QCM : Dispositifs de formation et financement — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel enchaînement décrit correctement la chaîne de financement des dispositifs de formation ?

France Travail collecte, l’employeur répartit, puis les salariés financent
L’OPCO collecte, la CDC répartit, puis l’URSSAF finance
URSSAF collecte, France Compétences répartit, puis OPCO, CDC et CPIR financent
Le salarié collecte, France Compétences finance, puis l’employeur répartit

URSSAF collecte, France Compétences répartit, puis OPCO, CDC et CPIR financent

Explication

L’URSSAF collecte la contribution via la DSN, France Compétences répartit les fonds, puis les financeurs comme l’OPCO, la CDC et la CPIR interviennent. C’est l’architecture générale du circuit de financement.

2. Quelle aide financière est prévue pour l’apprentissage dans les entreprises de moins de 250 salariés pendant la première année ?

6 000 euros
Un forfait horaire de branche
800 euros
30 heures de formation

6 000 euros

Explication

L’aide unique à l’apprentissage est de 6 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés sur la première année. Les autres propositions correspondent à d’autres dispositifs ou montants sans lien direct.

3. Quel dispositif permet d’obtenir une certification en faisant reconnaître son expérience sans suivre l’intégralité d’une formation ?

Le CPF de transition
La VAE
Le contrat d’apprentissage
Le bilan de compétences

La VAE

Explication

La VAE sert précisément à obtenir une certification par la validation de l’expérience, sans repasser par une formation complète. Le bilan de compétences sert à construire un projet professionnel, pas à certifier un acquis.

4. Quelle affirmation décrit correctement l’AFEST ?

Elle remplace toute certification éligible au CPF
Elle se limite à un conseil gratuit pour choisir un métier
Elle se déroule sur le poste de travail avec des phases réflexives encadrées
Elle finance l’indemnité du tuteur sans action de formation

Elle se déroule sur le poste de travail avec des phases réflexives encadrées

Explication

L’AFEST est une action de formation en situation de travail, avec des moments réflexifs encadrés. Ce n’est ni un simple conseil, ni un dispositif de financement du tutorat.

5. Quel contrat d’alternance vise principalement les 16 à 29 ans et repose sur une prise en charge calculée à partir du NPEC ?

Le CPF de transition professionnelle
Le contrat de professionnalisation
Le bilan de compétences
Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

Explication

Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux 16 à 29 ans et son financement s’appuie sur le NPEC fixé par France Compétences. Le contrat de professionnalisation vise un public plus large.

6. Quelle règle s’applique au développement des compétences réalisé hors temps de travail dans le plan de développement des compétences ?

Il nécessite l’accord du salarié et est plafonné à 30 heures par an
Il est imposé sans limite dès lors qu’il est utile à l’entreprise
Il est financé exclusivement par le CPF du salarié
Il remplace automatiquement l’entretien annuel

Il nécessite l’accord du salarié et est plafonné à 30 heures par an

Explication

Le développement des compétences hors temps de travail suppose l’accord du salarié et reste limité, notamment à 30 heures par an. Cette logique diffère de l’adaptation au poste, qui est obligatoire.

7. Quel dispositif d’orientation est gratuit et n’est pas une formation ?

Le CEP
Le tutorat
L’AFEST
Le plan de développement des compétences

Le CEP

Explication

Le CEP est un service gratuit d’accompagnement à l’orientation pour construire un projet professionnel. L’AFEST et le tutorat sont au contraire des modalités de formation ou de transmission interne.

8. Quelle caractéristique correspond au bilan de compétences ?

Une évaluation structurée des compétences, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel
Une certification obtenue uniquement par l’expérience en entreprise
Un contrat d’alternance financé par l’OPCO
Une formation longue hors poste avec maintien de rémunération

Une évaluation structurée des compétences, aptitudes et motivations pour définir un projet professionnel

Explication

Le bilan de compétences est conçu pour analyser les compétences, les aptitudes et les motivations afin d’orienter un projet professionnel. Il ne conduit pas directement à une certification comme la VAE.

9. Quel montant annuel alimente le CPF d’un salarié qualifié ?

5 000 euros par an
1 200 euros par an
800 euros par an
500 euros par an

500 euros par an

Explication

Le CPF est alimenté à 500 euros par an pour les salariés qualifiés. Le montant de 800 euros concerne les salariés sans qualification.

10. Dans le plan de développement des compétences, quelle action doit être réalisée sur le temps de travail avec maintien de la rémunération ?

Le bilan de compétences
La VAE
L’adaptation au poste
Le développement hors temps de travail

L’adaptation au poste

Explication

L’adaptation au poste est obligatoire et se déroule pendant le temps de travail avec rémunération maintenue. Le développement des compétences hors temps de travail obéit à d’autres règles.

11. Qui doit financer les formations obligatoires réglementaires imposées par la loi ou la convention collective ?

Le salarié via son CPF
France Travail
L’employeur
La Caisse des Dépôts

L’employeur

Explication

Les formations obligatoires réglementaires sont à la charge de l’employeur et ne peuvent pas être imputées sur le CPF. Elles relèvent de l’obligation de conformité et de sécurité de l’entreprise.

12. Dans quelles conditions une formation e-learning peut-elle être éligible au CPF ?

Si elle est certifiante, inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, et dispensée par un organisme Qualiopi
Si elle est suivie à distance sans certification particulière
Si elle est financée uniquement par le salarié sans organisme certifié
Si elle concerne une obligation réglementaire de sécurité

Si elle est certifiante, inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique, et dispensée par un organisme Qualiopi

Explication

Pour être éligible au CPF, l’e-learning doit conduire à une certification inscrite au RNCP ou au Répertoire Spécifique et être porté par un organisme Qualiopi. Le simple fait d’être à distance ne suffit pas.

13. Quelle affirmation décrit correctement le fonctionnement du CPF ?

Le salarié choisit et s’inscrit seul via Mon Compte Formation
La formation CPF peut être non certifiante si elle est utile
L’employeur décide de la formation et impose l’inscription
Le CPF est financé directement par l’entreprise

Le salarié choisit et s’inscrit seul via Mon Compte Formation

Explication

Le salarié choisit et s’inscrit lui-même via Mon Compte Formation. L’employeur ne peut pas s’opposer au principe de la formation, seulement au calendrier dans certains cas.

14. Quelle règle s’applique aux entreprises de moins de 50 salariés pour le financement du plan de développement des compétences ?

Elles peuvent solliciter leur OPCO pour un cofinancement complet
Elles financent uniquement sur fonds propres sans aide possible
Elles relèvent d’un soutien seulement limité aux plus de 300 salariés
Elles doivent obligatoirement passer par la CPIR

Elles peuvent solliciter leur OPCO pour un cofinancement complet

Explication

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir un cofinancement complet de leur PDC par l’OPCO. Les entreprises plus grandes bénéficient d’un soutien plus limité ou surtout de fonds propres.

15. Quel dispositif est un outil de l’employeur destiné à organiser des actions pour adapter, maintenir ou développer les compétences des salariés ?

Le plan de développement des compétences
Le contrat de professionnalisation
Le CPF de transition professionnelle
Le compte personnel de formation

Le plan de développement des compétences

Explication

Le plan de développement des compétences est piloté par l’employeur pour organiser les actions de formation des salariés. Le CPF, lui, est un droit individuel mobilisé par le salarié.

16. Quel dispositif correspond à un droit individuel alimenté en euros que le salarié mobilise pour financer une formation éligible ?

L’alternance professionnelle
Le plan de développement des compétences
La Pro-A
Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation

Explication

Le compte personnel de formation est un droit individuel alimenté en euros et utilisé par le salarié pour financer une formation éligible. Le plan de développement des compétences relève au contraire de l’employeur.

17. Quel dispositif permet une reconversion par une formation longue hors poste avec maintien de rémunération ?

Le contrat d’apprentissage
Le CPF de transition professionnelle
Le plan de développement des compétences
La Pro-A

Le CPF de transition professionnelle

Explication

Le CPF de transition professionnelle finance une reconversion par une formation longue réalisée hors poste, avec maintien de rémunération. La Pro-A repose, elle, sur une logique d’alternance.

18. Quelle condition d’accès est associée au CPF de transition professionnelle ?

Avoir une certification RNCP en cours
Avoir 24 mois d’ancienneté dont 12 dans l’entreprise
Travailler dans une entreprise de moins de 50 salariés
Être en contrat d’apprentissage

Avoir 24 mois d’ancienneté dont 12 dans l’entreprise

Explication

Le CPF de transition professionnelle exige notamment 24 mois d’ancienneté, dont 12 dans l’entreprise. Cette condition le distingue d’autres dispositifs comme l’apprentissage ou la Pro-A.

Révisez avec les flashcards

Mémorisez les réponses avec 18 flashcards sur Dispositifs de formation et financement.

Dispositifs de formation — définition ?

Outils pour former ou développer compétences.

Plan de développement des compétences — rôle ?

Organise actions pour compétences salariés.

Compte personnel de formation — fonction ?

Financer formations choisies par le salarié.

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Consultez la fiche de révision complète sur Dispositifs de formation et financement.

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