Au comptant ou à crédit, quels montants la facture présente-t-elle ?
Les montants hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Pour quels achats ou prestations la facture est-elle obligatoire ?
Pour tout achat de produits ou toute prestation de service.
En combien d’exemplaires une facture est-elle établie, et pour qui ?
En deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
Quelles concordances la facture permet-elle de contrôler ?
Celles entre la commande et la livraison, entre la livraison et la facture, et entre le prix facturé et le prix négocié.
Depuis quelle date toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent-elles pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs électroniquement ?
Depuis le 1er septembre 2026.
Qui paie la TVA à l’entreprise, et pour le compte de qui l’entreprise la collecte-t-elle ?
Le consommateur final la paie, et l’entreprise la collecte pour le compte du Trésor Public.
Comment calculer la TVA à payer ?
Quel est l’effet de la TVA sur le résultat de l’entreprise ?
Elle est neutre pour le résultat de l’entreprise.
Quel est le taux normal de TVA indiqué pour la France ?
20 %.
Quelle démarche l’entreprise doit-elle effectuer pour obtenir le remboursement d’un crédit de TVA ?
Elle doit en faire la demande expresse au Trésor Public.
À quoi sont liées les réductions commerciales comme le rabais, la remise et la ristourne ?
À la relation commerciale.
Qu’est-ce qu’un rabais ?
Une réduction de prix accordée pour un défaut de qualité ou de service.
Sur quoi se fonde une remise ?
Sur la quantité achetée en une fois.
Sur quoi se fonde une ristourne ?
Sur la quantité achetée pendant une période donnée.
Comment les réductions commerciales sont-elles calculées en cascade ?
Chacune s’applique au montant net obtenu après la réduction précédente.
Comment calculer le net commercial à partir du prix tarif HT ?
Sur quelle base se calcule l’escompte de règlement ?
Sur le net commercial.
Quels comptes débite-t-on pour un achat sans réduction commerciale ?
Le compte d’achats pour le montant HT et le compte 44566 pour la TVA.
Quel compte crédite-t-on pour un achat à crédit sans réduction commerciale ?
Le compte 401 pour le montant TTC.
Quel montant le compte d’achats enregistre-t-il lors d’un achat avec réduction commerciale ?
Le net commercial.
Comment la réduction commerciale apparaît-elle au journal lors d’un achat ?
Elle n’y figure pas séparément.
Quel compte débite-t-on pour une vente à crédit, et pour quel montant ?
Le compte 411 pour le montant TTC.
Quels comptes crédite-t-on lors d’une vente ?
Le compte de ventes pour le montant HT et le compte 44571 pour la TVA collectée.
Quel compte enregistre l’escompte accordé par le fournisseur ?
Le compte 665, comme charge financière.
Quel compte enregistre l’escompte obtenu par le client ?
Le compte 765, comme produit financier.
Lors d’une vente avec escompte, quel montant le compte 512 enregistre-t-il ?
Le montant TTC réellement encaissé après escompte.
Lors d’une vente avec escompte, quel montant le compte de ventes enregistre-t-il ?
Le prix tarif ou le net commercial.
Lors d’un achat avec escompte, quel montant la banque est-elle créditée ?
Le montant réellement payé.
Lors d’un achat avec escompte, quel montant le compte d’achats enregistre-t-il ?
Le prix tarif ou le net commercial.
Qu’est-ce qu’un avoir ?
Une somme due par le fournisseur au client, qui modifie la facture initiale sans la remplacer.
Pour quelles raisons un avoir peut-il être établi ?
Pour un retour, une réduction supplémentaire ou une erreur de quantité ou de prix.
Quelles conditions s’appliquent au retour de produits dans un avoir ?
Celles de l’achat ou de la vente d’origine, avec le même taux de réduction commerciale et l’escompte éventuel déduit du net commercial.
Quels comptes l’avoir crédite-t-il chez le client ?
Les comptes d’achats et de TVA déductible.
Quel compte l’avoir débite-t-il chez le client ?
Le compte 401.
Quels comptes l’avoir débite-t-il chez le fournisseur ?
Les comptes de ventes et de TVA collectée.
Quel compte l’avoir crédite-t-il chez le fournisseur ?
Le compte 411.
Quels éléments d’identification et de numérotation figurent sur une facture ?
Sa date, son numéro unique et les coordonnées et identifiants légaux du vendeur et du client.
À partir de quelles dates l’émission électronique des factures devient-elle obligatoire selon la taille de l’entreprise ?
Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, puis le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Par quel canal les factures électroniques doivent-elles être transmises ?
Via une plateforme agréée, appelée Plateforme de Dématérialisation Partenaire.
Quelles opérations sont soumises à la TVA selon leur nature ou une décision légale ?
Les opérations relevant d’une activité économique et celles imposables par décision de la loi.
Quand la TVA sur un acompte client devient-elle exigible ?
Dès son encaissement.
Où l’escompte de règlement est-il toujours comptabilisé ?
Au journal.
Comment comptabilise-t-on le règlement d’une dette fournisseur ?
On débite le compte 401 et on crédite le compte 512 du montant payé.
Lors d’un achat, quels comptes sont débités ?
Les comptes d’achats et de TVA déductible.
Quel est le montant de l’avoir pour 10 produits manquants sur 200 ?
95 € HT, soit 19 € de TVA et 114 € TTC.
Pour une vente de biens, quand la TVA est-elle exigible ?
Lors de la livraison.
Quel seuil permet un remboursement trimestriel du crédit de TVA ?
760 €.
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1. Une entreprise achète des marchandises à crédit plutôt que de les payer immédiatement. Quels montants la facture doit-elle présenter ?
2. Lorsqu’une entreprise vend un produit à un client, quelle obligation s’applique à la facture ?
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