Fiche de révision : Intervention de l’État dans l’économie

📋 Plan du Cours

1. Conceptions de l’intervention de l’État
2. Fonctions économiques de l’État
3. Régulation et production publiques
4. Redistribution et justice sociale
5. Finances publiques et contraintes budgétaires

📖 1. Conceptions de l’intervention de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État gendarme : Conception libérale selon laquelle l’État doit limiter son intervention et laisser le marché s’autoréguler.
• État providence : Conception selon laquelle l’État intervient parce que le marché ne garantit ni le plein-emploi ni une répartition équitable des richesses.

★ À maîtriser

• Dans une économie de marché, le marché est en principe le mécanisme central de régulation, mais ses défaillances, notamment les inégalités, justifient l’intervention de l’État.

• Les fonctions régaliennes sont :

  • la sécurité et la police
  • la justice
  • la défense nationale

Compléments

• L’État gendarme finance ses fonctions régaliennes par la fiscalité et vise à garantir la propriété privée et les libertés individuelles sans entraver la libre concurrence.

• L’État providence intervient dans la régulation économique, notamment en période de crise, et dans le domaine social pour réduire les inégalités et redistribuer les revenus.

💡 Astuce mémo

L’État gendarme protège le marché ; l’État providence intervient pour corriger ses insuffisances.

📖 2. Fonctions économiques de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction d’allocation : Fonction qui consiste à produire des services non marchands, comme l’éducation et les infrastructures routières, et à corriger les défaillances du marché.
• Fonction de redistribution : Fonction qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales et de réduire les inégalités de revenus entre les ménages.
• Fonction de régulation : Fonction qui mobilise les politiques budgétaire et monétaire pour lutter contre le chômage et limiter l’inflation.

📝 Points essentiels

• Les trois fonctions économiques de l’État sont (Richard Musgrane) :
  • l’allocation
  • la redistribution
  • la régulation, également appelée stabilisation

📖 3. Régulation et production publiques

★ À maîtriser

• L’État fixe des normes juridiques, notamment en droit du travail, en droit de la concurrence et dans les domaines de la sécurité et de l’environnement.

📌 Une entreprise publique est détenue majoritairement ou intégralement par l’État, tandis qu’une entreprise semi-publique possède un capital partagé entre l’État et des actionnaires privés.

Compléments

• L’État encadre les marchés pour prévenir les abus de position dominante et les ententes illicites.

• La RATP est citée comme exemple d’entreprise publique et ENGIE comme exemple d’entreprise semi-publique.

• La détention publique d’entreprises vise à garantir l’accès universel à des services essentiels comme le transport ou l’énergie et à soutenir des secteurs stratégiques.

📖 4. Redistribution et justice sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts et des cotisations sociales.
• Redistribution verticale : Redistribution qui vise à réduire les inégalités de revenus entre les foyers les plus aisés et les foyers les plus modestes, notamment par la progressivité de l’impôt sur le revenu.
• Redistribution horizontale : Redistribution qui couvre au maximum les risques de la vie sans condition de ressources, au nom de la solidarité nationale, par exemple au moyen des allocations familiales et de l’assurance maladie.

💡 Astuce mémo

Verticale : réduire les écarts de revenus ; horizontale : couvrir les risques de la vie.

📖 5. Finances publiques et contraintes budgétaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Dépenses publiques : Ensemble des dépenses de l’État central, des collectivités territoriales et des administrations de sécurité sociale.
• Recettes publiques : Ressources essentiellement constituées des prélèvements obligatoires, c’est-à-dire des impôts et des cotisations sociales.
• Déficit public : Solde annuel négatif qui apparaît lorsque, sur une année donnée, les dépenses publiques dépassent les recettes publiques.
• Dette publique : Ensemble des emprunts accumulés et contractés par l’État et les administrations publiques pour financer les déficits successifs.

📝 Points essentiels

• Les règles européennes fixent le déficit public maximal à 3 % du PIB et la limite de la dette publique à 60 % du PIB.

💡 Astuce mémo

Dépenses supérieures aux recettes → déficit ; déficits successifs financés par emprunt → dette.

📊 Tableaux de synthèse

Redistribution verticale et horizontale