Fiche de révision : Facturation, TVA et avoirs

📋 Plan du Cours

1. Factures et obligations de facturation
2. TVA : mécanisme, taux et exigibilité
3. Réductions commerciales et financières
4. Comptabilisation des achats et ventes
5. Comptabilisation des escomptes
6. Avoirs et corrections de factures

📖 1. Factures et obligations de facturation

★ À maîtriser

📌 Les achats et les ventes se règlent au comptant ou à crédit ; dans les deux cas, la facture présente les montants HT, TVA et TTC.

• La facture est obligatoire pour tout achat de produits ou toute prestation de service et est établie en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.

• La facture permet de contrôler la concordance entre la commande et la livraison, entre la livraison et la facture, ainsi qu’entre le prix facturé et le prix négocié sur la commande.

• Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique.

Compléments

• Une facture comporte notamment sa date et un numéro unique, la désignation des articles, les quantités, les prix unitaires, les taux et montants de TVA, les montants HT et TTC, ainsi que les coordonnées et identifiants légaux du vendeur et du client.

• L’émission électronique des factures devient obligatoire le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.

• Les factures électroniques doivent être transmises via une plateforme agréée, appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire.

📖 2. TVA : mécanisme, taux et exigibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Taxe sur la valeur ajoutée : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est payée par le consommateur final à l’entreprise, qui la collecte pour le compte du Trésor Public avant de la lui reverser.

★ À maîtriser

📐 Formule - La TVA à payer correspond à la TVA collectée diminuée de la TVA déductible : $\text{TVA à payer} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}$.

📌 La TVA est neutre pour le résultat de l’entreprise et figure normalement dans les comptes de bilan ; si elle n’est pas déductible, elle constitue un élément du prix d’achat.

• Les quatre taux de TVA indiqués pour la France sont le taux normal de 20 %, le taux intermédiaire de 10 %, le taux réduit de 5,5 % et le taux particulier de 2,1 %.

📌 Pour une vente de biens, la TVA est exigible lors de la livraison, tandis que pour les prestations de services et les travaux immobiliers, elle est exigible à l’encaissement.

• Un crédit de TVA apparaît lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée ; son remboursement par le Trésor Public exige une demande expresse de l’entreprise.

• En fin de mois, l’entreprise solde les comptes de TVA collectée et de TVA déductible afin de dégager la TVA à décaisser ou le crédit de TVA.

Compléments

• Les opérations soumises à la TVA comprennent les opérations relevant d’une activité économique, celles imposables par décision de la loi et les opérations exonérées, comme certaines locations et la formation.

📌 Les acomptes demandés aux clients sont soumis à la TVA dès leur encaissement.

• Le cours indique un remboursement annuel si le crédit est supérieur ou égal à 150 €, trimestriel si son montant est supérieur ou égal à 760 €, et mensuel lorsque le crédit de TVA est structurel.

💡 Astuce mémo

Biens : débits ; services : encaissements.

📖 3. Réductions commerciales et financières

🔑 Notions clés & Définitions

• Rabais : Une réduction de prix accordée pour un défaut de qualité ou de service.
• Remise : Une réduction accordée en fonction de la quantité achetée en une fois.
• Ristourne : Une réduction accordée en fonction de la quantité achetée sur une période donnée.
• Escompte de règlement : L’escompte de règlement est une réduction liée aux conditions de paiement qui récompense un règlement anticipé et se calcule sur le net commercial.

★ À maîtriser

📌 Les réductions commerciales, comme le rabais, la remise et la ristourne, sont liées à la relation commerciale, tandis que l’escompte est une réduction financière liée aux conditions de paiement.

• Les réductions commerciales se calculent en cascade, chacune étant appliquée au montant net obtenu après la réduction précédente.

📐 Formule - Le net commercial correspond au prix tarif HT diminué des réductions commerciales : $\text{Net commercial} = \text{Prix tarif HT} - \text{réductions commerciales}$.

Compléments

📌 L’escompte de règlement est toujours comptabilisé au journal, contrairement aux réductions commerciales appliquées sur la facture initiale.

💡 Astuce mémo

Rabais → remise → ristourne, puis escompte.

📖 4. Comptabilisation des achats et ventes

★ À maîtriser

• Pour un achat sans réduction commerciale, l’entreprise débite le compte d’achats du montant HT et le compte 44566 de la TVA, puis crédite le compte 401 si l’achat est à crédit ou le compte 512 s’il est payé comptant, pour le montant TTC.

📌 Pour un achat avec réduction commerciale, le compte d’achats enregistre directement le net commercial et la réduction ne figure pas séparément au journal.

• Pour une vente, l’entreprise débite le compte 411 pour le TTC si la vente est à crédit ou le compte 512 si elle est au comptant, puis crédite le compte de ventes pour le HT et le compte 44571 pour la TVA collectée.

Compléments

📌 Le règlement d’une dette fournisseur se comptabilise en débitant le compte 401 et en créditant le compte 512 du montant payé.

📌 Dans un achat, les comptes d’achats et de TVA déductible sont débités ; dans une vente, le compte de ventes et celui de TVA collectée sont crédités.

💡 Astuce mémo

Achat : charges et TVA déductible au débit ; vente : produits et TVA collectée au crédit.

📖 5. Comptabilisation des escomptes

📝 Points essentiels

• Chez le fournisseur, l’escompte accordé est une charge financière enregistrée au compte 665 ; chez le client, l’escompte obtenu est un produit financier enregistré au compte 765.

• Lors d’une vente avec escompte, le compte de ventes enregistre le prix tarif ou le net commercial, tandis que le compte 512 enregistre le montant TTC réellement encaissé après escompte.

• Lors d’un achat avec escompte, le compte d’achats enregistre le prix tarif ou le net commercial, tandis que la banque est créditée du montant réellement payé et le compte 765 de l’escompte obtenu.

💡 Astuce mémo

Le fournisseur accorde (665, charge) ; le client obtient (765, produit).

📖 6. Avoirs et corrections de factures

🔑 Notions clés & Définitions

• Avoir : Un avoir est une somme d’argent que le fournisseur doit à son client et qui modifie la facture initiale sans la remplacer.

★ À maîtriser

• Un avoir peut être établi pour : un retour de produits, une réduction commerciale supplémentaire, une réduction financière supplémentaire, une erreur de quantité ou de prix sur la facture

• Un retour de produits s’effectue dans les mêmes conditions que l’achat ou la vente d’origine, avec le même taux de réduction commerciale et, si la facture initiale en comportait un, l’escompte déduit du net commercial de l’avoir.

• Chez le client, l’avoir crédite les comptes d’achats et de TVA déductible, débite le compte 401 et, si nécessaire, débite le compte 765 pour diminuer l’escompte obtenu.

• Chez le fournisseur, l’avoir débite les comptes de ventes et de TVA collectée, crédite le compte 411 et, si nécessaire, crédite le compte 665 pour diminuer l’escompte accordé.

Compléments

• Pour les 10 produits manquants sur une facture de 200 produits dont le net commercial est de 1 900 €, l’avoir est de 95 € HT, 19 € de TVA à 20 % et 114 € TTC.

💡 Astuce mémo

L’avoir défait l’écriture initiale, compte par compte, en sens inverse.

📊 Tableaux de synthèse

Réductions de prix