Fiche de révision : Economie publique

📋 Plan du Cours

1. Définition et champ de l’économie publique
2. Rôle économique des pouvoirs publics
3. Théorèmes du bien-être
4. Préférences et choix collectifs
5. Efficacité parétienne et boîte d’Edgeworth
6. Fiscalité et incidence des impôts
7. Décentralisation et fiscalité locale
8. Fiscalité locale et décentralisation
9. Externalités et efficacité parétienne
10. Instruments de correction des externalités
11. Marchés carbone et valeur climatique
12. Nature et efficacité des biens collectifs
13. Financement et choix des biens collectifs
14. Évaluation économique des projets
15. Coopération et biens collectifs
16. Origines du calcul économique public
17. Analyse coût-avantage et santé
18. Évaluation des valeurs non marchandes

📖 1. Définition et champ de l’économie publique

🔑 Notions clés & Définitions

• Économie publique : Branche de la science économique qui étudie notamment ce qu’est un bon gouvernement et préconise des actions de l’État.
• État : Institutions auxquelles est reconnu le droit de fixer les règles du jeu économique et qui disposent du pouvoir de les faire respecter.

★ À maîtriser

📌 L’approche normative préconise des actions publiques à partir d’objectifs et de jugements de valeur, tandis que l’approche positive décrit les actions de l’État et analyse leurs effets.

Compléments

• L’action publique peut être préconisée par :
  • la production de biens et services
  • leur achat à des producteurs privés
  • la régulation des marchés

💡 Astuce mémo

Production, achat, régulation : les trois leviers de l’action publique.

📖 2. Rôle économique des pouvoirs publics

★ À maîtriser

• En 1959, Richard Musgrave distingue trois fonctions de l’État : la stabilisation macroéconomique, l’allocation efficace des ressources en cas de défaillance des marchés et la redistribution des revenus.

Compléments

• Les fonctions régaliennes citées comprennent : la sécurité extérieure par la diplomatie, la sécurité intérieure par la police, la définition du droit et le rendu de la justice, l’émission de la monnaie, la fourniture d’infrastructures bénéfiques à toute la société, notamment l’éducation, les soins et l’accès à l’eau

• La protection sociale représente, selon le cours, 40 % des dépenses publiques.

📖 3. Théorèmes du bien-être

🔑 Notions clés & Définitions

• Transfert forfaitaire : Transfert indépendant du comportement de l’agent, contrairement à un prélèvement proportionnel à sa consommation ou à son revenu.

📝 Points essentiels

📌 Selon le premier théorème du bien-être, tout équilibre concurrentiel est efficace au sens de Pareto lorsque les conditions du modèle concurrentiel sont réunies. - Arrow et debreu et Walras, fin 19th

📌 Selon le second théorème du bien-être, toute allocation efficace au sens de Pareto peut être réalisée comme équilibre concurrentiel avec des transferts appropriés, si les préférences sont convexes. - Arrow et debreu et Walras, fin 19th

• Les conditions présentées comprennent :

  • la concurrence parfaite
  • l’absence d’externalités
  • l’information parfaite
  • la rationalité des individus

• L’intervention de l’État est justifiée dans le cadre présenté si les marchés ne permettent pas d’atteindre une allocation efficace ou s’ils ne permettent pas d’atteindre l’allocation efficace souhaitée.

💡 Astuce mémo

Le premier garantit l’efficacité ; le second relie efficacité et équilibre de marché sous conditions.

📖 4. Préférences et choix collectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Taux marginal de substitution : Mesure la quantité de bien y à laquelle un individu est prêt à renoncer pour obtenir une unité supplémentaire de bien x tout en restant à utilité constante.

★ À maîtriser

📌 Une préférence ordinale classe les situations sans mesurer l’intensité des préférences, tandis qu’une préférence cardinale permet de leur attribuer des mesures.

Compléments

• Avec des préférences ordinales, l’utilité marginale a un sens mais n’est pas une mesure, tandis que le taux marginal de substitution conserve la même valeur sous une transformation croissante de la fonction d’utilité.

• Pour agréger les préférences individuelles et construire une préférence collective, le cours présente Condorcet comme un pionnier.

💡 Astuce mémo

Ordinal : classer ; cardinal : mesurer.

📖 5. Efficacité parétienne et boîte d’Edgeworth

🔑 Notions clés & Définitions

• Efficacité de Pareto : Allocation pour laquelle il est impossible d’améliorer le bien-être d’un individu sans diminuer celui d’un autre.

★ À maîtriser

• Dans une économie d’échange, l’efficacité de la répartition exige l’égalité des taux marginaux de substitution des agents pour chaque paire de biens.

• Dans une boîte d’Edgeworth, la courbe des contrats rassemble les allocations efficaces correspondant aux points de tangence des courbes d’indifférence.

Compléments

• L’efficacité de la production exige l’égalité des taux marginaux de substitution technique entre les branches pour chaque couple de facteurs de production.

• L’efficacité du mix de production exige l’égalité du taux marginal de substitution des consommateurs et du taux marginal de transformation des biens.

💡 Astuce mémo

Dans la boîte, les échanges mutuellement avantageux mènent aux points de tangence de la courbe des contrats.

📖 6. Fiscalité et incidence des impôts

🔑 Notions clés & Définitions

• Incidence fiscale : Répartition de la charge économique d’un impôt, qui ne dépend pas nécessairement de l’agent chargé de le reverser à l’État.
• Accise : Impôt sur la consommation d’un bien ou d’un service, comme une taxe sur les boissons sucrées.

★ À maîtriser

• Une politique fiscale de qualité doit être :

  • simple administrativement
  • flexible et adaptée à la conjoncture
  • transparente pour le contribuable
  • juste par son barème et son assiette
  • efficiente

• La charge économique d’un impôt pèse davantage sur les agents dont le comportement est le plus inélastique.

📌 À niveau d’utilité identique, un impôt général sur le revenu rapporte davantage qu’une accise sur un bien substituable, car l’accise modifie les prix relatifs et incite à substituer d’autres biens.

Compléments

• En 1989, la contribution sociale généralisée (CSG) est instaurée comme un impôt proportionnel sur le revenu.

• Une taxe pigouvienne peut viser à réduire la consommation d’un bien, comme le sucre, l’énergie, le tabac ou l’alcool, au-delà du seul objectif de recettes publiques.

💡 Astuce mémo

Qui verse l’impôt n’est pas forcément celui qui en supporte la charge.

📖 7. Décentralisation et fiscalité locale

🔑 Notions clés & Définitions

• Décentralisation : Transfert d’un pouvoir de l’État central vers un autre agent, par exemple une collectivité locale ou une agence spécialisée.

📝 Points essentiels

• La décentralisation confie le pouvoir à des agents plus petits et plus proches de la vie politique et économique, mais multiplie les décideurs et peut entraîner des disparités entre régions.

• La décentralisation soulève notamment la question du pouvoir de taxation à confier aux collectivités locales et du niveau de dotations à leur transférer.

💡 Astuce mémo

Décideurs plus proches → information locale, mais décisions et résultats plus diversifiés.

📖 8. Fiscalité locale et décentralisation

★ À maîtriser

• Les communes sont le seul échelon territorial qui choisit ses taux d’imposition et dispose ainsi d’un pouvoir fiscal local d’adaptation.

• Dans les recettes départementales, les impôts directs sont passés de plus de 50 % à moins de 10 %, tandis que les impôts indirects sont passés d’environ 15 % à environ trois quarts.

📌 Les collectivités ne peuvent emprunter que pour financer l’investissement et doivent donc anticiper les variations de leurs recettes et de leurs dépenses.

Compléments

• Les collectivités territoriales françaises comprennent 18 régions, dont 5 outre-mer, 101 départements et 34 935 communes, selon le cours.

• Les recettes régionales sont peu abondantes, indirectes et volatiles, tandis que les départements dépendent largement de fiscalité indirecte et de dotations de l’État.

• En 2017, les collectivités ne recevaient aucune fraction de TVA, alors qu’elles en reçoivent désormais 50 milliards d’euros, sur environ 200 milliards répartis entre l’État central, les collectivités et la sécurité sociale.

💡 Astuce mémo

Communes : choix du taux ; régions : recettes volatiles

📖 9. Externalités et efficacité parétienne

🔑 Notions clés & Définitions

• Externalité : Pigou - Situation où l’action d’un agent influence directement les possibilités de production ou de consommation d’un autre agent, sans compensation correspondante.

★ À maîtriser

📌 Les externalités peuvent être positives ou négatives, et provenir de la production ou de la consommation.

📌 En présence d’externalités, l’efficacité parétienne s’évalue avec des taux marginaux sociaux qui intègrent les effets externes, plutôt qu’avec les seuls taux individuels. - Pigou

• Une externalité positive non prise en compte par les agents conduit à une sous-consommation ou une sous-production, tandis qu’une externalité négative conduit à une surconsommation ou une surproduction.

Compléments

• La pêche en aval d’une industrie polluante illustre une externalité négative de production, tandis que la vaccination illustre une externalité positive de consommation.

• L’apiculteur et l’arboriculteur peuvent se procurer mutuellement des externalités positives : les arbres fournissent du nectar aux abeilles et le butinage pollinise les fleurs des pommiers.

💡 Astuce mémo

Prix privés différents des coûts sociaux → décisions inefficaces

📖 10. Instruments de correction des externalités

★ À maîtriser

• Les pouvoirs publics peuvent corriger une externalité par des normes coercitives, par une taxe ou une subvention, ou par la création d’un marché de droits.

• Une taxe pigouvienne vise à faire intégrer à l’agent le coût social de son activité en modifiant le signal de prix associé à l’externalité. - Pigou

• Pour une même quantité d’externalité supprimée, une taxe fait payer les entreprises qui polluent et celles qui dépolluent, tandis qu’un bonus rémunère les entreprises qui dépolluent et fait supporter la dépense au contribuable.

• Le niveau optimal de suppression d’une externalité est atteint lorsque le coût marginal de suppression est égal au bénéfice marginal social de cette suppression.

Compléments

📌 Une taxe pigouvienne n’est efficace que si les comportements concernés sont élastiques.

📌 La taxe et le bonus peuvent conduire à la même quantité d’externalité supprimée, mais répartissent différemment le surplus et l’effort financier.

💡 Astuce mémo

Taxe : pollueurs paient ; bonus : contribuables financent

📖 11. Marchés carbone et valeur climatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeur de l’action pour le climat : Valeur monétaire de référence attribuée à la quantité de CO₂ supprimée afin de guider et comparer les actions publiques.

★ À maîtriser

📌 Le système européen d’échange de quotas d’émission, introduit en 2005, repose sur le principe « cap and trade » : un plafond limite les émissions et les installations échangent des quotas.

• Jusqu’en 2013, les titres étaient accordés gratuitement par défaut et chaque pays fixait son quota ; depuis 2013, les quotas sont principalement attribués par enchères à l’échelle de l’Union européenne.

Compléments

• Le périmètre du système européen couvre l’Union européenne, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, et concerne environ 10 000 installations représentant 40 % des émissions.

• Le cours indique qu’en France les enchères de quotas rapportent environ 2 milliards d’euros par an et que la tonne de CO₂ vaut alors 80 euros, soit huit fois plus qu’environ cinq ans auparavant.

• Pour comparer une pompe à chaleur à une chaudière au gaz, on compare leurs coûts sur une durée de vie identique, puis on rapporte le surcoût de la solution à la quantité d’émissions évitées.

💡 Astuce mémo

Plafonner les émissions, échanger les quotas, valoriser les réductions

📖 12. Nature et efficacité des biens collectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Bien collectif pur : À la fois non rival dans l’utilisation et non excluable de la consommation.

★ À maîtriser

📌 Les biens privatifs sont rivaux et excluables, les biens à péage sont non rivaux et excluables, les ressources communes sont rivales et non excluables, et les biens collectifs sont non rivaux et non excluables.

• L’impossibilité d’exclure les non-payeurs peut entraîner le comportement de passager clandestin, tandis que la non-rivalité rend inefficace un prix d’accès qui écarterait des consommateurs sans réduire le coût de production.

📌 Un bien collectif n’est pas nécessairement produit par une entité publique, et un service fourni par le secteur public n’est pas nécessairement un bien collectif.

Compléments

• La nature d’un bien peut changer avec les évolutions techniques, juridiques, culturelles ou politiques, comme le passage de la télévision hertzienne à la télévision accessible par abonnement.

💡 Astuce mémo

Rivalité distingue les ressources communes des biens collectifs

📖 13. Financement et choix des biens collectifs

★ À maîtriser

📐 Formule - Pour un bien collectif, la condition de Samuelson est $\sum_i TMS_i = TMT$, c’est-à-dire que la somme des taux marginaux de substitution des consommateurs égale le taux marginal de transformation.

• Le marché ne révèle pas spontanément la somme des taux marginaux de substitution nécessaire à la détermination de la quantité efficace de bien collectif.

Compléments

• Le péage d’un pont peut exclure des usagers dont l’utilité marginale est inférieure au péage, même si leur passage ne coûte rien de plus, ce qui peut rendre le péage inefficace. - Dupuit, 1844 et 1849

📌 La taxation personnalisée consiste à financer la quantité efficace de biens collectifs par des taxes propres à chaque personne, calculées en fonction de son taux marginal de substitution.

• Dans l’équilibre de Lindahl, chaque consommateur fait face à un prix personnalisé et égalise son taux marginal de substitution à ce prix, mais la mise en œuvre empirique est difficile.

• Le vote au pied de Tiebout suppose que les collectivités proposent des combinaisons de biens collectifs et d’impôts, puis que les personnes choisissent leur lieu de résidence selon leurs préférences. - Charles Tiebout, 1956

📖 14. Évaluation économique des projets

★ À maîtriser

• L’analyse coûts-avantages compare le futur avec le projet à une solution de référence sans le projet, puis évalue les différences de coûts et d’avantages entre les deux scénarios.

Compléments

• Pour évaluer une pompe à chaleur avec isolation par rapport à une chaudière au gaz, il faut comparer les coûts d’achat et d’usage sur une durée de vie identique, puis rapporter le surcoût aux émissions de CO₂ évitées.

💡 Astuce mémo

Comparer le projet à son contrefactuel, pas à l’absence d’alternative

📖 15. Coopération et biens collectifs

★ À maîtriser

• Les mécanismes dits décentralisés n’existent pas réellement dans cette analyse, et le mécanisme de Lindahl est présenté comme pseudo-décentralisé et complexe à mettre en œuvre.

• Une production de biens collectifs organisée comme un jeu peut inciter certains individus à se comporter en passagers clandestins plutôt qu’à coopérer.

Compléments

• Dans certaines configurations étudiées, la proportion de personnes adoptant un comportement de passager clandestin peut atteindre 90 %.

💡 Astuce mémo

Financer les biens collectifs comme un jeu → certains deviennent passagers clandestins.

📖 16. Origines du calcul économique public

★ À maîtriser

• En France, le calcul économique public s’est fortement développé dans les années 1960 après la Seconde Guerre mondiale, notamment grâce à Marcel Boiteux, scientifique et PDG.

Compléments

• Le calcul économique public est né en France au XIXe siècle avec les ingénieurs économistes français, qui ont développé la notion de surplus.

• Le calcul économique public s’est développé aux États-Unis dans les années 1930 autour de la gestion de l’eau, considérée comme un bien collectif.

💡 Astuce mémo

France au XIXe → États-Unis dans les années 1930 → développement français dans les années 1960.

📖 17. Analyse coût-avantage et santé

★ À maîtriser

• L’analyse coût-avantage compare le futur avec le projet à une solution de référence sans projet, puis évalue les différentiels de coûts et d’avantages.

• Les coûts d’un projet peuvent être : directs, comme le traitement et son administration, indirects, comme les pertes de production liées à des séquelles, intangibles, comme la douleur et le préjudice lié au handicap

• Les méthodes de mesure des avantages sont : le coût-efficacité, mesuré en années de vie gagnées, le coût-utilité, mesuré en QALY, le coût-bénéfice, qui valorise en euros les années de vie gagnées

• Le cours rapporte un résultat de 114 000 QALY pour une année de vie supplémentaire et indique que NICE rembourse si le résultat est inférieur à 30 000, mais pas s’il dépasse ce seuil.

Compléments

• Dans le cas de Yescarta, traitement du cancer du sang, la population cible est de 700 personnes par an et 47 % répondent positivement au traitement.

• Pour Yescarta, la durée de vie indiquée est prolongée de 18 mois après le traitement, avec la valeur de 50 % mentionnée dans le cours.

💡 Astuce mémo

Projet contre contrefactuel : comparer les différentiels de coûts et d’avantages.

📖 18. Évaluation des valeurs non marchandes

🔑 Notions clés & Définitions

• Valorisation par les coûts de déplacement : La valorisation par les coûts de déplacement, élaborée par Hotelling, estime une valeur non marchande à partir des déplacements effectués pour visiter un lieu, puis construit une pseudo-fonction de demande afin de calculer les surplus.
• Prix hédoniques : Les prix hédoniques valorisent une caractéristique non isolable d’un bien en décomposant son prix en prix implicites correspondant à ses caractéristiques complémentaires.

★ À maîtriser

• L’évaluation contingente mesure une valeur non marchande en présentant un projet aux individus et en leur demandant leur consentement à payer, ce qui recueille des préférences déclarées plutôt que des comportements réels.

Compléments

• L’application des prix hédoniques nécessite de comparer des biens suffisamment semblables et comparables.

• Une étude menée dans le comté de Fulton, en Géorgie, en 2004, estime à 1 milliard 73 millions la perte de valeur immobilière associée à la proximité de sites pollués.

📌 Dans l’étude du comté de Fulton, le nettoyage d’un site pollué est présenté comme efficace au sens de Pareto lorsque son coût est inférieur aux gains qu’il apporte.

💡 Astuce mémo

Comportements réels pour les méthodes révélées, réponses hypothétiques pour l’évaluation contingente.

📊 Tableaux de synthèse

Conditions des théorèmes du bien-être

Catégories de biens selon leurs propriétés