QCM : Régularisation des charges et produits (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une prestation facturée en décembre N sera réalisée en janvier N+1. Quelle régularisation permet de rattacher le produit au bon exercice ?

Constater un produit d’avance afin de reporter le produit de N vers N+1.
Constater une charge à payer afin de rattacher une charge à N.
Constater un produit à recevoir afin de rattacher le produit à N.
Enregistrer une charge d’avance afin de reporter une charge vers N+1.

Constater un produit d’avance afin de reporter le produit de N vers N+1.

Explication

Le produit a été comptabilisé en N, mais la prestation concerne N+1 : il faut donc le reporter à l’exercice suivant. Un produit à recevoir s’appliquerait plutôt à un produit concernant N qui n’a pas encore été facturé.

2. À la clôture, une charge comptabilisée en N concerne en réalité N+1. Quel traitement comptable faut-il appliquer à l’inventaire ?

Débiter le compte 44586 du montant hors taxes, puis contrepasser l’écriture le 1er janvier.
Débiter le compte 4081 du montant hors taxes, puis contrepasser l’écriture à réception de la facture.
Débiter le compte 486 du montant hors taxes, puis contrepasser l’écriture le 1er janvier.
Créditer le compte 487 du montant hors taxes, puis contrepasser l’écriture le 1er janvier.

Débiter le compte 486 du montant hors taxes, puis contrepasser l’écriture le 1er janvier.

Explication

Le compte 486 est débité du montant hors taxes pour solder en N la charge qui concerne N+1, puis la contrepassation rattache cette charge au nouvel exercice. Le compte 487 concerne les produits constatés d’avance, et non les charges.

3. Une entreprise a reçu en N une prestation déjà réalisée, mais la facture n’arrivera qu’en N+1. Comment faut-il traiter cette charge ?

La reporter à N comme une charge constatée d’avance, car la prestation est déjà réalisée.
La reporter à N+1 comme une charge constatée d’avance, car la facture arrive plus tard.
La rattacher à N comme une charge à payer, car elle est engagée malgré l’absence de facture.
La rattacher à N+1 comme une charge à payer, car la dette n’est pas encore facturée.

La rattacher à N comme une charge à payer, car elle est engagée malgré l’absence de facture.

Explication

Une charge déjà engagée en N doit être rattachée à cet exercice même si la facture n’est pas parvenue : c’est une charge à payer. Une charge constatée d’avance correspond au cas inverse, où une charge comptabilisée en N concerne N+1.

4. À l’inventaire, une vente concernant N n’a pas encore été facturée au client. Dans quelle condition et avec quel compte constater le produit à recevoir ?

Dès que la facture est préparée, porter la créance client en attente de règlement au compte 4181.
Si le produit est certain, porter la créance client en attente de facturation au compte 4181.
Si le produit est probable, porter la créance client en attente de facturation au compte 4081.
Si le produit est certain, reporter la créance à N+1 au compte 487.

Si le produit est certain, porter la créance client en attente de facturation au compte 4181.

Explication

Un produit à recevoir est constaté à l’inventaire lorsqu’il est certain, et le compte 4181 porte la créance client en attente de facturation. Le compte 4081 concerne les dettes envers les fournisseurs pour factures non parvenues.

5. Que désigne une charge de congés payés à payer au 31 décembre N ?

La valeur des congés pris en N mais acquis au cours de l’exercice précédent
La valeur des droits acquis pendant N et utilisables à partir du 1er juin N+1
La valeur des droits acquis en N+1 et utilisables avant le 31 mai N+1
Le montant des salaires versés en N pour les congés prévus en N+1

La valeur des droits acquis pendant N et utilisables à partir du 1er juin N+1

Explication

Les droits à congés payés acquis pendant N et utilisables à partir du 1er juin N+1 constituent une charge à payer à la clôture de N. Les congés pris en N ne définissent pas cette dette selon leur date d’acquisition.

6. Des frais d’émission d’emprunt de 7 000 € HT sont amortis en fractions égales sur un emprunt de 7 ans. Quelle dotation annuelle faut-il comptabiliser ?

1 000 € au crédit du compte 6862
7 000 € au crédit du compte 481
1 000 € au débit du compte 6862
7 000 € au débit du compte 6862

1 000 € au débit du compte 6862

Explication

La fraction annuelle amortie est de 7 000 € répartis sur 7 ans, soit 1 000 €, comptabilisée par le débit du compte 6862 et le crédit du compte 481. Le montant total de 7 000 € ne constitue pas la dotation annuelle.

7. Quel est le rôle du compte de résultat 120 ou 129 à la clôture de l’exercice ?

Reporter les comptes de charges et de produits dans le journal des à-nouveaux
Solder les comptes de charges et de produits afin de déterminer le résultat de l’exercice
Contrepasser les écritures de régularisation dès l’ouverture de l’exercice suivant
Enregistrer les dettes et créances issues des opérations de l’exercice

Solder les comptes de charges et de produits afin de déterminer le résultat de l’exercice

Explication

Le compte de résultat reçoit le solde des comptes de charges et de produits pour déterminer le résultat, ensuite pris en compte dans les comptes du bilan. Le journal des à-nouveaux ouvre l’exercice suivant, mais il ne contient pas de comptes de charges ni de produits.

8. Une facture d’entretien de 3 000 € enregistrée en N couvre trois mois de N et neuf mois de N+1. À quel moment faut-il régulariser la part relative à N+1 ?

À l’ouverture de N, pour rattacher à N la part couvrant les trois premiers mois
À l’inventaire de N, pour rattacher à N+1 la part couvrant les neuf mois suivants
À la clôture de N+1, pour reporter à N+2 la part couvrant les neuf mois précédents
Lors de l’établissement de la facture en N, avant de répartir la charge entre exercices

À l’inventaire de N, pour rattacher à N+1 la part couvrant les neuf mois suivants

Explication

Le principe d’indépendance des exercices conduit à régulariser à l’inventaire de N la part de charge qui concerne N+1. La régularisation ne se fait pas à la clôture de N+1, car cette part doit être retirée de l’exercice N dès l’inventaire.

9. En quoi un produit constaté d’avance se distingue-t-il d’un produit à recevoir quant à l’exercice auquel se rapporte le produit ?

Le produit constaté d’avance concerne N+1 malgré son enregistrement en N, tandis que le produit à recevoir concerne N malgré une facturation en N+1.
Le produit constaté d’avance concerne N malgré une facturation en N+1, tandis que le produit à recevoir concerne N+1 malgré son enregistrement en N.
Les deux concernent N, mais le produit constaté d’avance est facturé en N+1 et le produit à recevoir en N.
Les deux concernent N+1, mais le produit à recevoir est enregistré avant la livraison ou la prestation.

Le produit constaté d’avance concerne N+1 malgré son enregistrement en N, tandis que le produit à recevoir concerne N malgré une facturation en N+1.

Explication

Un produit constaté d’avance a été comptabilisé en N alors que la livraison ou la prestation concerne N+1 ; un produit à recevoir se rapporte à N mais sera facturé en N+1. La confusion avec une facturation différée ne convient pas au produit constaté d’avance, puisque c’est le rattachement à N+1 qui le caractérise.

10. Une livraison de marchandises de 450 € effectuée le 26 décembre N n’est facturée qu’en N+1. Quel effet produit son rattachement à N sur la TVA déductible ?

La TVA de 90 € est portée en attente et déduite à la réception de la facture en N+1.
La TVA de 90 € est intégrée au coût des achats et n’est pas comptabilisée séparément.
La TVA de 90 € est enregistrée comme TVA collectée jusqu’à la facturation en N+1.
La TVA de 90 € est déduite dès la clôture, car la livraison a eu lieu en N.

La TVA de 90 € est portée en attente et déduite à la réception de la facture en N+1.

Explication

La TVA est portée au compte de TVA sur factures non parvenues et sa déduction attend la réception de la pièce en N+1. La livraison rend la TVA exigible pour un bien, mais cela ne permet pas de la déduire avant la réception de la facture.

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Mémorisez les réponses avec 10 flashcards sur Régularisation des charges et produits.

Comment distingue-t-on un produit constaté d’avance d’un produit à recevoir ?

Le produit constaté d’avance concerne N+1 malgré sa comptabilisation en N ; le produit à recevoir concerne N malgré sa facturation en N+1.

Quand une charge engagée sans facture est-elle rattachée à N ?

À N.

Quel compte porte la dette fournisseur d’une facture non parvenue ?

Le compte 4081.

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