1. Concernant la distinction entre l’entreprise et la société en droit :
Une société peut détenir des biens et conclure des contrats en son propre nom. · L’entreprise désigne une réalité économique et organisationnelle, plutôt qu’une notion juridique en soi.
Explication
L’entreprise renvoie à une réalité économique et organisationnelle, tandis que les juristes parlent notamment de société. Une société autonome peut posséder des biens et contracter en son nom ; elle agit également en justice en son propre nom, et non au nom de ses propriétaires.