★ À maîtriser
📌 Les achats et les ventes se règlent au comptant ou à crédit ; dans les deux cas, la facture présente les montants HT, TVA et TTC.
La facture est obligatoire pour tout achat de produits ou toute prestation de service et est établie en deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
La facture permet de contrôler la concordance entre la commande et la livraison, entre la livraison et la facture, ainsi qu’entre le prix facturé et le prix négocié sur la commande.
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs sous forme électronique.
Compléments
1. Une entreprise achète des marchandises à crédit plutôt que de les payer immédiatement. Quels montants la facture doit-elle présenter ?
2. Lorsqu’une entreprise vend un produit à un client, quelle obligation s’applique à la facture ?
3. À la vérification d’une facture, un acheteur constate que le prix unitaire facturé ne correspond pas au prix négocié sur le bon de commande. Quels documents doit-il confronter pour contrôler cette concordance ?
Au comptant ou à crédit, quels montants la facture présente-t-elle ?
Les montants hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises.
Pour quels achats ou prestations la facture est-elle obligatoire ?
Pour tout achat de produits ou toute prestation de service.
En combien d’exemplaires une facture est-elle établie, et pour qui ?
En deux exemplaires, un pour l’acheteur et un pour le vendeur.
Quelles concordances la facture permet-elle de contrôler ?
Celles entre la commande et la livraison, entre la livraison et la facture, et entre le prix facturé et le prix négocié.
Depuis quelle date toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent-elles pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs électroniquement ?
Depuis le 1er septembre 2026.
Qui paie la TVA à l’entreprise, et pour le compte de qui l’entreprise la collecte-t-elle ?
Le consommateur final la paie, et l’entreprise la collecte pour le compte du Trésor Public.
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