QCM : Facturation, TVA et avoirs (22 questions)

Explication

Le mode de règlement, au comptant ou à crédit, ne change pas la présentation de la facture, qui distingue HT, TVA et TTC. Omettre la TVA confond les montants facturés, et ne retenir que la somme réglée confond facturation et paiement.

Explication

La facturation est obligatoire pour tout achat de produits ou toute prestation de service, et la facture est établie en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur. Réserver les exemplaires au vendeur confond leur répartition, tandis que le paiement comptant ne supprime pas l’obligation.

Explication

La concordance du prix facturé avec le prix négocié se vérifie entre la commande et la facture. La commande et la livraison servent à contrôler la quantité reçue, tandis que la livraison et la facture vérifient ce qui a été facturé.

Explication

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique. L’échéance de 2027 concerne l’émission par les PME, TPE et micro-entreprises, et non la réception.

Explication

Le consommateur final paie la TVA à l’entreprise, qui la collecte pour le compte du Trésor Public avant de la lui reverser. L’entreprise n’en est donc pas le bénéficiaire définitif, et la taxe payée sur les achats relève de la TVA déductible.

Explication

La TVA à payer se calcule en retranchant la TVA déductible de la TVA collectée : 3 600 € − 2 450 € = 1 150 €. L’addition confond les deux montants, et inverser la soustraction donnerait un crédit de TVA qui ne correspond pas à ces données.

Explication

Le taux réduit indiqué pour la France est de 5,5 %. Le taux intermédiaire est de 10 %, le taux particulier de 2,1 % et le taux normal de 20 %.

Explication

Les réductions commerciales sont liées à la relation commerciale, tandis que l’escompte dépend des conditions de paiement. La confusion entre relation commerciale et paiement inverse les catégories ; assimiler l’escompte à une réduction commerciale méconnaît son caractère financier ; classer les deux comme financières ignore le motif de fidélisation.

Explication

Le rabais compense un défaut de qualité ou de service. La remise concerne une quantité achetée en une fois, la ristourne une quantité cumulée sur une période, et l’escompte les conditions de paiement.

Explication

La remise dépend de la quantité achetée en une fois. La ristourne se rapporte aux achats sur une période, le rabais à un défaut, et l’escompte aux conditions de paiement.

Explication

Les réductions commerciales se calculent en cascade : chaque réduction s’applique au montant net obtenu après la précédente. Repartir du prix tarif ignore cette succession ; additionner les taux ne respecte pas le calcul en cascade ; prendre la première réduction comme base confond la réduction et le montant net.

Explication

Pour un achat payé comptant, le compte 512 est crédité du TTC, soit 2 000 € + 400 € = 2 400 €. Le compte 401 correspond à un achat à crédit ; le montant HT omet la TVA ; les comptes d’achats et de TVA déductible sont débités.

Explication

Le compte d’achats enregistre directement le net commercial lorsque l’achat bénéficie d’une réduction commerciale ; celle-ci n’est pas inscrite séparément au journal. Le prix tarif ignore la réduction, son inscription isolée méconnaît son absorption dans le net, et le TTC inclut la TVA.

Explication

Pour une vente à crédit, le compte 411 est débité du montant TTC, soit 1 500 € + 300 € = 1 800 €. Le compte 512 s’applique à une vente au comptant ; débiter 411 du HT omet la TVA ; le compte de ventes est crédité.

Explication

L’escompte accordé constitue une charge financière enregistrée au compte 665 ; le compte 765 correspond au produit financier de l’escompte obtenu par le client.

Explication

Le compte 707 enregistre le prix tarif ou le net commercial, tandis que le compte 512 reçoit le montant TTC réellement encaissé après escompte. Le montant encaissé net et le montant HT après escompte confondent le règlement avec la base comptabilisée en ventes.

Explication

Chez l’acheteur, les achats restent comptabilisés au prix tarif ou au net commercial ; la banque est créditée du montant réellement payé et le compte 765 de l’escompte obtenu. Déduire l’escompte des achats, débiter le compte 765 ou inscrire le paiement avant escompte traduit une confusion sur l’écriture.

Explication

Un avoir représente une somme d’argent que le fournisseur doit à son client et corrige la facture initiale sans la remplacer. Le remplacement de la facture et l’augmentation de la dette du client ne correspondent pas à cette définition.

Explication

Une erreur de quantité ou de prix sur la facture peut être corrigée par un avoir ; les retours et les réductions supplémentaires en sont aussi des motifs. Le paiement prévu, la livraison conforme et une nouvelle commande ne constituent pas, à eux seuls, ces motifs.

Explication

Le retour suit les conditions de l’achat ou de la vente d’origine, avec le même taux de réduction commerciale ; si un escompte figurait sur la facture, il est déduit du net commercial de l’avoir. Le taux actuel ou un calcul de l’escompte sur le TTC s’écarte de cette règle.

Explication

Chez le client, l’avoir crédite les achats et la TVA déductible, débite le compte 401 et débite, si nécessaire, le compte 765 pour diminuer l’escompte obtenu. L’écriture des ventes et du compte 411 concerne le fournisseur ; inverser le sens du compte 401 ou du compte 765 fausse la correction.

Explication

Pour une vente de biens, la TVA est exigible à la livraison, même si le client paie plus tard ; pour une prestation de services, elle l’est à l’encaissement. L’encaissement des biens confond paiement et exigibilité, la livraison des services transpose la règle des biens, et l’émission des deux factures ne correspond pas à la règle applicable aux services.