QCM : Déductibilité des charges calculées — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise les charges décaissées et les charges calculées ?

Les charges décaissées constatent une perte probable, tandis que les charges calculées entraînent un paiement.
Les charges décaissées répartissent la valeur d’un actif, tandis que les charges calculées constatent une dette certaine.
Les charges décaissées sont enregistrées au compte 68, tandis que les charges calculées relèvent des comptes 60 à 67.
Les charges décaissées entraînent un paiement, tandis que les charges calculées sont enregistrées sans décaissement.

Les charges décaissées entraînent un paiement, tandis que les charges calculées sont enregistrées sans décaissement.

Explication

Une charge décaissée correspond à une charge certaine accompagnée d’un paiement, alors qu’une charge calculée, comme une dotation, n’entraîne pas de sortie de trésorerie. La confusion vient de l’association erronée des charges calculées avec les pertes probables, qui relèvent plutôt des provisions.

2. Qu'est-ce qu'une charge décaissée dans la comptabilité d'entreprise?

Une charge entraînant un décaissement d'argent, enregistrée dans les comptes 60 à 67.
Une charge sans sortie d'argent, enregistrée dans le compte 68.
Une dotation sans décaissement, liée à une perte probable.
Une charge qui ne concerne que les amortissements.

Une charge entraînant un décaissement d'argent, enregistrée dans les comptes 60 à 67.

Explication

Une charge décaissée correspond à une sortie d'argent réelle, enregistrée dans les comptes 60 à 67. La charge calculée, en revanche, ne génère pas de décaissement mais une dotation.

3. Quelle affirmation distingue correctement l’amortissement de la provision ?

L’amortissement enregistre une sortie de trésorerie, tandis que la provision correspond à une charge certaine déjà payée.
L’amortissement concerne une dette probable, tandis que la provision mesure la consommation régulière d’une immobilisation.
L’amortissement traduit la diminution de valeur d’un actif, tandis que la provision couvre un risque ou une perte probable.
L’amortissement couvre un risque futur, tandis que la provision répartit la valeur d’un actif sur sa durée d’utilisation.

L’amortissement traduit la diminution de valeur d’un actif, tandis que la provision couvre un risque ou une perte probable.

Explication

L’amortissement constate la perte de valeur progressive d’un élément d’actif, tandis que la provision anticipe un risque ou une perte probable. Une provision ne sert donc pas à répartir la valeur d’une immobilisation au fil de son utilisation.

4. Selon la comptabilité, quelles charges entraînent un décaissement et sont enregistrées dans les comptes 60 à 67?

Les charges décaissées
Les provisions
Les charges calculées
Les amortissements dérogatoires

Les charges décaissées

Explication

Les charges décaissées correspondent à des sorties d'argent effectives, enregistrées dans les comptes 60 à 67. Les charges calculées, en revanche, sont des dotations sans décaissement, enregistrées dans le compte 68.

5. Que signifie amortir un élément d’actif ?

Déduire sa valeur selon une durée fixée par un créancier.
Répartir sa valeur sur la durée d’utilisation prévue par l’entreprise.
Constater une perte probable liée à un risque futur de l’entreprise.
Enregistrer son paiement dans les comptes de charges décaissées.

Répartir sa valeur sur la durée d’utilisation prévue par l’entreprise.

Explication

L’amortissement consiste à répartir la valeur d’un actif sur la période pendant laquelle l’entreprise prévoit de l’utiliser. Une perte probable relève de la provision, et non du mécanisme d’amortissement.

6. Quel est le rôle principal du plan d’amortissement dans la gestion comptable d’un actif?

Établir la valeur résiduelle d’un actif à la fin de sa vie utile.
Fixer le prix de revient d’un bien lors de son acquisition.
Calculer le montant total des amortissements à enregistrer chaque année.
Déterminer la répartition de la valeur d’un actif sur sa durée d’utilisation prévue.

Déterminer la répartition de la valeur d’un actif sur sa durée d’utilisation prévue.

Explication

Le plan d’amortissement a pour rôle principal de répartir la valeur d’un actif sur sa durée d’utilisation, permettant ainsi une reconnaissance progressive de sa dépréciation. Il ne sert pas à fixer le prix de revient ni à déterminer la valeur résiduelle directement.

7. Quelle situation permet de satisfaire aux conditions de déductibilité fiscale d’un amortissement ?

L’amortissement est comptabilisé et déclaré, mais il porte sur une dépense courante sans dépréciation irréversible.
L’amortissement est comptabilisé, déclaré en annexe, non exclu par la loi et porte sur un actif à dépréciation irréversible.
L’amortissement est comptabilisé, mais il concerne un actif exclu par la loi et une perte de valeur simplement probable.
L’amortissement est calculé sans être comptabilisé, déclaré dans une annexe et appliqué à un actif durablement valorisé.

L’amortissement est comptabilisé, déclaré en annexe, non exclu par la loi et porte sur un actif à dépréciation irréversible.

Explication

La déductibilité suppose la comptabilisation de l’amortissement, sa mention dans une annexe de la liasse fiscale, l’absence d’exclusion légale et l’existence d’un actif immobilisé subissant une dépréciation irréversible. Une simple comptabilisation ne suffit donc pas lorsque l’actif ou la perte de valeur ne répond pas aux conditions fiscales.

8. Quand le mode économique linéaire répartit-il l’amortissement d’un bien ?

Selon la consommation d’unités d’œuvre, en fonction de l’utilisation réelle du bien.
Selon le temps écoulé, en répartissant l’amortissement uniformément sur la durée prévue.
Selon la valeur résiduelle du bien, en diminuant l’amortissement à chaque année.
Selon la valeur d’origine, en appliquant un taux fixe chaque année.

Selon le temps écoulé, en répartissant l’amortissement uniformément sur la durée prévue.

Explication

Le mode linéaire répartit l’amortissement selon le temps, en divisant la valeur amortissable par la durée d’utilisation. Contrairement au mode variable, il ne tient pas compte de l’utilisation réelle ou des unités d’œuvre.

9. En quoi le mode d’amortissement dégressif fiscal diffère-t-il du mode linéaire en termes de répartition des charges d’amortissement ?

Le mode dégressif répartit l’amortissement selon les unités de temps, alors que le mode linéaire utilise la valeur d’origine du bien.
Le mode dégressif ne concerne que les biens acquis neufs, alors que le mode linéaire peut s’appliquer à tous les actifs.
Le mode dégressif produit des annuités plus faibles en début de vie du bien, contrairement au mode linéaire qui est constant.
Le mode dégressif privilégie une répartition plus importante en début de période, tandis que le mode linéaire répartit l’amortissement de façon constante sur la durée.

Le mode dégressif privilégie une répartition plus importante en début de période, tandis que le mode linéaire répartit l’amortissement de façon constante sur la durée.

Explication

Le mode dégressif fiscal permet d’avoir des annuités plus élevées au début, ce qui diffère du mode linéaire qui répartit l’amortissement de manière uniforme. La différence principale réside dans la répartition des charges dans le temps, favorisant une économie d’impôt initiale.

10. Qui a formulé la relation mathématique permettant de calculer l’amortissement dérogatoire en fonction de l’amortissement fiscal et comptable?

L’International Accounting Standards Board (IASB)
Le législateur fiscal français
Le Conseil national de la comptabilité (CNC)
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Le législateur fiscal français

Explication

C’est le législateur fiscal français qui a établi la formule de l’amortissement dérogatoire, qui consiste à faire la différence entre l’amortissement fiscal et comptable. Les autres organismes ne sont pas responsables de cette formule spécifique.

11. Quelles sont les principales causes de l'existence d’un amortissement dérogatoire dans la comptabilité fiscale?

Une erreur dans l’enregistrement des amortissements, nécessitant une correction fiscale.
Une application systématique de l’amortissement dégressif à tous les actifs.
Une volonté de réduire artificiellement le résultat fiscal pour payer moins d’impôts.
Une divergence entre l’amortissement fiscal et comptable due à des différences de base ou de durée.

Une divergence entre l’amortissement fiscal et comptable due à des différences de base ou de durée.

Explication

L’amortissement dérogatoire apparaît principalement lorsque l’amortissement fiscal dépasse l’amortissement comptable, en raison de divergences de base, de durée ou de mode. La correction permet d’ajuster la fiscalité à la réalité économique.

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Mémorisez les réponses avec 11 flashcards sur Déductibilité des charges calculées.

Quelle différence principale existe entre charges décaissées et charges calculées ?

Les charges décaissées entraînent un décaissement, les charges calculées n'en entraînent pas.

Charges décaissées

Sortie d’argent, comptabilisation précise

Que constatent les amortissements en comptabilité ?

Ils constatent la diminution de valeur d’un élément d’actif.

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