★ À maîtriser
En droit, le terme « entreprise » n’est pas une notion juridique en soi ; les juristes parlent notamment de société.
Depuis la loi Pacte de 2019, une société peut inscrire dans ses statuts, en plus de son but lucratif, des objectifs sociaux, environnementaux ou d’intérêt collectif.
Les économistes représentent l’entreprise comme une fonction de production qui combine capital, travail et technologie pour produire des biens ou des services.
L’approche sociologique considère l’entreprise comme un lieu d’interactions entre des acteurs aux intérêts parfois divergents, traversé par la coopération, le conflit et la domination.
Compléments
★ À maîtriser
Les catégories de taille indiquées sont : la microentreprise, avec moins de 10 salariés et moins de 2 M€ de chiffre d’affaires, la PME, avec moins de 250 salariés et moins de 50 M€ de chiffre d’affaires, l’ETI, avec moins de 5 000 salariés et moins de 1,5 Md€ de chiffre d’affaires, la grande entreprise, au-delà de ces seuils
En 2023, 96 % des entreprises françaises sont des microentreprises, tandis que les PME, ETI et grandes entreprises génèrent 87 % du chiffre d’affaires et emploient plus de 80 % des salariés. - INSEE
📌 L’activité principale classe une entreprise dans un seul secteur selon la NAF, tandis qu’une branche regroupe des unités de production similaires et qu’une entreprise peut appartenir à plusieurs branches.
Compléments
★ À maîtriser
📌 La loi Pacte de 2019 impose à une société à mission un comité de mission chargé de surveiller la mise en œuvre de sa mission ; les entreprises de moins de 50 employés peuvent remplacer ce comité par un référent de mission.
Dans le modèle actionnarial, les décisions sont prises par les actionnaires proportionnellement à leurs parts et l’objectif principal est la rentabilité avec versement de dividendes.
Dans le modèle étatique, l’État détient plus de 50 % du capital et la finalité relève de l’intérêt général, guidé par la continuité, l’égalité et l’adaptabilité.
Dans le modèle coopératif, l’entreprise appartient à ses adhérents, souvent les salariés, et les décisions sont prises collectivement selon le principe « une personne, une voix ».
Compléments
📌 La réalisation des objectifs sociaux et environnementaux d’une société à mission doit être vérifiée par un organisme tiers indépendant.
★ À maîtriser
Compléments
Les parties prenantes internes présentées sont : les actionnaires, qui apportent un capital et peuvent recevoir des dividendes ou une plus-value, l’entrepreneur ou fondateur, qui répond à des besoins de manière rentable, le personnel, qui apporte ses compétences sans supporter de risque financier
En 2019, un décret catalan a imposé aux VTC de réserver leur trajet au moins 15 minutes à l’avance, interdit la géolocalisation en temps réel et obligé les véhicules à retourner à leur base entre deux courses ; Uber et Cabify ont quitté Barcelone en réaction.
Un même acteur peut entretenir plusieurs relations avec une entreprise ; Toyota est présenté comme étant à la fois concurrent, client et actionnaire de Tesla.
★ À maîtriser
📌 Les clients peuvent souhaiter des produits innovants et de qualité ainsi que des investissements en R&D, tandis que les actionnaires peuvent privilégier une rémunération rapide par les dividendes et se montrer réticents aux investissements longs et risqués.
📌 Les salariés peuvent revendiquer de meilleurs salaires et conditions de travail, tandis que les clients peuvent réclamer des prix bas, ce qui pousse l’entreprise à réduire ses coûts parfois au détriment des conditions de travail.
Compléments
Les fonctions citées poursuivent notamment ces finalités :
Le directeur de l’innovation peut vouloir commercialiser rapidement un produit pour le tester, tandis que le directeur marketing peut s’y opposer si le produit n’a pas été testé auprès du marché et risque de nuire à l’image de marque.
★ À maîtriser
📌 Du Moyen Âge au XVIIe siècle, l’artisanat repose sur un travail manuel spécialisé où l’artisan fabrique le produit complet, généralement à petite échelle, localement et sur commande.
📌 Du XVIIe siècle à la fin du XVIIIe siècle, la protoindustrie organise une production décentralisée souvent réalisée à domicile, répartit le travail en étapes et relie les producteurs aux marchands qui fournissent les matières premières et récupèrent les produits finis.
Compléments
La protoindustrie élargit les marchés au-delà du marché local et parfois à l’international, tout en développant la coordination, la spécialisation et les volumes produits.
Une usine textile qui utilise des métiers à tisser mécaniques pour produire en masse illustre la production de la révolution industrielle.
Atelier artisanal → production à domicile → usine mécanisée
★ À maîtriser
🔄 Les quatre logiques d’offre se succèdent ainsi :
La logique de production (1900–1950) cherche à produire en masse pour répondre à une demande croissante, en standardisant les produits et en réduisant les coûts.
La logique de vente (1950–1960) cherche à convaincre le client d’acheter les produits déjà fabriqués, notamment dans un contexte de saturation progressive des marchés.
La logique marketing (1970–2000) analyse les besoins des clients avant de produire et favorise la personnalisation des offres ainsi que la segmentation des marchés.
🔄 La logique de prédiction suit une boucle continue :
Compléments
Produire → vendre → comprendre → prédire
Modèles de gouvernance
| Modèle | Détention ou décision | Finalité |
|---|---|---|
| Actionnarial | Décisions proportionnelles aux parts | Rentabilité et dividendes |
| Étatique | État détenteur de plus de 50 % | Intérêt général |
| Coopératif | Adhérents ; une personne, une voix | Servir les intérêts des adhérents |
| Entrepreneurial | Dirigeant majoritaire et décisions centralisées | Vision stratégique du dirigeant |
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1. Concernant la distinction entre l’entreprise et la société en droit :
2. Une société inscrit dans ses statuts des objectifs collectifs et conclut des contrats de distribution : quelles propositions sont exactes ?
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En droit, quelle notion les juristes emploient-ils notamment plutôt que celle d’« entreprise » ?
La société.
Qu’est-ce qu’une société peut détenir en son propre nom ?
Des biens.
Quelles fonctions la société peut-elle exercer en son propre nom ?
Conclure des contrats et agir en justice.
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