Fiche de révision : Régularisation des charges et produits

📋 Plan du Cours

1. Produits et charges constatés d’avance
2. Charges à payer et produits à recevoir
3. Charges de personnel et intérêts courus
4. Frais d’emprunt et provisions pour charges
5. Clôture et contrepassation des comptes
6. Méthode de régularisation à l’inventaire

📖 1. Produits et charges constatés d’avance

★ À maîtriser

• Un produit constaté d’avance (PCA) corrige un produit comptabilisé en N alors que la livraison ou la prestation concerne N+1, tandis qu’un produit à recevoir concerne N mais sera facturé en N+1.

• À l’inventaire, le compte 487 est crédité pour le montant hors taxes du produit constaté d’avance afin de solder le produit en N, puis la contrepassation du 1er janvier rattache le produit à N+1.

• À l’inventaire, le compte 486 est débité pour le montant hors taxes de la charge constatée d’avance afin de solder la charge en N, puis la contrepassation du 1er janvier rattache la charge à N+1.

Compléments

📌 La TVA collectée à la facturation d’un produit constaté d’avance reste comptabilisée en N et n’est pas régularisée, car elle est alors exigible.

• Sur 200 ramettes achetées à 5 € l’unité le 1er décembre N, si 50 restent au 31 décembre, la charge constatée d’avance relative au papier non consommé est de 250 €.

💡 Astuce mémo

487 reporte un produit ; 486 reporte une charge

📖 2. Charges à payer et produits à recevoir

★ À maîtriser

• Une charge à payer (CAP) rattache à N une charge déjà engagée dont la facture n’est pas parvenue, tandis qu’une charge constatée d’avance reporte à N+1 une charge comptabilisée en N mais concernant N+1.

• Pour une facture non parvenue, la charge est rattachée à N et la dette fournisseur est portée au compte 4081 ; la TVA en attente au compte 44586 n’est déduite qu’à réception de la pièce en N+1.

• Un produit à recevoir n’est comptabilisé à l’inventaire que s’il est certain ; le compte 4181 porte la créance client en attente de facturation.

Compléments

• Pour une livraison de marchandises de 450 € le 26 décembre N facturée début N+1, l’écriture de clôture porte 450 € au débit des achats, 90 € au débit de TVA sur factures non parvenues et 540 € au crédit du fournisseur.

📌 Pour une facture d’avoir à recevoir au titre d’une remise ou d’une ristourne, le compte utilisé est 4098 « Fournisseurs débiteurs – Rabais, remises, ristournes à obtenir ».

📌 Pour les biens, la TVA est exigible à la livraison ou à la facturation ; pour les services, elle l’est au paiement, sauf option pour la TVA sur les débits, où elle est exigible à l’achèvement de la prestation.

💡 Astuce mémo

408 attend la facture fournisseur ; 418 attend la facture client

📖 3. Charges de personnel et intérêts courus

★ À maîtriser

• Les congés payés acquis entre le 1er juin N et le 31 mai N+1 sont rattachés aux exercices où ils sont acquis ; les droits acquis en N et utilisables à partir du 1er juin N+1 constituent une charge à payer au 31 décembre N.

• Les entreprises de plus de 50 salariés rattachent à N la participation aux résultats calculée sur cet exercice ainsi que le forfait social à payer par l’employeur, même si le montant est validé en AGO en mars ou avril N+1.

• Les intérêts d’emprunt payés mensuellement ne nécessitent pas de régularisation, tandis que des remboursements semestriels ou annuels peuvent nécessiter le rattachement des intérêts courus non échus à N au prorata des jours concernés.

Compléments

• Après l’AGO, en N+1, la dette de participation est transférée du compte 4284 au compte 4246 « Réserve spéciale de participation ».

• Pour un emprunt de 100 000 € à 4 % souscrit le 1er décembre N, les intérêts courus sur 30 jours jusqu’au 31 décembre sont de 333,33 €, calculés par 100 000 × 0,04 × 30/360.

📖 4. Frais d’emprunt et provisions pour charges

★ À maîtriser

• Les frais d’émission d’emprunt sont enregistrés au débit du compte 481 lorsqu’ils sont supportés, puis le compte 481 est crédité à chaque clôture par le débit du compte 6862 pour la fraction amortie.

📌 Une charge à payer correspond à une dépense certaine, à une échéance incertaine et à un montant certain, tandis qu’une provision pour charges correspond à une dépense certaine dont l’échéance et/ou le montant ne peuvent être évalués avec une certitude suffisante.

Compléments

• Des frais d’émission de 7 000 € HT étalés en fractions égales sur un emprunt de 7 ans donnent lieu à une dotation annuelle de 1 000 €.

• Les comptes cités pour les provisions pour charges sont le compte 1523 « Provisions pour impôts » et le compte 1525 « Provisions pour gros entretien ou grandes révisions ».

• Lorsqu’une indemnité d’assurance non encore perçue entraîne une plus-value certaine mais que le montant exact de l’impôt lié à N reste incertain, cette charge d’impôt fait l’objet d’une provision comptabilisée par les comptes 6815 et 1523, et non d’une charge à payer.

💡 Astuce mémo

Charge à payer : montant certain ; provision : montant incertain

📖 5. Clôture et contrepassation des comptes

★ À maîtriser

• À la clôture, les comptes de charges et de produits sont soldés par le compte de résultat 120 ou 129 afin de déterminer le résultat, qui est ensuite pris en compte dans les comptes du bilan.

📌 Au premier jour de N+1, les écritures de régularisation des charges à payer, produits à recevoir, charges constatées d’avance et produits constatés d’avance sont contrepassées par une écriture inverse.

Compléments

• Le journal des à-nouveaux qui ouvre N+1 ne contient aucun compte de charges ni de produits.

• Pour une facture non parvenue rattachée à N, la contrepassation du 1er janvier N+1 solde les comptes 408 et 4458 ; l’enregistrement ultérieur de la facture réelle n’a alors aucune incidence sur le résultat de N+1.

• Pour une prime d’assurance de 1 200 € comptabilisée le 1er septembre N, dont 400 € concernent N, les 800 € concernant N+1 sont constatés d’avance puis réintégrés en N+1 par contrepassation.

💡 Astuce mémo

Clôture en N, contrepassation au 1er janvier, facture ou opération en N+1

📖 6. Méthode de régularisation à l’inventaire

🔑 Notions clés & Définitions

• Régularisation : Rattache à l’exercice en cours les charges et les produits qui le concernent, lorsque l’exercice n’a pas été correctement affecté lors de l’enregistrement initial.

★ À maîtriser

📌 La détermination du montant à régulariser dépend du principe d’indépendance des exercices et porte uniquement sur la partie de la charge ou du produit qui concerne l’exercice considéré.

📌 Une facture non parvenue correspond à une charge comptabilisée en N et facturée en N+1, tandis qu’une facture à établir correspond à un produit comptabilisé en N bien que sa facture soit établie en N+1.

Compléments

• Une facture d’entretien de 3 000 € comptabilisée en N mais couvrant 3 mois de N et 9 mois de N+1 nécessite une régularisation de 2 250 € au titre de N+1.

📌 Pour une charge à payer, on crédite le compte de charges et le compte de tiers ; pour une charge constatée d’avance, on débite le compte de charges et on crédite le compte de régularisation.

📌 Pour un produit à recevoir, on crédite le compte de produit et on débite le compte de tiers ; pour un produit constaté d’avance, on débite le compte de produit et on crédite le compte de régularisation.

📊 Tableaux de synthèse

Charges à payer et provisions