Fiche de révision : Détecter et traiter les appels d’offres

📋 Plan du Cours

1. Principes de l’appel d’offres
2. Marchés privés et marchés publics
3. Objets et publicité des marchés publics
4. Dématérialisation des appels d’offres
5. Veille, réponse et suivi des offres

📖 1. Principes de l’appel d’offres

🔑 Notions clés & Définitions

• Appel d’offres : Procédure par laquelle une entreprise ou une administration demande à plusieurs fournisseurs un prix pour un produit, un chantier ou un service.

★ À maîtriser

• Lorsque les fournisseurs reçoivent une demande identique et disposent des mêmes informations, leurs offres sont plus faciles à comparer et le choix peut être plus objectif et neutre.

Compléments

• Les pratiques pouvant nuire à l’appel d’offres comprennent :
  • les ententes
  • les fuites d’informations
  • les pots-de-vin
  • l’achat d’informations
  • la tricherie

💡 Astuce mémo

Informations identiques → offres comparables → choix plus objectif.

📖 2. Marchés privés et marchés publics

★ À maîtriser

• L’appel d’offres privé est lancé par un client qui met en concurrence plusieurs entreprises, tandis que l’appel d’offres public relève d’un organisme public et suit une procédure réglementée.

• Un appel d’offres privé n’est soumis à aucune règle particulière autre que le respect du code du commerce et du code pénal, notamment pour lutter contre la corruption, les ententes et les pots-de-vin.

• En France, les marchés publics sont encadrés par le code de la commande publique et les règles spécifiques imposées par l’État et l’Union européenne.

Compléments

• Sur un marché privé, l’entreprise qui lance l’appel d’offres n’a pas à justifier ses choix, contrairement à un marché public.

• Les règles applicables aux appels d’offres publics dépendent notamment du montant prévisionnel des marchés.

💡 Astuce mémo

Privé : choix non justifié ; public : procédure encadrée.

📖 3. Objets et publicité des marchés publics

🔑 Notions clés & Définitions

• Marché de travaux : Marché concernant les travaux du bâtiment et les constructions civiles, comme les ponts, les routes, les ports, les barrages et les infrastructures urbaines.
• Marché de fournitures : Marché concernant l’achat de matériels, de mobiliers ou de produits.
• Marché de services : Marché concernant des services matériels, comme l’entretien des locaux, ou immatériels, comme le conseil juridique et un projet informatique.

★ À maîtriser

📌 Les marchés publics peuvent porter sur des travaux, des fournitures ou des services, qui se distinguent par l’objet de la commande.

• Le franchissement d’un seuil de marché public fait évoluer à la fois la procédure applicable et le niveau de publicité à donner à l’avis d’appel d’offres.

Compléments

• La publicité des appels d’offres publics peut être assurée par le BOAMP, un journal habilité à recevoir des annonces légales (JAL), le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) ou le profil d’acheteur.

📖 4. Dématérialisation des appels d’offres

🔑 Notions clés & Définitions

• Certificat électronique : Certificat garantissant l’identité du signataire, l’intégrité des documents échangés et la non-répudiation de la signature.

★ À maîtriser

• La dématérialisation permet à l’entreprise de retirer le dossier de consultation, puis de transmettre son dossier par messagerie électronique ou sur une plateforme en ligne.

• Pour répondre par voie dématérialisée, une PME-PMI doit se former à l’utilisation des procédures et du certificat de signature électronique.

• Une PME-PMI doit disposer d’un accès à la plateforme de dématérialisation des marchés publics pour pouvoir répondre à un appel d’offres.

Compléments

• Depuis 2006, l’État a largement dématérialisé la publicité des marchés publics et la constitution des dossiers d’appel d’offres.

• L’État référence les entreprises qui répondent aux exigences techniques minimales de la dématérialisation.

📖 5. Veille, réponse et suivi des offres

★ À maîtriser

• La participation à un appel d’offres comprend cinq étapes, depuis la recherche de l’appel d’offres jusqu’à sa remise à l’organisme commanditaire, en passant par la constitution du dossier.

• La veille permet de détecter les appels d’offres publics susceptibles d’intéresser l’entreprise et de préparer leur sélection.

Compléments

• Google Alerts et Feedly, un agrégateur de flux, sont proposés comme outils pour mettre en place une veille automatique.

• La réponse à un appel d’offres peut nécessiter de sélectionner une offre, de demander le dossier de consultation contenant le cahier des charges, de préparer une réponse et d’estimer le prix hors taxes du marché.

• Un tableau de suivi des appels d’offres sert à contrôler l’avancement des dossiers et à renseigner les informations relatives à l’appel d’offres en cours.

💡 Astuce mémo

Repérer → sélectionner → demander le dossier → répondre → suivre.

📊 Tableaux de synthèse

Marchés privés et marchés publics

Les catégories de marchés publics