Qu’englobe le dialogue social entre l’employeur, les salariés et leurs représentants ?
Les échanges, la consultation, l’information et la négociation sur des sujets d’intérêt commun.
À quoi sert le dialogue social entre les besoins de l’entreprise et le vécu des salariés ?
À construire des réponses aux questions de travail.
Qu’est-ce qui caractérise le dialogue formel en entreprise ?
Un cadre organisé avec des participants, un objectif et des modalités généralement définis.
Comment les préoccupations des salariés sont-elles portées dans le dialogue représentatif ?
Des représentants les portent auprès de la direction.
Quels éléments la direction définit-elle pour l’entreprise ?
La stratégie, les priorités et les moyens.
Que peut engager la direction par ses décisions et accords signés ?
L’entreprise.
Quand la consultation du CSE doit-elle intervenir avant une décision ?
Lorsqu’elle est requise, avant la décision et selon les règles applicables.
Que préparent les RH pour le dialogue social ?
Le calendrier social, les réunions et les dossiers.
Quel rôle les RH jouent-ils concernant les engagements et accords ?
Ils en suivent l’application.
Que font les managers des décisions de l’entreprise ?
Ils les mettent en œuvre et les expliquent.
Que complète le dialogue managérial ?
Le dialogue avec les représentants du personnel.
À partir de combien de salariés le CSE est-il obligatoire ?
À partir de 11 salariés.
Qui organise l’élection des membres du CSE ?
L’employeur.
Quelle est la durée du mandat des membres élus du CSE ?
Quatre ans.
Quelle mission de réclamation le CSE exerce-t-il dans les entreprises de 11 à 49 salariés ?
Il présente les réclamations individuelles et collectives.
Quelles attributions économiques le CSE exerce-t-il à partir de 50 salariés ?
Il exerce des attributions d’information et de consultation.
Que représente la section syndicale dans l’entreprise ou l’établissement ?
Une antenne du syndicat.
Quelle personnalité juridique possède la section syndicale ?
Aucune personnalité juridique.
Quel est le rôle du délégué syndical auprès de l’employeur ?
Il représente son syndicat et négocie des accords collectifs.
Quelles fonctions le délégué syndical exerce-t-il au sein de la section syndicale ?
Il l’anime.
Quand le délégué syndical négocie-t-il avec l’employeur ?
Lorsque l’employeur ouvre des discussions en vue d’un accord et lors des négociations périodiques obligatoires.
Quel crédit d’heures mensuel reçoit le délégué syndical selon l’effectif de l’entreprise ?
12 heures de 50 à 150 salariés, 18 heures de 151 à 499 salariés et 24 heures à partir de 500 salariés.
Qui est le représentant de section syndicale (RSS) dans l’entreprise ?
Un salarié désigné par une organisation syndicale non représentative dans l’entreprise.
Quelle mission le RSS ne peut-il pas exercer, contrairement au délégué syndical ?
Négocier des accords collectifs.
Qui le service de prévention et de santé au travail conseille-t-il ?
L’employeur, les salariés et leurs représentants.
Quelle expertise le médecin du travail apporte-t-il ?
Une expertise sur les liens entre travail et santé.
Que peuvent proposer les médecins du travail ?
Des aménagements, dans le respect du secret médical.
À partir de combien de salariés la CSSCT est-elle présente ?
À partir de 300 salariés.
Quel est le rôle de la CSSCT au sein du CSE ?
Approfondir les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Quelle finalité économique le dialogue social poursuit-il concernant l’organisation du travail ?
Améliorer l’organisation et la qualité du travail.
Quels dysfonctionnements le dialogue social vise-t-il à réduire ?
Les erreurs et les coûts liés aux tensions.
Quelle finalité sociale du dialogue social concerne la prévention ?
Prévenir les risques professionnels et socioprofessionnels ainsi que les conflits.
Quelles valeurs le dialogue social cherche-t-il à favoriser ?
L’équité, la reconnaissance et la confiance.
Quel statut les RH n’ont-ils pas malgré leur rôle de facilitation ?
Le statut d’arbitre indépendant.
Quelle structure est présente dans l’entreprise à partir de 300 salariés ?
Une CSSCT.
Quelle obligation de négociation s’applique à la GEPP à partir de 300 salariés ?
Une négociation triennale.
Que transmet l’employeur à l’inspecteur du travail après une carence totale de candidatures aux deux tours ?
Le procès-verbal, dans les 15 jours.
Avec quelles fonctions celles de délégué syndical sont-elles compatibles ?
Celles de représentant syndical au CSE et de membre du CSE.
Quel mandat le délégué syndical détient-il de droit dans une entreprise de moins de 300 salariés ?
Celui de représentant syndical au CSE.
Quel syndicat peut désigner un représentant de section syndicale dans l’entreprise ?
Un syndicat non représentatif dans l’entreprise.
Comment l’identité du RSS est-elle communiquée à l’employeur ?
Par lettre recommandée.
À qui une copie de la communication de l’identité du RSS est-elle envoyée ?
À l’inspecteur du travail.
Où le nom du RSS doit-il être affiché ?
Sur le panneau des communications syndicales.
Combien d’heures de délégation le RSS dispose-t-il chaque mois ?
4 heures.
Qu’analysent les ergonomes et les intervenants spécialisés ?
Les postes, l’organisation et les facteurs de risques.
Quel accompagnement la Carsat ou la Cramif apporte-t-elle ?
Un accompagnement technique.
À quelle prévention la Carsat ou la Cramif contribue-t-elle ?
À la prévention des risques professionnels.
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1. Quels types d’échanges le dialogue social englobe-t-il entre l’employeur, les salariés et leurs représentants ?
2. À quoi sert la confrontation entre les besoins de l’entreprise et les réalités vécues par les salariés dans le dialogue social ?
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