QCM : Dialogue social et culture d’entreprise (21 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quels types d’échanges le dialogue social englobe-t-il entre l’employeur, les salariés et leurs représentants ?

La fixation des objectifs individuels, l’évaluation des performances et la répartition des tâches
La communication commerciale, les relations avec les clients et la promotion des produits
La gestion financière, le contrôle comptable et la définition des rémunérations individuelles
L’information, la consultation, la négociation et les échanges sur des sujets d’intérêt commun

L’information, la consultation, la négociation et les échanges sur des sujets d’intérêt commun

Explication

Le dialogue social rassemble plusieurs formes d’échange autour de sujets communs, notamment l’emploi, les conditions de travail et la stratégie de l’entreprise. L’évaluation individuelle des performances relève d’une autre démarche et ne caractérise pas cette définition.

2. À quoi sert la confrontation entre les besoins de l’entreprise et les réalités vécues par les salariés dans le dialogue social ?

À remplacer les décisions de la direction par des choix formulés directement par les équipes
À construire des réponses aux questions liées au travail en tenant compte de ces deux perspectives
À réduire les échanges aux seules situations individuelles sans traiter les enjeux de travail
À faire prévaloir les objectifs de production sur les expériences quotidiennes des salariés

À construire des réponses aux questions liées au travail en tenant compte de ces deux perspectives

Explication

Le dialogue social met en regard les besoins de l’entreprise et l’expérience des salariés pour élaborer des réponses aux questions de travail. Faire prévaloir une seule perspective contredit cette logique de confrontation des réalités.

3. Une entreprise réunit l’employeur et des représentants des salariés pour échanger sur l’emploi et les conditions de travail ; quelle démarche décrit cette situation ?

Un processus de dialogue social portant sur des sujets d’intérêt commun
Une procédure de gestion individuelle centrée sur l’évaluation des salariés
Une communication commerciale destinée à présenter les services de l’entreprise
Une démarche de supervision opérationnelle réservée aux responsables d’équipe

Un processus de dialogue social portant sur des sujets d’intérêt commun

Explication

Les échanges entre employeur et représentants des salariés sur l’emploi et les conditions de travail relèvent du dialogue social. Une évaluation individuelle, contrairement à ces échanges collectifs, se concentre sur la situation d’un salarié.

4. Des responsables et des représentants se retrouvent dans une réunion planifiée, avec un objectif et des modalités définis ; quelle forme de dialogue illustrent-ils ?

Un dialogue représentatif, engagé nécessairement sans réunion organisée
Un dialogue informel, spontané et dépourvu de cadre défini
Un dialogue formel, organisé et susceptible de laisser une trace
Un dialogue direct, où chaque salarié s’adresse lui-même à la direction

Un dialogue formel, organisé et susceptible de laisser une trace

Explication

Une réunion planifiée avec un objectif et des modalités définis relève du dialogue formel, qui peut être tracé. Le dialogue informel se distingue par son caractère spontané et peu structuré.

5. Quel rôle revient à la direction dans le dialogue social de l’entreprise ?

Préparer les dossiers sociaux, rassembler les données utiles et suivre l’application des accords conclus
Mettre en œuvre les décisions auprès des équipes et signaler les difficultés observées sur le terrain
Porter les préoccupations collectives des salariés dans les échanges avec l’employeur
Définir les orientations et les moyens, expliquer les projets, organiser les consultations requises et engager l’entreprise par ses décisions

Définir les orientations et les moyens, expliquer les projets, organiser les consultations requises et engager l’entreprise par ses décisions

Explication

La direction fixe la stratégie, les priorités et les moyens, tout en organisant les consultations et négociations requises et en engageant l’entreprise. La préparation des dossiers et le suivi des accords correspondent plutôt aux missions des ressources humaines.

6. Une consultation du CSE est requise avant un projet de décision ; quelle règle s’applique à son calendrier et à sa portée ?

Elle intervient avant la décision selon les règles applicables, sans que cela implique nécessairement l’accord du CSE
Elle suspend le projet jusqu’à ce que le CSE donne son accord à la direction
Elle intervient après la décision afin que le CSE puisse en confirmer la mise en œuvre
Elle peut être remplacée par une information des équipes transmise par les managers

Elle intervient avant la décision selon les règles applicables, sans que cela implique nécessairement l’accord du CSE

Explication

Lorsque la consultation est requise, elle doit précéder la décision, mais la consulter ne signifie pas que le CSE doit donner son accord. La consultation ne se réduit donc pas à une procédure d’approbation du projet.

7. Pour préparer une réunion sociale, rassembler les données nécessaires et coordonner la BDESE lorsqu’elle est obligatoire, quel acteur est principalement chargé de ces tâches ?

Les représentants du personnel, qui portent les intérêts collectifs des salariés
La direction, qui fixe les orientations et signe les accords au nom de l’entreprise
Les managers, qui mettent en œuvre les décisions au contact des équipes
Les ressources humaines, qui préparent aussi les réunions et suivent les engagements

Les ressources humaines, qui préparent aussi les réunions et suivent les engagements

Explication

Les ressources humaines préparent le calendrier, les réunions et les dossiers, rassemblent les données utiles et coordonnent la BDESE lorsqu’elle est obligatoire. Les managers, eux, transmettent les décisions aux équipes et font remonter les difficultés constatées.

8. Une responsable d’équipe constate une tension et reçoit une proposition d’amélioration de ses salariés ; quelle conduite correspond à son rôle dans le dialogue social ?

Faire remonter la tension et la proposition tout en expliquant les décisions aux équipes
Transmettre un accord définitif au nom de l’entreprise et fixer les orientations stratégiques
Remplacer les échanges avec les représentants du personnel par des discussions d’équipe
Organiser les consultations obligatoires et coordonner la base de données économique et sociale

Faire remonter la tension et la proposition tout en expliquant les décisions aux équipes

Explication

Les managers mettent en œuvre et expliquent les décisions, tout en faisant remonter les difficultés, propositions et tensions repérées dans les équipes. Organiser les consultations obligatoires relève plutôt de la direction, avec l’appui des ressources humaines.

9. À partir de quel effectif le CSE devient-il obligatoire, et quelles tranches structurent ses dispositions ?

Dès 11 salariés, avec des tranches de 11 à 50, de 51 à 299 et de 300 salariés et plus
Dès 50 salariés, avec des tranches de 50 à 99, de 100 à 299 et de 300 salariés et plus
Dès 10 salariés, avec des tranches de 10 à 49, de 50 à 299 et de 300 salariés et plus
Dès 11 salariés, avec des tranches de 11 à 49, de 50 à 299 et de 300 salariés et plus

Dès 11 salariés, avec des tranches de 11 à 49, de 50 à 299 et de 300 salariés et plus

Explication

Le CSE est obligatoire à partir de 11 salariés, et ses règles varient selon les seuils de 11 à 49, de 50 à 299 et de 300 salariés et plus. Le seuil de 50 salariés marque un changement d’attributions, mais pas le début de l’obligation du CSE.

10. Une entreprise organise le renouvellement de son CSE ; quel dispositif correspond aux règles d’élection des membres ?

Les organisations syndicales désignent les membres tous les quatre ans sans scrutin organisé par l’employeur
Les salariés élisent les membres tous les quatre ans et l’employeur organise le scrutin
L’employeur nomme les membres tous les quatre ans après consultation des salariés
Les salariés élisent les membres tous les trois ans et l’employeur organise le scrutin

Les salariés élisent les membres tous les quatre ans et l’employeur organise le scrutin

Explication

Les membres du CSE sont élus par les salariés tous les quatre ans, et l’employeur organise l’élection. Une désignation par l’employeur ne correspond pas à ce mode de renouvellement.

11. Dans une entreprise de 35 salariés, quel rôle correspond aux attributions du CSE dans cette tranche d’effectif ?

Présenter des réclamations, contribuer à la santé et à la sécurité, et exercer les droits d’alerte prévus
Assurer l’expression collective sur les décisions économiques et gérer les activités sociales et culturelles
Négocier une GEPP triennale et s’appuyer sur une CSSCT présente dans l’entreprise
Organiser les élections du CSE et fixer la durée du mandat de ses membres

Présenter des réclamations, contribuer à la santé et à la sécurité, et exercer les droits d’alerte prévus

Explication

Entre 11 et 49 salariés, le CSE présente les réclamations, contribue à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, et exerce les droits d’alerte prévus. Les attributions économiques et la gestion des activités sociales et culturelles s’ajoutent à partir de 50 salariés.

12. Dans une entreprise qui emploie 120 salariés, quelle attribution s’ajoute aux missions exercées par le CSE dans une entreprise de 11 à 49 salariés ?

Présenter les droits d’alerte prévus et coordonner une négociation triennale de GEPP
Contribuer à l’expression collective sur les décisions de l’entreprise et gérer les activités sociales et culturelles
Organiser l’élection des membres et déterminer la durée de leur mandat
Présenter les réclamations et contribuer à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail

Contribuer à l’expression collective sur les décisions de l’entreprise et gérer les activités sociales et culturelles

Explication

À partir de 50 salariés, le CSE exerce des attributions économiques d’information et de consultation, assure l’expression collective sur les décisions et gère les activités sociales et culturelles. La présentation des réclamations et les contributions à la santé et aux conditions de travail font partie des missions du CSE dès la tranche de 11 à 49 salariés.

13. Quel est le statut de la section syndicale au sein de l’entreprise ?

Elle constitue une instance élue qui réunit les représentants du personnel.
Elle constitue une personne juridique distincte qui négocie pour le syndicat.
Elle constitue un service de l’employeur chargé de représenter les salariés.
Elle constitue une antenne du syndicat sans personnalité juridique propre.

Elle constitue une antenne du syndicat sans personnalité juridique propre.

Explication

La section syndicale est un groupement de salariés qui représente les intérêts de ses membres et sert d’antenne au syndicat dans l’entreprise, sans personnalité juridique. Le syndicat, contrairement à la section, possède une existence juridique propre.

14. Quelle mission caractérise notamment le délégué syndical dans l’entreprise ?

Il préside le CSE et adopte seul les décisions relatives aux conditions de travail.
Il dirige le service de prévention et décide des aménagements médicaux des salariés.
Il représente son syndicat auprès de l’employeur et négocie des accords collectifs.
Il contrôle les décisions de l’inspection du travail et valide les sanctions disciplinaires.

Il représente son syndicat auprès de l’employeur et négocie des accords collectifs.

Explication

Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur, porte des revendications, anime la section et négocie des accords collectifs. Le contrôle de l’inspection du travail ne fait pas partie de ses missions.

15. Dans quelle situation l’employeur doit-il prendre l’initiative de négociations auxquelles le délégué syndical participe ?

Lors des négociations périodiques obligatoires prévues dans l’entreprise.
Lorsqu’un médecin du travail recommande un aménagement de poste pour un salarié.
Lors de chaque réunion ordinaire du CSE consacrée aux réclamations individuelles.
Lors de la désignation d’un représentant syndical par une organisation non représentative.

Lors des négociations périodiques obligatoires prévues dans l’entreprise.

Explication

Le délégué syndical négocie notamment lors des négociations périodiques obligatoires, dont l’employeur doit prendre l’initiative. Une recommandation médicale peut conduire à un aménagement, mais elle ne constitue pas en elle-même une négociation obligatoire.

16. Dans une entreprise de 200 salariés, quel crédit d’heures mensuel est attribué au délégué syndical ?

Douze heures par mois.
Dix-huit heures par mois.
Vingt-quatre heures par mois.
Quatre heures par mois.

Dix-huit heures par mois.

Explication

Dans une entreprise comptant de 151 à 499 salariés, le délégué syndical dispose de 18 heures mensuelles. Le crédit de 12 heures concerne les entreprises de 50 à 150 salariés.

17. Quelle organisation syndicale peut désigner un représentant de section syndicale dans l’entreprise ?

Une organisation syndicale qui y est représentative.
Une organisation syndicale qui dispose d’élus au CSE dans toute entreprise.
Une organisation syndicale qui n’y est pas représentative.
Une organisation syndicale reconnue par l’employeur comme partenaire de négociation.

Une organisation syndicale qui n’y est pas représentative.

Explication

Le RSS est un salarié désigné par une organisation syndicale non représentative dans l’entreprise. Le syndicat représentatif peut désigner un délégué syndical, ce qui correspond à une fonction distincte.

18. Quelle différence essentielle distingue les missions du RSS de celles du délégué syndical ?

Le RSS ne peut pas représenter son organisation auprès de l’employeur.
Le RSS ne peut pas négocier d’accords collectifs, contrairement au délégué syndical.
Le RSS ne peut pas animer une section syndicale, contrairement au délégué syndical.
Le RSS ne peut pas présenter de revendications, contrairement au délégué syndical.

Le RSS ne peut pas négocier d’accords collectifs, contrairement au délégué syndical.

Explication

Les missions du RSS et du délégué syndical sont sensiblement similaires, mais le RSS ne peut pas négocier d’accords collectifs. Il peut toutefois représenter une organisation syndicale dans l’entreprise.

19. Quel rôle le service de prévention et de santé au travail exerce-t-il auprès des acteurs de l’entreprise ?

Il décide des sanctions applicables aux salariés qui ne respectent pas les consignes de sécurité.
Il conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention et le maintien en emploi.
Il remplace le CSE dans l’examen des questions de santé et de conditions de travail.
Il négocie avec l’employeur les accords collectifs relatifs à la santé et à la sécurité.

Il conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention et le maintien en emploi.

Explication

Le service conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants sur la prévention et le maintien en emploi. La négociation des accords collectifs relève notamment du délégué syndical, et non de ce service.

20. Un salarié rencontre un problème de santé susceptible d’être lié à son poste ; quelle contribution relève du médecin du travail ?

Éclairer les liens entre travail et santé et proposer des aménagements dans le respect du secret médical.
Négocier une modification des accords collectifs et représenter le syndicat du salarié.
Analyser seul l’organisation de l’entreprise et remplacer les représentants du personnel.
Établir les responsabilités juridiques de l’employeur et imposer une sanction à l’entreprise.

Éclairer les liens entre travail et santé et proposer des aménagements dans le respect du secret médical.

Explication

Le médecin du travail apporte une expertise sur les liens entre le travail et la santé et peut proposer des aménagements tout en respectant le secret médical. La négociation d’accords collectifs appartient au délégué syndical, pas au médecin.

21. Dans une entreprise de 400 salariés, quelle est la fonction de la CSSCT par rapport au CSE ?

Elle approfondit les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sans remplacer le CSE.
Elle représente les organisations syndicales et négocie les accords collectifs avec l’employeur.
Elle remplace le CSE pour prendre les décisions sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Elle conseille les salariés sur le maintien en emploi et prend en charge le suivi médical individuel.

Elle approfondit les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail sans remplacer le CSE.

Explication

À partir de 300 salariés, la CSSCT est une commission du CSE chargée d’approfondir les questions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle ne se substitue pas au CSE.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 47 flashcards sur Dialogue social et culture d’entreprise.

Qu’englobe le dialogue social entre l’employeur, les salariés et leurs représentants ?

Les échanges, la consultation, l’information et la négociation sur des sujets d’intérêt commun.

À quoi sert le dialogue social entre les besoins de l’entreprise et le vécu des salariés ?

À construire des réponses aux questions de travail.

Qu’est-ce qui caractérise le dialogue formel en entreprise ?

Un cadre organisé avec des participants, un objectif et des modalités généralement définis.

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