QCM : Economie publique (53 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quel est l’objet général de l’économie publique ?

Étudier ce qu’est un bon gouvernement et préconiser des actions de l’État
Analyser les décisions des ménages sans examiner l’action publique
Décrire les choix des entreprises et fixer leurs objectifs de production
Mesurer les échanges internationaux et proposer des règles commerciales

Étudier ce qu’est un bon gouvernement et préconiser des actions de l’État

Explication

L’économie publique étudie notamment ce qui constitue un bon gouvernement et recommande des actions de l’État. L’analyse des décisions des ménages sans considérer l’action publique ne correspond pas à ce champ.

2. Une étude recommande une mesure publique à partir d’objectifs et de jugements de valeur ; de quelle approche relève-t-elle ?

De l’approche comptable, qui mesure les dépenses des administrations
De l’approche positive, qui décrit les actions et analyse leurs effets
De l’approche descriptive, qui évalue les échanges entre pays
De l’approche normative, qui formule des préconisations publiques

De l’approche normative, qui formule des préconisations publiques

Explication

L’approche normative formule des recommandations à partir d’objectifs et de jugements de valeur. L’approche positive décrit plutôt les actions de l’État et en analyse les effets.

3. Qu’est-ce qui caractérise l’État dans l’analyse économique publique ?

Des associations qui négocient des règles sans pouvoir les faire appliquer
Des entreprises chargées de produire les biens vendus sur les marchés
Des ménages qui choisissent les prix et les quantités échangées
Des institutions habilitées à établir les règles économiques et à les faire respecter

Des institutions habilitées à établir les règles économiques et à les faire respecter

Explication

L’État désigne les institutions qui ont le droit de fixer les règles du jeu économique et le pouvoir de les faire respecter. Les entreprises produisent sur les marchés, mais cette activité ne définit pas l’État.

4. Quelles sont les trois fonctions de l’État distinguées par Richard Musgrave en 1959 ?

La fixation des prix, la production privée et la réglementation des échanges extérieurs
La création monétaire, la défense nationale et le financement des entreprises
La stabilisation macroéconomique, l’allocation des ressources et la redistribution des revenus
La croissance démographique, l’équilibre commercial et la gestion des ressources naturelles

La stabilisation macroéconomique, l’allocation des ressources et la redistribution des revenus

Explication

Musgrave distingue la stabilisation macroéconomique, l’allocation efficace des ressources en cas de défaillance des marchés et la redistribution des revenus. La défense et la création monétaire relèvent de responsabilités publiques, mais ne constituent pas cette classification en trois fonctions.

5. Lequel des éléments suivants fait partie des fonctions régaliennes citées pour les pouvoirs publics ?

Déterminer les préférences de consommation des ménages
Définir le droit et rendre la justice
Fixer les salaires des entreprises privées
Remplacer les échanges commerciaux par une production publique

Définir le droit et rendre la justice

Explication

La définition du droit et le rendu de la justice figurent parmi les fonctions régaliennes citées. La fixation des salaires des entreprises privées n’est pas présentée comme une telle fonction.

6. Lorsque les conditions du modèle concurrentiel sont réunies, que conclut le premier théorème du bien-être ?

Tout équilibre concurrentiel assure une répartition égale des revenus
Toute allocation efficace exige une intervention directe de l’État
Tout équilibre concurrentiel est efficace au sens de Pareto
Toute allocation souhaitée est obtenue sans transferts par un équilibre concurrentiel

Tout équilibre concurrentiel est efficace au sens de Pareto

Explication

Le premier théorème établit que tout équilibre concurrentiel est efficace au sens de Pareto lorsque les conditions du modèle sont réunies. Cette efficacité ne signifie pas que la répartition des revenus est égale.

7. Avec des préférences convexes, que permet le second théorème du bien-être ?

De supprimer les défaillances du marché en imposant des prix identiques
De réaliser toute allocation efficace au sens de Pareto comme équilibre concurrentiel grâce à des transferts appropriés
De transformer toute allocation inefficace en équilibre sans modifier les dotations
De garantir que tout équilibre concurrentiel produit une répartition égale grâce aux prix

De réaliser toute allocation efficace au sens de Pareto comme équilibre concurrentiel grâce à des transferts appropriés

Explication

Le second théorème indique qu’avec des préférences convexes, toute allocation efficace au sens de Pareto peut être réalisée comme équilibre concurrentiel au moyen de transferts appropriés. Le premier théorème porte sur l’efficacité des équilibres concurrentiels, et non sur l’égalité des revenus.

8. Lequel de ces ensembles réunit les conditions du premier théorème du bien-être présentées pour le modèle concurrentiel ?

Concurrence imparfaite, externalités prises en compte, information parfaite et rationalité des individus
Concurrence parfaite, absence d’externalités, information incomplète et rationalité des individus
Concurrence parfaite, externalités absentes, information parfaite et comportements irrationnels
Concurrence parfaite, absence d’externalités, information parfaite et rationalité des individus

Concurrence parfaite, absence d’externalités, information parfaite et rationalité des individus

Explication

Les conditions présentées comprennent la concurrence parfaite, l’absence d’externalités, l’information parfaite et la rationalité des individus. L’information incomplète, contrairement à l’information parfaite, ne satisfait pas cette liste de conditions.

9. Dans quel cas l’intervention de l’État est-elle justifiée par le cadre des théorèmes du bien-être ?

Lorsque les transferts sont forfaitaires et indépendants du comportement des agents
Lorsque les échanges sont concurrentiels et que les individus disposent d’une information parfaite
Lorsque les marchés n’atteignent pas une allocation efficace ou l’allocation efficace souhaitée
Lorsque les marchés atteignent une allocation efficace correspondant aux préférences collectives

Lorsque les marchés n’atteignent pas une allocation efficace ou l’allocation efficace souhaitée

Explication

L’intervention publique est justifiée si les marchés n’aboutissent pas à une allocation efficace ou ne permettent pas d’atteindre l’allocation efficace souhaitée. Le simple recours à des transferts forfaitaires ne constitue pas en soi le critère énoncé.

10. Quelle distinction caractérise une préférence ordinale par rapport à une préférence cardinale ?

Elle classe les situations selon leur coût, tandis que la préférence cardinale classe les biens.
Elle classe les situations sans mesurer l’intensité des préférences, contrairement à la préférence cardinale.
Elle mesure l’intensité des préférences sans classer les situations, contrairement à la préférence cardinale.
Elle mesure la satisfaction en unités fixes, tandis que la préférence cardinale compare les situations.

Elle classe les situations sans mesurer l’intensité des préférences, contrairement à la préférence cardinale.

Explication

Une préférence ordinale indique le classement des situations, tandis qu’une préférence cardinale permet de mesurer l’intensité des préférences. L’option qui attribue des unités fixes à la préférence ordinale inverse cette distinction.

11. Si une personne reste sur la même courbe d’indifférence et obtient une unité supplémentaire de bien x, que représente son taux marginal de substitution ?

La quantité de bien y qu’elle doit consommer pour augmenter son utilité totale.
La quantité de bien y à laquelle elle est prête à renoncer pour obtenir cette unité de x.
La quantité de bien x à laquelle elle est prête à renoncer pour obtenir une unité de y.
La variation de son revenu nécessaire pour acheter une unité supplémentaire de x.

La quantité de bien y à laquelle elle est prête à renoncer pour obtenir cette unité de x.

Explication

Le taux marginal de substitution mesure la quantité de bien y que la personne accepte de céder pour obtenir une unité supplémentaire de x à utilité constante. Il ne décrit pas une variation de revenu, qui relève d’une autre contrainte.

12. Une allocation peut-elle être améliorée au sens de Pareto si le bien-être d’un individu augmente sans diminuer celui d’un autre ?

Oui, mais seulement si tous les individus obtiennent la même hausse de bien-être.
Oui, car une telle amélioration montre que l’allocation n’est pas efficace au sens de Pareto.
Non, car une allocation efficace permet d’améliorer chaque individu simultanément.
Non, car l’efficacité est préservée dès qu’au moins un individu gagne en bien-être.

Oui, car une telle amélioration montre que l’allocation n’est pas efficace au sens de Pareto.

Explication

Une allocation est efficace au sens de Pareto lorsqu’il est impossible d’améliorer le bien-être d’un individu sans réduire celui d’un autre. Si quelqu’un peut gagner sans qu’un autre perde, l’allocation initiale n’est donc pas efficace.

13. Dans une économie d’échange, quelle condition caractérise l’efficacité de la répartition pour chaque paire de biens ?

Les taux marginaux de transformation sont égaux entre les branches de production.
Les prix des biens sont égaux pour chaque agent, quelle que soit sa préférence.
Les agents ont des taux marginaux de substitution égaux.
Les agents ont des revenus identiques et des paniers de consommation égaux.

Les agents ont des taux marginaux de substitution égaux.

Explication

L’efficacité de la répartition exige que les taux marginaux de substitution des agents soient égaux pour chaque paire de biens. L’égalité des taux marginaux de transformation concerne la production plutôt que l’échange entre consommateurs.

14. Que rassemble la courbe des contrats dans une boîte d’Edgeworth ?

Les allocations qui maximisent la production totale en égalisant les prix des facteurs.
Les allocations réalisables où les courbes d’indifférence se croisent sans se toucher.
Les allocations efficaces correspondant aux points de tangence des courbes d’indifférence.
Les allocations qui égalisent les revenus des agents, quels que soient leurs goûts.

Les allocations efficaces correspondant aux points de tangence des courbes d’indifférence.

Explication

La courbe des contrats rassemble les allocations efficaces situées aux points de tangence des courbes d’indifférence. Un simple croisement de ces courbes ne caractérise pas ces points de tangence.

15. Lorsqu’un gouvernement évalue la qualité d’une politique fiscale, quelle combinaison de critères doit-il considérer ?

La simplicité administrative, la stabilité des recettes, la confidentialité, l’uniformité des taux et la facilité de contrôle.
La flexibilité des recettes, la faiblesse des taux, la simplicité des déclarations, la justice du barème et l’autonomie locale.
La simplicité administrative, la flexibilité, la transparence, la justice du barème et de l’assiette, ainsi que l’efficience.
La progressivité du barème, la transparence, la rapidité de collecte, l’équilibre budgétaire et la neutralité des dépenses.

La simplicité administrative, la flexibilité, la transparence, la justice du barème et de l’assiette, ainsi que l’efficience.

Explication

Une politique fiscale de qualité associe simplicité administrative, flexibilité, transparence pour le contribuable, justice du barème et de l’assiette, et efficience. La stabilité des recettes ou l’uniformité des taux ne remplace pas l’ensemble de ces critères.

16. Une entreprise reverse un impôt à l’État, mais les consommateurs supportent une partie de son coût par des prix plus élevés : que désigne l’incidence fiscale ?

La répartition légale des obligations de déclaration entre l’entreprise et ses consommateurs.
La part du montant de l’impôt qui est affectée aux dépenses publiques liées à l’activité.
La procédure par laquelle l’entreprise collecte l’impôt et le transmet à l’administration fiscale.
La répartition de la charge économique de l’impôt, qui peut différer de l’identité de l’agent qui le reverse.

La répartition de la charge économique de l’impôt, qui peut différer de l’identité de l’agent qui le reverse.

Explication

L’incidence fiscale désigne la répartition de la charge économique de l’impôt, laquelle ne correspond pas nécessairement à l’agent chargé de le reverser à l’État. La procédure de collecte décrit une obligation administrative, pas la répartition réelle du coût.

17. Deux groupes sont soumis à un même impôt, mais l’un peut facilement modifier son comportement tandis que l’autre le peut peu : lequel supporte généralement la plus grande charge économique ?

Le groupe dont le comportement est le plus sensible aux variations de prix.
Le groupe qui reverse légalement l’impôt à l’administration.
Le groupe dont le comportement est le moins élastique.
Le groupe dont la consommation représente la plus faible part du marché.

Le groupe dont le comportement est le moins élastique.

Explication

La charge économique d’un impôt pèse davantage sur les agents dont le comportement est le plus inélastique, car ils ajustent moins leur comportement. L’agent chargé du reversement n’est pas nécessairement celui qui supporte le plus lourdement la charge.

18. À utilité identique pour le contribuable, pourquoi un impôt général sur le revenu rapporte-t-il davantage qu’une accise sur un bien substituable ?

L’impôt général sur le revenu s’applique à une assiette plus étroite que l’accise.
L’impôt général sur le revenu réduit les prix relatifs des biens et stimule leur consommation.
L’accise modifie les prix relatifs et incite à remplacer le bien taxé par d’autres biens.
L’accise augmente la demande du bien taxé, tandis que l’impôt sur le revenu la laisse inchangée.

L’accise modifie les prix relatifs et incite à remplacer le bien taxé par d’autres biens.

Explication

Une accise sur un bien substituable modifie les prix relatifs et encourage le contribuable à remplacer ce bien, ce qui réduit les recettes obtenues à utilité identique. L’impôt général sur le revenu évite cet effet de substitution entre biens.

19. Que désigne la décentralisation dans l’organisation des pouvoirs publics ?

La délégation d’une décision locale à une entreprise privée rémunérée par l’État central
Le transfert d’un pouvoir de l’État central vers un autre agent, comme une collectivité locale ou une agence spécialisée
La suppression d’un pouvoir public afin de laisser les décisions aux seuls particuliers
Le transfert d’une compétence entre deux services de l’État central sans changer d’agent responsable

Le transfert d’un pouvoir de l’État central vers un autre agent, comme une collectivité locale ou une agence spécialisée

Explication

La décentralisation correspond au transfert d’un pouvoir détenu par l’État central vers un autre agent, notamment une collectivité ou une agence spécialisée. Une simple réorganisation entre services de l’État central ne transfère pas le pouvoir à un autre agent.

20. Lorsqu’une collectivité locale reçoit de nouvelles responsabilités, quelles questions financières la décentralisation soulève-t-elle notamment ?

La suppression de tout impôt local et le transfert de l’ensemble des dépenses à l’État
Le pouvoir de taxation qui lui revient et le niveau de dotations à lui transférer
Le choix des taux par les régions et la garantie de recettes fiscales constantes
La fixation des dépenses privées et le partage des recettes entre entreprises locales

Le pouvoir de taxation qui lui revient et le niveau de dotations à lui transférer

Explication

La décentralisation pose notamment la question du pouvoir de taxation confié aux collectivités et du niveau des dotations qui leur sont transférées. La stabilité garantie des recettes ne constitue pas l’enjeu formulé ici.

21. Une commune souhaite ajuster ses recettes en modifiant ses taux d’imposition : quelle caractéristique institutionnelle le lui permet ?

Les communes choisissent leurs taux d’imposition et disposent ainsi d’un pouvoir fiscal local d’adaptation
Les départements choisissent leurs dotations et disposent ainsi d’un pouvoir fiscal local d’adaptation
Les communes reçoivent des taux fixés par l’État et adaptent leurs recettes par les dotations
Les régions choisissent leurs taux d’imposition et disposent ainsi d’un pouvoir fiscal local d’adaptation

Les communes choisissent leurs taux d’imposition et disposent ainsi d’un pouvoir fiscal local d’adaptation

Explication

Les communes sont l’échelon territorial qui choisit ses taux d’imposition et peut ainsi adapter sa fiscalité locale. La confusion la plus plausible consiste à attribuer ce choix aux régions, qui ne maîtrisent pas leurs recettes de cette manière.

22. Comment la composition des recettes départementales a-t-elle évolué entre les impôts directs et indirects ?

Les impôts directs sont passés de plus de la moitié à environ un quart, tandis que les indirects sont passés d’environ 15 % à moins d’un dixième
Les impôts directs sont passés de plus de la moitié à moins d’un dixième, tandis que les indirects sont passés d’environ 15 % à près des trois quarts
Les impôts directs sont passés d’environ 15 % à près des trois quarts, tandis que les indirects sont passés de plus de la moitié à moins d’un dixième
Les impôts directs sont restés au-dessus de la moitié, tandis que les indirects sont passés d’environ 15 % à près des trois quarts

Les impôts directs sont passés de plus de la moitié à moins d’un dixième, tandis que les indirects sont passés d’environ 15 % à près des trois quarts

Explication

La part des impôts directs départementaux a fortement reculé, de plus de 50 % à moins de 10 %, tandis que celle des impôts indirects a augmenté d’environ 15 % à près des trois quarts. L’inversion de ces deux évolutions attribuerait à chaque catégorie la trajectoire de l’autre.

23. Un département prévoit une baisse de recettes alors que des dépenses d’investissement sont programmées : quelle règle doit guider sa gestion de l’emprunt ?

Il peut emprunter pour compenser une baisse de recettes et doit stabiliser ses dépenses d’investissement
Il peut emprunter pour financer l’investissement et peut reporter l’anticipation des recettes et des dépenses
Il peut emprunter pour couvrir les dépenses courantes et doit anticiper les variations de recettes et de dépenses
Il peut emprunter pour financer l’investissement et doit anticiper les variations de recettes et de dépenses

Il peut emprunter pour financer l’investissement et doit anticiper les variations de recettes et de dépenses

Explication

Les collectivités peuvent emprunter pour financer l’investissement et doivent prévoir les variations de leurs recettes comme de leurs dépenses. L’emprunt ne sert pas à financer les dépenses courantes, même lorsque les recettes fluctuent.

24. Quelle situation constitue une externalité au sens économique ?

Une décision publique modifie indirectement le revenu d’un agent par le jeu général des prix
L’action d’un agent modifie directement les possibilités de production ou de consommation d’un autre sans compensation correspondante
L’action d’un agent modifie les possibilités d’un autre et donne lieu à un paiement compensatoire correspondant
Un échange volontaire modifie les possibilités des deux agents selon les biens et services convenus

L’action d’un agent modifie directement les possibilités de production ou de consommation d’un autre sans compensation correspondante

Explication

Une externalité existe lorsque l’action d’un agent influence directement les possibilités d’un autre sans compensation correspondante. Un échange assorti d’un paiement compensatoire ne correspond donc pas à cette définition.

25. Pour classer les externalités, quelles sont les deux dimensions pertinentes ?

Leur caractère marchand ou non marchand, et leur effet sur les recettes ou les dépenses
Leur caractère positif ou négatif, et leur origine dans la production ou la consommation
Leur caractère local ou national, et leur origine dans le secteur public ou privé
Leur caractère temporaire ou permanent, et leur origine dans l’offre ou la demande

Leur caractère positif ou négatif, et leur origine dans la production ou la consommation

Explication

Les externalités se distinguent selon qu’elles sont positives ou négatives et selon qu’elles proviennent de la production ou de la consommation. Leur classement ne repose pas sur la dimension géographique ou sur le caractère public ou privé de l’agent.

26. Pour évaluer l’efficacité parétienne en présence d’externalités, quels taux faut-il prendre en compte ?

Les taux marginaux sociaux qui excluent les effets externes, plutôt que les taux individuels
Les taux moyens sociaux qui intègrent les échanges marchands, plutôt que les taux marginaux
Les taux marginaux sociaux qui intègrent les effets externes, plutôt que les seuls taux individuels
Les taux marginaux individuels qui intègrent les effets externes, plutôt que les taux sociaux

Les taux marginaux sociaux qui intègrent les effets externes, plutôt que les seuls taux individuels

Explication

L’évaluation doit utiliser les taux marginaux sociaux, car ils intègrent les effets externes qui ne figurent pas dans les seuls taux individuels. Se limiter aux taux individuels négligerait précisément ces effets.

27. Si une externalité n’est pas prise en compte par les agents, quelle tendance distingue une externalité positive d’une externalité négative ?

Une externalité positive entraîne une surconsommation ou une sous-production, tandis qu’une négative entraîne une sous-consommation ou une surproduction
Une externalité positive entraîne une sous-consommation ou une surproduction, tandis qu’une négative entraîne une surconsommation ou une sous-production
Une externalité positive entraîne une surconsommation ou une surproduction, tandis qu’une négative entraîne une sous-consommation ou une sous-production
Une externalité positive entraîne une sous-consommation ou une sous-production, tandis qu’une négative entraîne une surconsommation ou une surproduction

Une externalité positive entraîne une sous-consommation ou une sous-production, tandis qu’une négative entraîne une surconsommation ou une surproduction

Explication

Quand les agents ignorent les effets externes, ils tendent à produire ou consommer trop peu en présence d’une externalité positive et trop en présence d’une externalité négative. L’inversion des deux tendances est plausible, mais elle attribue à chaque type d’externalité l’effet opposé.

28. Quels instruments les pouvoirs publics peuvent-ils mobiliser pour corriger une externalité ?

Des normes coercitives, une taxe ou une subvention, ou la création d’un marché de droits
Des règles de concurrence, des aides à l’embauche ou la fixation d’un taux de change
Des campagnes d’information, des tarifs douaniers ou la nationalisation des entreprises
Des transferts forfaitaires, une politique monétaire ou la fixation d’un salaire minimal

Des normes coercitives, une taxe ou une subvention, ou la création d’un marché de droits

Explication

Les pouvoirs publics peuvent agir par la réglementation, les incitations fiscales ou la création d’un marché de droits. Les campagnes d’information peuvent influencer les comportements, mais elles ne correspondent pas aux instruments énumérés ici.

29. Comment une taxe pigouvienne cherche-t-elle à corriger une externalité négative ?

En fixant un plafond de production sans modifier le prix auquel l’agent fait face
En interdisant toute activité dont le coût privé est inférieur au dommage social
En versant à l’agent une compensation calculée d’après les dommages qu’il impose à autrui
En intégrant le coût social dans le calcul de l’agent grâce à une modification du signal de prix

En intégrant le coût social dans le calcul de l’agent grâce à une modification du signal de prix

Explication

La taxe pigouvienne vise à faire prendre en compte à l’agent le coût social de son activité en modifiant le signal de prix. Une compensation versée à l’agent ne joue pas ce rôle d’internalisation par la taxation.

30. Pour obtenir une même quantité d’externalité supprimée, comment diffèrent une taxe et un bonus quant au financement ?

La taxe fait payer les entreprises polluantes, tandis que le bonus fait financer la dépollution par les entreprises dépolluantes
La taxe rémunère les entreprises dépolluantes aux frais des contribuables, tandis que le bonus fait payer les entreprises polluantes
La taxe fait payer les contribuables, tandis que le bonus répartit la dépense entre les entreprises polluantes et dépolluantes
La taxe fait payer les entreprises polluantes et dépolluantes, tandis que le bonus rémunère les dépollueurs aux frais des contribuables

La taxe fait payer les entreprises polluantes et dépolluantes, tandis que le bonus rémunère les dépollueurs aux frais des contribuables

Explication

À quantité supprimée égale, la taxe impose un paiement aux entreprises qui polluent comme à celles qui dépolluent, alors que le bonus rémunère les dépollueurs et est financé par le contribuable. Le bonus ne fait donc pas supporter directement la dépense aux entreprises polluantes.

31. À quel niveau de suppression d’une externalité le critère d’optimalité est-il satisfait ?

Lorsque le coût total de suppression égale le bénéfice total privé de cette suppression
Lorsque le coût marginal de suppression égale le dommage marginal privé de l’externalité
Lorsque le coût marginal de suppression égale le bénéfice marginal social de cette suppression
Lorsque le bénéfice marginal social de suppression dépasse le coût marginal de suppression

Lorsque le coût marginal de suppression égale le bénéfice marginal social de cette suppression

Explication

Le niveau optimal est atteint à l’égalité entre le coût marginal de suppression et son bénéfice marginal social. Une comparaison des coûts et bénéfices totaux ne donne pas le critère marginal d’optimalité.

32. Comment fonctionne le système européen d’échange de quotas d’émission selon le principe « cap and trade » ?

Un plafond fixe le prix du carbone et les installations choisissent librement leurs émissions
Un marché détermine les émissions totales tandis que les autorités fixent le prix des quotas
Un plafond limite les émissions totales et les installations peuvent échanger les quotas associés
Un objectif de réduction s’applique à chaque installation sans échange de quotas entre elles

Un plafond limite les émissions totales et les installations peuvent échanger les quotas associés

Explication

Le système combine un plafond qui limite les émissions et l’échange de quotas entre installations. Le plafond détermine la quantité totale autorisée ; l’échange fait circuler les quotas sans fixer à lui seul cette quantité.

33. Quelle évolution a caractérisé l’attribution des quotas d’émission depuis 2013 ?

Ils sont attribués par enchères à l’échelle de chaque pays, après une période de quotas gratuits définis par l’Union
Ils sont principalement attribués par enchères à l’échelle de l’Union européenne, plutôt que gratuitement selon des quotas nationaux
Ils sont principalement accordés gratuitement par chaque pays, plutôt que vendus lors d’enchères européennes
Ils sont distribués gratuitement à l’échelle de l’Union, après une période d’enchères décidées par chaque pays

Ils sont principalement attribués par enchères à l’échelle de l’Union européenne, plutôt que gratuitement selon des quotas nationaux

Explication

Jusqu’en 2013, les titres étaient accordés gratuitement par défaut et chaque pays fixait son quota ; depuis, l’attribution se fait principalement par enchères à l’échelle européenne. L’option évoquant des enchères nationales inverse l’échelle du système actuel.

34. À quoi sert la valeur de l’action pour le climat dans l’évaluation des politiques publiques ?

À fixer la quantité maximale de CO₂ qu’une installation est autorisée à émettre
À déterminer le montant des recettes publiques obtenu par la vente des quotas d’émission
À attribuer une valeur monétaire de référence au CO₂ supprimé afin de guider et comparer les actions publiques
À mesurer le coût privé des équipements utilisés pour réduire les émissions

À attribuer une valeur monétaire de référence au CO₂ supprimé afin de guider et comparer les actions publiques

Explication

Cette valeur monétaire de référence porte sur la quantité de CO₂ supprimée et permet d’orienter et de comparer les actions publiques. Un quota d’émission fixe plutôt une quantité autorisée d’émissions, et non la valeur des réductions.

35. Quelles propriétés caractérisent un bien collectif pur ?

Il est rival dans l’utilisation et non excluable de la consommation
Il est non rival dans l’utilisation et excluable de la consommation
Il est non rival dans l’utilisation et non excluable de la consommation
Il est rival dans l’utilisation et excluable de la consommation

Il est non rival dans l’utilisation et non excluable de la consommation

Explication

Un bien collectif pur est à la fois non rival et non excluable. Un bien à péage partage la non-rivalité, mais il est excluable de la consommation.

36. Une ressource est rivale dans son utilisation, mais il est difficile d’en exclure les usagers : de quel type de bien s’agit-il ?

D’un bien privatif
D’un bien à péage
D’une ressource commune
D’un bien collectif

D’une ressource commune

Explication

Les ressources communes sont rivales et non excluables. Un bien collectif est lui aussi non excluable, mais il est non rival dans son utilisation.

37. Pourquoi un prix d’accès peut-il être inefficace pour un bien non rival, même s’il permet d’exclure certains consommateurs ?

Parce qu’il oblige les producteurs à accroître le coût marginal de chaque usage
Parce qu’il peut écarter des consommateurs sans réduire le coût de production du bien
Parce qu’il incite les consommateurs exclus à utiliser davantage le bien
Parce qu’il transforme automatiquement le bien en ressource rivale

Parce qu’il peut écarter des consommateurs sans réduire le coût de production du bien

Explication

Avec un bien non rival, la consommation d’une personne supplémentaire ne réduit pas les possibilités d’utilisation des autres ; un prix peut donc écarter des consommateurs sans diminuer le coût de production. Le passager clandestin renvoie plutôt à la difficulté d’exclure les non-payeurs.

38. Laquelle de ces affirmations distingue correctement la nature d’un bien de l’identité de son producteur ?

Un bien collectif peut être produit par une entité privée, et un service public peut ne pas être un bien collectif
Un bien collectif est toujours vendu par une entreprise privée, et un service public est toujours rival
Un bien collectif est nécessairement produit par une entité publique, et tout service public est collectif
Un service public est collectif dès lors qu’il est financé par l’impôt, quel que soit son mode d’utilisation

Un bien collectif peut être produit par une entité privée, et un service public peut ne pas être un bien collectif

Explication

La nature collective d’un bien dépend de ses propriétés, et non du fait qu’il soit produit par une entité publique ; de même, un service public n’est pas forcément un bien collectif. Le financement par l’impôt ne suffit donc pas à déterminer la nature du bien.

39. Quelle condition caractérise l’allocation efficace d’un bien collectif selon Samuelson ?

Le taux marginal de substitution de chaque consommateur égale le coût moyen de production du bien collectif.
La somme des taux marginaux de transformation des producteurs égale le taux marginal de substitution de chaque consommateur.
La somme des taux marginaux de substitution des consommateurs égale le taux marginal de transformation.
La somme des coûts marginaux de production égale la demande totale exprimée sur le marché.

La somme des taux marginaux de substitution des consommateurs égale le taux marginal de transformation.

Explication

Pour un bien collectif, l’efficacité requiert que les taux marginaux de substitution individuels soient additionnés et égalent le taux marginal de transformation. Égaler chaque taux individuel au coût moyen ne traduit pas cette condition de Samuelson.

40. Pourquoi le marché ne permet-il pas spontanément de déterminer la quantité efficace d’un bien collectif ?

Il ne révèle pas la somme des taux marginaux de substitution des consommateurs.
Il empêche les consommateurs de comparer le bien collectif aux biens privés.
Il ne permet pas d’estimer le taux marginal de transformation des producteurs.
Il fixe le niveau de production en fonction des coûts moyens des entreprises.

Il ne révèle pas la somme des taux marginaux de substitution des consommateurs.

Explication

La quantité efficace dépend de la somme des taux marginaux de substitution, que le marché ne révèle pas spontanément. La difficulté identifiée ne porte pas sur l’estimation du taux marginal de transformation.

41. Comment une analyse coûts-avantages évalue-t-elle un projet ?

Elle mesure les coûts et avantages du projet sans les comparer à une situation de référence.
Elle compare le projet à une autre solution avec projet, puis retient celle dont le coût d’achat est le plus faible.
Elle compare le scénario avec projet à une situation de référence sans projet et mesure les différences de coûts et d’avantages.
Elle estime les dépenses futures du projet et les confronte aux dépenses observées avant sa mise en œuvre.

Elle compare le scénario avec projet à une situation de référence sans projet et mesure les différences de coûts et d’avantages.

Explication

L’analyse compare le futur avec le projet à une solution de référence sans projet, puis évalue les écarts de coûts et d’avantages. Se limiter aux dépenses observées avant la mise en œuvre ne constitue pas cette comparaison entre scénarios.

42. Pour comparer une pompe à chaleur avec isolation à une chaudière au gaz, quelle méthode permet d’évaluer les émissions de CO₂ évitées ?

Comparer les coûts d’achat sur une durée identique, puis rapporter l’économie annuelle aux émissions produites.
Comparer les coûts d’achat et d’usage à une seule date, puis rapporter le coût total aux émissions du chauffage au gaz.
Comparer les coûts d’usage sur des durées différentes, puis rapporter le surcoût à la consommation d’énergie évitée.
Comparer les coûts d’achat et d’usage sur une durée de vie identique, puis rapporter le surcoût aux émissions évitées.

Comparer les coûts d’achat et d’usage sur une durée de vie identique, puis rapporter le surcoût aux émissions évitées.

Explication

La comparaison doit couvrir les coûts d’achat et d’usage sur une même durée de vie, puis mettre le surcoût en rapport avec les émissions de CO₂ évitées. Comparer des durées différentes fausserait l’évaluation du surcoût relatif aux réductions d’émissions.

43. Comment le mécanisme de Lindahl est-il caractérisé dans l’analyse des biens collectifs ?

Comme un mécanisme centralisé, conçu pour éviter toute contribution individuelle.
Comme un mécanisme concurrentiel, où les prix de marché révèlent spontanément les préférences.
Comme un mécanisme véritablement décentralisé, simple à mettre en œuvre.
Comme un mécanisme pseudo-décentralisé, complexe à mettre en œuvre.

Comme un mécanisme pseudo-décentralisé, complexe à mettre en œuvre.

Explication

Le mécanisme de Lindahl est présenté comme pseudo-décentralisé et complexe à mettre en œuvre, tandis que les mécanismes dits réellement décentralisés n’existent pas dans cette analyse. Le qualifier de véritablement décentralisé confond précisément ces deux catégories.

44. Dans une production de biens collectifs organisée comme un jeu, quel comportement peut faire obstacle à la coopération ?

Certains individus peuvent profiter de l’effort collectif sans y contribuer.
Certains individus peuvent contribuer à l’effort collectif en échange d’un accès réservé.
Les individus peuvent coordonner leurs contributions pour produire le bien collectivement.
Les institutions peuvent encourager les individus à participer à l’effort commun.

Certains individus peuvent profiter de l’effort collectif sans y contribuer.

Explication

La structure du jeu peut inciter certains individus à se comporter en passagers clandestins, c’est-à-dire à profiter du bien sans contribuer à sa production. Une contribution coordonnée correspond plutôt à la coopération qu’à ce comportement.

45. Quel facteur a fortement contribué au développement du calcul économique public en France dans les années 1960 ?

La gestion de l’eau menée aux États-Unis par des ingénieurs dans les années 1930
Les travaux de Marcel Boiteux, scientifique et PDG, après la Seconde Guerre mondiale
La notion de surplus introduite en France par des ingénieurs économistes au XIXe siècle
La mise en place d’études immobilières sur les sites pollués au début des années 2000

Les travaux de Marcel Boiteux, scientifique et PDG, après la Seconde Guerre mondiale

Explication

Après la Seconde Guerre mondiale, Marcel Boiteux a notamment contribué au fort développement du calcul économique public en France durant les années 1960. La gestion de l’eau aux États-Unis correspond à une autre étape historique, dans les années 1930.

46. À quelle période et dans quel milieu le calcul économique public a-t-il pris naissance en France ?

Dans les années 1960, avec les responsables publics qui ont développé l’analyse de la santé
Dans les années 1930, avec les gestionnaires de l’eau considérée comme un bien collectif
Au XIXe siècle, avec les ingénieurs économistes qui ont développé la notion de surplus
Après la Seconde Guerre mondiale, avec les économistes qui ont étudié les biens immobiliers

Au XIXe siècle, avec les ingénieurs économistes qui ont développé la notion de surplus

Explication

En France, les ingénieurs économistes du XIXe siècle ont développé la notion de surplus, associée aux origines du calcul économique public. Le développement lié à la gestion de l’eau concerne les États-Unis dans les années 1930.

47. Pour évaluer un projet par analyse coût-avantage, quelle comparaison faut-il effectuer ?

Comparer les dépenses de traitement aux pertes de production, puis convertir les deux catégories en années de vie gagnées
Comparer les résultats observés après le projet aux résultats d’un autre projet, puis retenir les coûts les plus faibles
Comparer la situation future avec projet à une situation de référence sans projet, puis évaluer les différences de coûts et d’avantages
Comparer les préférences déclarées des bénéficiaires aux visites effectuées, puis calculer le surplus associé au projet

Comparer la situation future avec projet à une situation de référence sans projet, puis évaluer les différences de coûts et d’avantages

Explication

L’analyse coût-avantage compare le futur avec projet à une solution de référence sans projet et mesure ensuite les différentiels de coûts et d’avantages. Comparer deux projets entre eux ne constitue pas la comparaison de référence décrite ici.

48. Un traitement entraîne des dépenses d’administration et une perte de production due à des séquelles ; comment classer ces deux coûts ?

Les dépenses d’administration sont directes et la perte de production est indirecte
Les deux coûts sont directs, car ils résultent de la prise en charge du traitement
Les dépenses d’administration sont indirectes et la perte de production est directe
Les deux coûts sont intangibles, car ils sont associés à une maladie et à ses conséquences

Les dépenses d’administration sont directes et la perte de production est indirecte

Explication

L’administration du traitement relève des coûts directs, tandis que les pertes de production liées aux séquelles relèvent des coûts indirects. Les coûts intangibles désignent plutôt des éléments comme la douleur ou le préjudice lié au handicap.

49. Quelle mesure correspond à une évaluation coût-utilité des avantages en santé ?

Les années de vie gagnées, qui expriment directement le coût-efficacité
Les dépenses d’administration, qui expriment les coûts indirects du traitement
Les QALY, qui expriment les gains en tenant compte de l’utilité
Les euros attribués aux années de vie gagnées, qui expriment le coût-bénéfice

Les QALY, qui expriment les gains en tenant compte de l’utilité

Explication

L’évaluation coût-utilité exprime les avantages en QALY. Les années de vie gagnées correspondent à une mesure de coût-efficacité, tandis que leur valorisation en euros relève du coût-bénéfice.

50. Selon le seuil indiqué pour NICE, quelle décision est associée à un résultat de 114 000 QALY pour une année de vie supplémentaire ?

Le remboursement est accordé, car le résultat dépasse le seuil de 30 000
Le remboursement est accordé, car le résultat correspond au seuil de 30 000
Le remboursement n’est pas accordé, car le résultat est inférieur au seuil de 30 000
Le remboursement n’est pas accordé, car le résultat dépasse le seuil de 30 000

Le remboursement n’est pas accordé, car le résultat dépasse le seuil de 30 000

Explication

Le résultat de 114 000 dépasse le seuil de 30 000 mentionné pour NICE ; le traitement n’est donc pas remboursé selon cette règle. Un résultat inférieur au seuil conduirait à la décision inverse.

51. Comment la méthode des coûts de déplacement estime-t-elle la valeur non marchande d’un lieu ?

Elle mesure la perte de valeur immobilière à proximité d’un lieu en comparant des propriétés polluées et non polluées
Elle demande aux individus leur consentement à payer pour un projet et analyse leurs préférences déclarées
Elle décompose le prix de biens comparables en valeurs implicites de leurs caractéristiques complémentaires
Elle s’appuie sur les déplacements réels des visiteurs et construit une pseudo-fonction de demande pour calculer les surplus

Elle s’appuie sur les déplacements réels des visiteurs et construit une pseudo-fonction de demande pour calculer les surplus

Explication

La méthode des coûts de déplacement utilise les visites réelles pour construire une pseudo-fonction de demande et calculer des surplus. Le consentement à payer recueille des préférences déclarées et caractérise plutôt l’évaluation contingente.

52. Comment les prix hédoniques permettent-ils de valoriser une caractéristique non isolable d’un bien ?

En estimant les dépenses de déplacement engagées pour visiter des lieux présentant cette caractéristique
En décomposant le prix du bien en prix implicites associés à ses caractéristiques complémentaires
En demandant directement aux individus leur consentement à payer pour une caractéristique ou un projet
En calculant le coût de traitement des personnes affectées par l’absence de cette caractéristique

En décomposant le prix du bien en prix implicites associés à ses caractéristiques complémentaires

Explication

Les prix hédoniques décomposent le prix d’un bien afin d’estimer les prix implicites de ses caractéristiques complémentaires. Interroger directement les individus sur leur consentement à payer relève de l’évaluation contingente.

53. Quelle démarche caractérise l’évaluation contingente d’une valeur non marchande ?

Décomposer le prix de biens comparables afin d’isoler les prix implicites de leurs caractéristiques
Présenter un projet aux individus et leur demander leur consentement à payer afin de recueillir leurs préférences déclarées
Observer les visites réelles d’un lieu et utiliser les déplacements pour estimer une fonction de demande
Comparer les prix de propriétés voisines pour estimer les comportements réels face à un projet

Présenter un projet aux individus et leur demander leur consentement à payer afin de recueillir leurs préférences déclarées

Explication

L’évaluation contingente présente un projet aux individus et recueille leur consentement à payer, ce qui constitue une préférence déclarée. L’observation des visites et des déplacements repose au contraire sur des comportements réels.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 85 flashcards sur Economie publique.

Que préconise l’économie publique concernant l’État ?

Des actions de l’État.

Que fait l’approche normative en économie publique ?

Elle préconise des actions publiques à partir d’objectifs et de jugements de valeur.

Que fait l’approche positive en économie publique ?

Elle décrit les actions de l’État et analyse leurs effets.

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