Fiche de révision : Culture professionnelle de l’assurance

📋 Plan du Cours

1. Fondamentaux de l’assurance
2. Risques, sinistres et dommages
3. Équilibre financier de l’assureur
4. Cadre réglementaire de l’assurance
5. Lois de protection de la mutualité
6. Solutions de couverture des risques

📖 1. Fondamentaux de l’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Mutualisation : Consiste à regrouper des cotisations calculées à partir de statistiques et de l’aléa afin d’indemniser les membres du groupe qui subissent un sinistre.
• Cotisation : La cotisation est la somme versée par l’assuré pour participer à la mutualisation et permettre le financement des prestations.

★ À maîtriser

• Les fonds récoltés par l’assurance permettent d’indemniser les membres du groupe qui subissent un sinistre de tous types.

Compléments

• La prime est déterminée par un calcul de probabilités et la mutualisation entraîne une sélection des risques.

📖 2. Risques, sinistres et dommages

🔑 Notions clés & Définitions

• Sinistre : La survenance d’un événement aléatoire ayant entraîné un ou plusieurs dommages.
• Responsabilité civile : La responsabilité civile est le dommage que l’on cause aux autres et que l’on doit rembourser.

📝 Points essentiels

📌 Le risque de fréquence concerne le nombre de sinistres, tandis que le risque d’importance concerne le coût ou l’ampleur des sinistres.

• Les dommages peuvent atteindre:
  • les biens
  • les intérêts
  • les droits des personnes

💡 Astuce mémo

Fréquence = combien de sinistres ; importance = combien coûte chaque sinistre

📖 3. Équilibre financier de l’assureur

🔑 Notions clés & Définitions

• Solvabilité : La solidité du bilan d’un acteur, notamment lorsque la valeur de ses actifs est supérieure à la valeur de ses dettes.

★ À maîtriser

• L’assurance fonctionne selon un cycle inversé, car elle intervient à la fin du cycle de production d’un objet.

📌 Les sociétés d’assurances doivent constituer des provisions techniques et disposer de marges de solvabilité solides pour faire face à leurs engagements.

Compléments

📌 Les provisions directement associées aux prestations à régler couvrent les engagements identifiés, tandis que les provisions globales complètent ces provisions et couvrent notamment le risque de placement et la fluctuation anormale de la sinistralité.

💡 Astuce mémo

Cotisations et provisions → solvabilité → engagements honorés

📖 4. Cadre réglementaire de l’assurance

★ À maîtriser

• L’ACPR est l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

• Le Code des assurances date du 21 juillet 1976.

• Les lettres du Code des assurances désignent:

  • L : la partie législative
  • R : la partie réglementaire
  • A : la partie des arrêtés

Compléments

• Dans la numérotation du Code des assurances, le premier chiffre indique le livre, les chiffres suivants indiquent le titre et le chapitre, et le dernier chiffre donne le numéro d’ordre de l’article dans le chapitre.

💡 Astuce mémo

L-R-A : législatif, réglementaire, arrêtés

📖 5. Lois de protection de la mutualité

🔑 Notions clés & Définitions

• Plein de conservation : Le plein de conservation est le niveau d’engagement maximum que l’assureur peut accepter sans provoquer un déséquilibre financier de la mutualité.

★ À maîtriser

• Le principe de division protège l’équilibre financier de la mutualité lorsque les statistiques fondées sur le passé et la probabilité ne suffisent plus face à des séries noires ou à des événements exceptionnels, pouvant conduire à utiliser la réassurance.

• La dispersion du risque consiste à le répartir géographiquement ou à le diversifier afin de pouvoir financer la compensation du risque survenu.

• L’homogénéité des risques classe chaque risque dans une catégorie tarifaire selon notamment sa probabilité de survenance, ce qui entraîne des sous-mutualités et vise un prix juste et équitable.

Compléments

• La nécessité de production conduit l’assureur à accroître la souscription de nouveaux contrats, car son portefeuille évolue sous l’effet de la concurrence et des contrats résiliés lorsque le risque disparaît.

💡 Astuce mémo

Division, dispersion, production, homogénéité

📖 6. Solutions de couverture des risques

★ À maîtriser

• Face à un risque, l’assureur peut:
  • refuser le risque
  • accepter complètement le risque
  • majorer le tarif de la cotisation
  • exiger des mesures de prévention
  • réévaluer les franchises
  • réévaluer les plafonds d’indemnisation
  • exclure certains risques

Compléments

• Lorsque le risque est plus élevé que la moyenne, l’assureur peut exiger des mesures de prévention comme un antivol ou un système anti-incendie.

• L’assureur peut exclure le vol sans effraction ou les conséquences de la perte du permis de conduire.

📊 Tableaux de synthèse

Les quatre lois de protection de la mutualité