Fiche de révision : Consolidation des comptes

📋 Plan du Cours

1. Insuffisance des comptes sociaux
2. Utilité et limites des comptes consolidés
3. Référentiels et obligations légales
4. Processus de consolidation
5. Contrôle et périmètre du groupe
6. Pourcentages et participations complexes
7. Méthodes de consolidation
8. Intégration globale des filiales
9. Principes d’homogénéisation comptable
10. Impôts différés et différences temporaires
11. Principaux retraitements d’homogénéisation
12. Cumul des comptes consolidés
13. Ajustement et élimination des opérations
14. Éliminations selon la méthode
15. Élimination des opérations réciproques
16. Opérations réciproques proportionnelles
17. Résultats internes du groupe
18. Dividendes internes

📖 1. Insuffisance des comptes sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Comptes consolidés : Regroupement des états financiers des sociétés du groupe comme si elles ne formaient qu’une seule société.

★ À maîtriser

• Les comptes annuels comprennent:
  • le bilan
  • le compte de résultat
  • une annexe

📌 Selon l’article L. 123-14 du Code de commerce, les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.

📌 Le bilan individuel décrit la société elle-même et ne permet pas d’identifier la situation réelle de l’ensemble des sociétés détenues par une société mère.

• Les comptes consolidés comprennent généralement:
  • un bilan
  • un compte de résultat
  • un tableau de flux de trésorerie
  • un tableau de variation des capitaux propres
  • une annexe

Compléments

• Le résultat net de la société mère provient principalement des produits financiers, notamment des dividendes, qui peuvent masquer les véritables variations du résultat des filiales.

• L’élaboration des comptes consolidés n’a aucune conséquence fiscale, car les impôts sont calculés à partir des comptes sociaux des sociétés.

💡 Astuce mémo

Comptes individuels incomplets → vision faussée du groupe

📖 2. Utilité et limites des comptes consolidés

★ À maîtriser

📌 L’homogénéisation des méthodes comptables permet de comparer les performances des entités du groupe et d’aider la direction à prendre des décisions.

• Les comptes consolidés fournissent notamment:
  • le chiffre d’affaires et les résultats
  • les actifs
  • les dettes financières
  • les capitaux propres
  • les investissements

📌 Le résultat consolidé est égal à la somme du résultat part du groupe revenant aux actionnaires de la mère et du résultat des minoritaires revenant aux autres investisseurs.

Compléments

📌 Les comptes consolidés peuvent être difficiles à comparer sur plusieurs années lorsque le périmètre du groupe change fortement, comme pour LVMH qui détient plus de 900 entités entrant ou sortant chaque année du groupe.

📌 L’approche économique présente l’ensemble des actifs, dettes et résultats sans distinguer les majoritaires des minoritaires, tandis que l’approche financière se concentre sur la part revenant aux actionnaires de la société mère.

💡 Astuce mémo

Information globale du groupe, mais comparabilité limitée

📖 3. Référentiels et obligations légales

★ À maîtriser

• Pour les exercices ouverts à compter de 2021, le règlement ANC 2020-01 s’applique à l’établissement des comptes consolidés et combinés.

• En France, les comptes consolidés peuvent relever des règles françaises ou des normes IFRS, tandis que les comptes individuels sont établis selon les règles françaises du PCG.

• Les seuils sont:

  • 24 000 000 € de total du bilan
  • 48 000 000 € de chiffre d’affaires
  • 250 salariés en moyenne

• Depuis le 01/01/2005, le règlement européen n°1606/2002 impose aux sociétés européennes cotées sur un marché réglementé d’établir leurs comptes consolidés selon les normes IFRS.

Compléments

• Le règlement ANC 2020-01 fusionne trois règlements relatifs aux comptes consolidés des groupes industriels et commerciaux, bancaires et d’assurance, et remplace notamment le règlement CRC 99-02.

📖 4. Processus de consolidation

📝 Points essentiels

• Le processus de consolidation suit un ordre immuable allant de la détermination du périmètre à l’établissement des états financiers consolidés.

• Le périmètre de consolidation identifie les entités dont les comptes sociaux sont inclus et détermine la méthode de consolidation applicable.

• Les retraitements d’homogénéisation appliquent les mêmes méthodes comptables à toutes les entités du groupe, car des stocks évalués en FIFO ne peuvent pas être additionnés directement à des stocks évalués en CMP.

• L’élimination des comptes réciproques concerne les opérations intragroupe qui n’affectent ni le résultat ni les réserves, tandis que l’élimination des résultats internes concerne les opérations qui affectent le résultat ou les réserves.

• Le partage des capitaux propres remplace les titres de participation comptabilisés au coût historique par la quote-part de l’entité mère dans l’entreprise consolidée et répartit l’accroissement de valeur entre réserves et résultat consolidés.

💡 Astuce mémo

Périmètre → homogénéisation → cumul → éliminations → partage → états financiers

📖 5. Contrôle et périmètre du groupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrôle exclusif : Pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin de tirer avantage de ses activités.
• Contrôle conjoint : Partage du contrôle d’une entité exploitée en commun par un nombre limité d’associés ou d’actionnaires selon un accord contractuel.
• Influence notable : Pouvoir de participer aux politiques financières et opérationnelles d’une entité sans en détenir le contrôle.

📝 Points essentiels

📌 Le contrôle exclusif résulte notamment de la majorité des droits de vote, de plus de 40 % des droits de vote lorsqu’aucun autre détenteur n’en possède davantage, de la désignation de la majorité des dirigeants pendant deux exercices successifs ou d’une influence dominante contractuelle ou statutaire.

📌 L’influence notable est présumée lorsque l’entité consolidante détient directement ou indirectement au moins 20 % des droits de vote.

• Le contrôle exclusif conduit à l’intégration globale, le contrôle conjoint conduit à l’intégration proportionnelle selon les règles françaises, et l’influence notable conduit à la mise en équivalence.

💡 Astuce mémo

Exclusif = intégration globale ; conjoint = intégration proportionnelle ; notable = mise en équivalence

📖 6. Pourcentages et participations complexes

🔑 Notions clés & Définitions

• Entité ad hoc : Structure juridique distincte créée spécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérations similaires pour le compte d’une entreprise.

★ À maîtriser

📌 Le pourcentage de contrôle mesure les droits de vote détenus directement ou indirectement par l’entité consolidante, tandis que le pourcentage d’intérêt mesure la quote-part du patrimoine détenue par la mère.

📌 Le pourcentage de contrôle indirect se calcule par les droits de vote détenus dans une entité contrôlée exclusivement, sans rupture dans la chaîne de contrôle.

📐 Formule — Le pourcentage d’intérêt indirect se calcule en additionnant les produits des pourcentages d’intérêt successifs sur les entités du périmètre : $PI = p_1 \times p_2 \times \cdots \times p_n$.

• Les critères ANC sont:
  • le pouvoir de décision
  • la majorité des avantages économiques
  • la majorité des risques

Compléments

• Les droits de vote pris en compte comprennent: les actions ordinaires, les certificats de droit de vote, les droits de vote double, les droits attachés aux titres faisant l’objet d’une convention de portage

• Les participations réciproques impliquent des titres d’autocontrôle détenus soit par l’entreprise consolidante, soit directement ou indirectement par des entreprises qu’elle contrôle.

📌 En cas d’autocontrôle direct, les droits de vote sont annulés, n’entrent pas dans le quorum et l’autodétention est limitée à 10 %, avec obligation de vendre les titres excédentaires.

💡 Astuce mémo

Contrôle = droits de vote ; intérêt = quote-part financière

📖 7. Méthodes de consolidation

🔑 Notions clés & Définitions

• Mise en équivalence : Remplacement de la valeur comptable des titres détenus par la quote-part de capitaux propres, résultat compris, de l’entité consolidée.
• Intégration proportionnelle : Intégration dans les comptes de l’entreprise consolidante de la fraction correspondant à ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, sans constater d’intérêts minoritaires.
• Intégration globale : L’intégration globale intègre les éléments des comptes des entreprises consolidées après retraitements, élimine les opérations intragroupe et répartit les capitaux propres et le résultat entre la mère et les intérêts minoritaires.

★ À maîtriser

📌 Quelle que soit la méthode, la consolidation remplace les titres de participation comptabilisés au coût historique par la quote-part de l’entité mère dans la dernière valeur comptable de l’entité consolidée.

Compléments

• Selon l’ANC 2020-01, la mise en équivalence élimine les opérations et comptes réciproques puis substitue à la valeur comptable des titres la quote-part de capitaux propres déterminée selon les règles de consolidation.

💡 Astuce mémo

Équivalence = quote-part ; proportionnelle = fraction ; globale = totalité

📖 8. Intégration globale des filiales

🔑 Notions clés & Définitions

• Intégration globale : ANC, règlement ANC 2020-01 — Consiste à intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitements éventuels, à éliminer les opérations réciproques, à répartir les capitaux propres et le résultat entre intérêts de l’entreprise consolidante et intérêts minoritaires, et à éliminer les titres de participation.

📝 Points essentiels

• 🔄 La construction du bilan en intégration globale suit les étapes suivantes:
  1. Placer les actifs et passifs de la mère
  2. Intégrer les actifs et passifs de la filiale
  3. Récupérer les éléments du tableau de partage
  4. Éliminer les titres de participation et constater les réserves consolidées et le résultat
  5. Intégrer la part des minoritaires
  6. Vérifier l’équilibre du bilan

📌 En mise en équivalence, les dettes de la filiale n’apparaissent pas dans le bilan consolidé, en intégration proportionnelle seule la partie détenue est visible, tandis qu’en intégration globale la totalité des dettes est intégrée.

💡 Astuce mémo

Intégrer → éliminer → répartir → vérifier

📖 9. Principes d’homogénéisation comptable

🔑 Notions clés & Définitions

• Retraitement d’homogénéisation : Écriture comptable qui rectifie les différences entre les méthodes utilisées dans les comptes individuels et celles applicables aux comptes consolidés.

★ À maîtriser

📌 Les entités incluses dans le périmètre de consolidation doivent appliquer des méthodes comptables homogènes aux transactions et événements semblables se produisant dans des circonstances similaires. — ANC, règlement ANC 2020-01

📌 Le consolidateur doit effectuer les retraitements à partir d’états financiers clos en passant une écriture au bilan et une écriture au compte de résultat, car les comptes consolidés n’ont plus de relation directe entre ces deux états.

Compléments

📌 Lorsque les comptes sociaux d’une entité utilisent une méthode différente de celle du groupe, les comptes individuels sont retraités avant la préparation des comptes consolidés.

💡 Astuce mémo

Méthodes différentes → retraitements → comptes consolidés homogènes

📖 10. Impôts différés et différences temporaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Impôt différé : ANC, règlement ANC 2020-01 — Lorsque des opérations ont des conséquences fiscales positives ou négatives différentes de celles prises en compte pour l’impôt exigible, notamment lorsqu’elles créent une différence temporaire entre la valeur comptable et la valeur fiscale d’un actif ou d’un passif.

★ À maîtriser

📌 Un impôt différé actif correspond à une différence temporaire créant une économie d’impôt future, tandis qu’un impôt différé passif correspond à une différence temporaire créant une imposition future.

📌 Un impôt différé actif n’est inscrit à l’actif du bilan que si sa récupération est probable.

Compléments

📌 Le consolidateur doit éliminer des comptes consolidés l’incidence des écritures comptables passées dans les comptes sociaux pour la seule application des législations fiscales. — ANC, règlement ANC 2020-01

💡 Astuce mémo

Différence temporaire active = économie future ; passive = imposition future

📖 11. Principaux retraitements d’homogénéisation

★ À maîtriser

• Pour un matériel acheté 300 000 € au 01/01/N-2, amorti sur 5 ans dans les comptes individuels et sur 4 ans en consolidation, l’amortissement cumulé consolidé après trois ans est de 225 000 €, contre 180 000 € dans les comptes individuels, soit un écart de 45 000 €.

📌 Pour les stocks, une entreprise peut utiliser le CUMP dans ses comptes sociaux tandis que le groupe applique la méthode FIFO dans les comptes consolidés, ce qui nécessite d’ajuster la valeur des stocks et le résultat.

📌 Pour les coûts de développement, ils sont comptabilisés à l’actif en consolidation si les avantages économiques futurs sont probables et si leur coût peut être évalué de manière fiable ; sinon, ils sont comptabilisés en charges.

Compléments

📌 Pour les frais d’établissement, les comptes consolidés peuvent exiger une comptabilisation en charges alors que les comptes sociaux les ont activés et amortis, ce qui impose d’annuler l’actif et les amortissements correspondants.

📖 12. Cumul des comptes consolidés

📝 Points essentiels

📌 Après les retraitements des comptes individuels, les comptes des entités intégrées sont cumulés poste à poste : intégralement en intégration globale et à concurrence du pourcentage de participation en intégration proportionnelle.

📌 Les postes des sociétés mises en équivalence ne sont pas cumulés, car cette méthode consiste à réévaluer la valeur des titres mis en équivalence.

💡 Astuce mémo

Intégration globale = 100 % ; intégration proportionnelle = pourcentage détenu

📖 13. Ajustement et élimination des opérations

📝 Points essentiels

• L’ajustement des comptes consiste à corriger les différences de dates d’enregistrement entre entités avant l’élimination des opérations réciproques.

• Les principales opérations réciproques concernent:

  • Clients et fournisseurs
  • Effets à recevoir et à payer
  • Prêts et emprunts
  • Achats et ventes
  • Intérêts versés et reçus
  • Locations

📌 Les effets escomptés non échus tirés sur des entreprises du groupe sont réintégrés à l’actif dans les effets à recevoir, avec pour contrepartie un concours bancaire au passif, sans mouvement du compte de résultat.

💡 Astuce mémo

Ajuster les décalages → éliminer les réciprocités

📖 14. Éliminations selon la méthode

★ À maîtriser

📌 En intégration globale, les créances, dettes, produits et charges réciproques sont éliminés dans leur totalité pour les entités concernées.

📌 En intégration proportionnelle, les créances, dettes, produits et charges réciproques sont éliminés dans la limite du pourcentage d’intégration de l’entité contrôlée conjointement.

Compléments

• Pour une participation de 30 % dans une entité intégrée proportionnellement, une vente réciproque de 500 € est éliminée à hauteur de 150 € et une créance réciproque de 100 € à hauteur de 30 €.

📌 L’élimination des comptes réciproques n’a pas d’effet sur les impôts différés, car elle ne modifie ni le résultat ni les réserves.

💡 Astuce mémo

Globale = élimination totale ; proportionnelle = élimination au pourcentage

📖 15. Élimination des opérations réciproques

🔑 Notions clés & Définitions

• Opérations réciproques : Les créances, les dettes, les produits et les charges réciproques entre entités consolidées sont éliminés dans leur totalité en intégration globale.

📝 Points essentiels

• Les principaux comptes concernés sont:
  • Clients et fournisseurs
  • Effets à recevoir et à payer
  • Prêts et emprunts
  • Achats et ventes
  • Intérêts versés et reçus
  • Locations

💡 Astuce mémo

Intégration globale : 100 % ; intégration proportionnelle : au pourcentage d’intégration

📖 16. Opérations réciproques proportionnelles

📝 Points essentiels

• Lorsque FB détient 30 % de C et lui vend des marchandises pour 500, le montant de l’opération réciproque éliminé est de $500 \times 30\% = 150$, tandis qu’un solde client de 100 est éliminé pour $100 \times 30\% = 30$.

📌 Lorsque deux entités intégrées proportionnellement réalisent une opération réciproque, l’élimination des créances, dettes, produits et charges est plafonnée au montant le plus faible apparaissant dans les comptes cumulés.

📖 17. Résultats internes du groupe

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat interne : Une plus-value, une moins-value ou une marge réalisée lors d’une transaction entre entités consolidées, qui ne correspond pas encore à une transaction avec un tiers.

★ À maîtriser

📌 Les plus-values et moins-values internes sur cessions d’immobilisations sont éliminées de la valeur de l’immobilisation et des résultats ou réserves de l’entité cédante.

📌 La marge interne sur stock final doit être éliminée, tandis qu’une marge sur stock initial doit être comptabilisée afin que le résultat consolidé ne comprenne que les marges réalisées lors de ventes à des entités extérieures.

Compléments

📌 Le retraitement de la valeur de l’immobilisation entraîne le retraitement des amortissements chez l’entité acheteuse et dégage un impôt différé sur la plus-value ou moins-value ainsi que sur l’amortissement.

• Lorsque FB détient 80 % de A et que le stock final acheté à A vaut 12 000 avec une marge interne de 1 000, cette marge est éliminée car les marchandises ne sont pas encore sorties du groupe.

💡 Astuce mémo

Vente interne → résultat non réalisé avec un tiers → élimination

📖 18. Dividendes internes

🔑 Notions clés & Définitions

• Partage des capitaux propres : Le tableau permet de déterminer les réserves consolidées, le résultat consolidé et les intérêts minoritaires.

★ À maîtriser

📌 Les dividendes distribués par une filiale en N, provenant des bénéfices de N-1, sont éliminés du résultat de la mère et réintégrés dans les capitaux propres consolidés de l’exercice précédent.

📌 La consolidation remplace les titres de participation de la société consolidante, valorisés au coût historique, par sa quote-part dans les capitaux propres de la société consolidée au jour de la consolidation.

• L’intégration globale consiste à (ANC 2020-01):

  • Intégrer les comptes des entités consolidées après retraitements éventuels
  • Éliminer les opérations et comptes entre entités consolidées
  • Répartir les capitaux propres et le résultat entre l’entité consolidante et les intérêts minoritaires
  • Éliminer les titres de participation

• 🔄 La méthode avec un minimum d’écritures suit les étapes suivantes:

  1. Cumuler les postes du passif de la mère et de la fille
  2. Ajouter l’actif et les dettes de la fille
  3. Intégrer les retraitements réalisés dans les postes concernés
  4. Reprendre les réserves, le résultat et les impôts différés du tableau de partage
  5. Éliminer les titres de participation

Compléments

📌 Aucun impôt différé n’est constaté lors de l’élimination des dividendes internes, car les dividendes ne sont pas taxés à l’intérieur du groupe.

• Si A, détenue à 80 % par FB, distribue 9 000 de dividendes au cours de N, ces dividendes doivent être éliminés du résultat de FB et réintégrés dans les capitaux propres consolidés de N-1.

📌 La différence issue du remplacement des titres traduit l’accroissement de la valeur de la société consolidée depuis son acquisition et est reportée dans les réserves consolidées et le résultat consolidé.

• La méthode avec un maximum d’écritures consiste à reprendre successivement les écritures du bilan de la mère, celles de l’entité intégrée globalement, les écritures d’homogénéisation, les éliminations de marges internes et le partage des capitaux propres, puis à solder tous les comptes.

💡 Astuce mémo

Dividende en N → élimination du résultat de N → réintégration dans les capitaux propres de N-1

📊 Tableaux de synthèse

Contrôle et méthode de consolidation

Méthodes de consolidation