1. Quel cadre caractérise l’exercice de l’immobilier en France ?
Il est fortement encadré par les textes sur l’immobilier et l’urbanisme.
Explication
Les activités immobilières sont fortement encadrées par les textes relatifs à l’immobilier et à l’urbanisme. Les règles commerciales peuvent intervenir dans certains cas, mais elles ne décrivent pas le cadre mis en avant ici.