Fiche de révision : Déductibilité des charges calculées

📋 Plan du Cours

1. Charges décaissées et charges calculées
2. Conditions de déductibilité des amortissements
3. Plan d’amortissement et prix de revient
4. Modes économiques linéaire et variable
5. Amortissement dégressif fiscal
6. Amortissement dérogatoire
7. Cas particuliers des amortissements
8. Provisions et dépréciations déductibles

📖 1. Charges décaissées et charges calculées

📝 Points essentiels

📌 Les charges décaissées sont des charges certaines entraînant un décaissement et enregistrées dans les comptes 60 à 67, tandis que les charges calculées sont des dotations sans décaissement enregistrées au compte 68.

• Les amortissements constatent la diminution de valeur d’un élément d’actif, tandis que les provisions constatent un risque ou une perte probable.

💡 Astuce mémo

Décaissée = sortie d’argent ; calculée = dotation sans décaissement

📖 2. Conditions de déductibilité des amortissements

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement : Consiste à répartir la valeur d’un élément d’actif sur sa durée d’utilisation prévue par l’entreprise.

📝 Points essentiels

• La déductibilité fiscale des amortissements exige leur inscription dans la comptabilité, leur mention dans une annexe de la liasse fiscale, l’absence d’exclusion légale et l’existence d’un actif immobilisé soumis à une dépréciation irréversible.

• Les amortissements non comptabilisés et ceux qui ne respectent pas l’obligation d’amortissement minimal prévue par l’article 39 B du CGI ne sont pas déductibles.

💡 Astuce mémo

CEnL : Comptabilisé, En annexe, légal, actif dépréciable

📖 3. Plan d’amortissement et prix de revient

🔑 Notions clés & Définitions

• Plan d’amortissement : Le plan d’amortissement détermine, lors de l’acquisition d’un bien amortissable, sa base amortissable, sa durée et son mode d’amortissement.

📝 Points essentiels

📌 La base comptable correspond à la valeur d’origine diminuée de la valeur résiduelle éventuelle, tandis que la base fiscale correspond généralement à la valeur d’origine.

• Pour une immobilisation acquise, le prix de revient comprend le prix d’achat hors taxes si la TVA est déductible, diminué des remises, rabais et escomptes, augmenté des coûts directement engagés pour la mise en état d’utilisation.

📖 4. Modes économiques linéaire et variable

★ À maîtriser

📌 Le mode linéaire répartit l’amortissement selon les unités de temps, tandis que le mode variable le répartit selon les unités d’œuvre consommées.

📐 Formule — Pour une durée réelle d’utilisation de 5 ans, le taux linéaire est $100/5 = 20\,\%$.

Compléments

• Pour un bien de 1 000 € amorti linéairement sur 5 ans et mis en service le 4 juin, l’annuité de N est de 115 €, calculée avec un prorata de 207/360, puis les annuités pleines sont de 200 € et la dernière est de 85 € avec un prorata de 153/360.

💡 Astuce mémo

Linéaire = temps ; variable = unités d’œuvre

📖 5. Amortissement dégressif fiscal

📝 Points essentiels

• L’amortissement dégressif fiscal est réservé aux biens acquis neufs, utilisés au moins 3 ans et appartenant à une catégorie prévue par le CGI.

• Le taux dégressif correspond au taux linéaire multiplié par un coefficient de 1,25 pour une durée de 3 ou 4 ans, de 1,75 pour une durée de 5 ou 6 ans et de 2,25 au-delà de 6 ans.

• La première annuité dégressive est calculée sur la valeur d’origine au prorata temporis en mois, puis les annuités suivantes sont calculées sur la valeur résiduelle ; lorsque le taux linéaire restant devient supérieur ou égal au taux dégressif, le taux linéaire s’applique jusqu’à la fin.

• Le mode dégressif produit des annuités plus élevées les premières années que le mode linéaire et procure ainsi une économie temporaire d’impôt et un avantage de trésorerie.

💡 Astuce mémo

Annuités initiales élevées → économie temporaire d’impôt

📖 6. Amortissement dérogatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Amortissement dérogatoire : Fraction d’amortissement fiscal qui excède l’amortissement économique ou comptable en raison d’une divergence de base, de durée ou de mode.

★ À maîtriser

📐 Formule — L’amortissement dérogatoire vérifie la relation $\text{Amortissement dérogatoire} = \text{Amortissement fiscal} - \text{Amortissement comptable}$.

📌 Lorsque l’annuité fiscale est supérieure à l’annuité comptable, l’entreprise comptabilise une dotation aux amortissements dérogatoires ; dans le cas inverse, elle comptabilise une reprise.

Compléments

• Les dotations dérogatoires sont enregistrées au compte 145 par le crédit du compte 68725, tandis que les reprises sont enregistrées par le débit du compte 145 et le crédit du compte 78725.

💡 Astuce mémo

Économique = dépréciation réelle ; dérogatoire = écart fiscal

📖 7. Cas particuliers des amortissements

★ À maîtriser

📌 L’amortissement des biens somptuaires est exclu des charges déductibles et doit être réintégré fiscalement.

📌 Pour un véhicule particulier de tourisme, seule la fraction de l’amortissement correspondant au prix d’acquisition TTC dépassant le plafond fiscal lié aux émissions de CO2 est non déductible.

• Pour un véhicule acquis en 2026 pour 25 500 € TTC, émettant 120 g de CO2 par kilomètre et amorti sur 5 ans, le plafond de déductibilité est de 18 300 € et l’amortissement non déductible est de 960 € en 2026 puis de 1 440 € en 2027.

Compléments

• Pour un bien décomposé, la structure et les composants de première catégorie sont comptabilisés séparément et amortis selon des plans d’amortissement propres à chacun. — PCG, art. 214-9

📖 8. Provisions et dépréciations déductibles

★ À maîtriser

📌 La dépréciation constate qu’un actif a une valeur actuelle inférieure à sa valeur nette comptable, tandis qu’une provision pour risques et charges correspond à un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé précisément. — PCG

• Une provision est déductible si elle couvre une charge fiscalement déductible, concerne une perte ou une charge précisément identifiée et suffisamment évaluée, correspond à un risque probable lié à un événement en cours à la clôture et est effectivement comptabilisée.

📌 Si la dotation à une provision était déductible, sa reprise est imposable ; si la dotation était non déductible, sa reprise est non imposable et doit être déduite.

📌 Les provisions pour amendes, pénalités et majorations ne sont pas déductibles, tandis que les dettes provisionnées pour congés payés acquis à la clôture sont déductibles.

Compléments

• Les dépréciations des créances sont déductibles lorsque le risque de non-recouvrement est individualisé et elles sont calculées sur le montant hors taxes de la créance.

💡 Astuce mémo

Déductible, précis, probable, antérieur, comptabilisé

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des modes d’amortissement