
Un titre de propriété industrielle sur une invention technique.
Quelle est la durée maximale d'un brevet avec cotisation renouvelée ?
Vingt ans.
Que devient une invention après expiration ou non-paiement du brevet ?
Elle tombe dans le domaine public.
Comment le brevet incite-t-il à innover ?
En accordant un monopole temporaire d’exploitation pour protéger les investissements.
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CEJM (Culture économique, juridique et managériale) · BTS MCO
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