Fiche de révision : Dispositifs de formation professionnelle

📋 Plan du Cours

1. Objectifs et compétence visée
2. Loi Avenir et fondamentaux
3. Acteurs et financement
4. Actions et dispositifs de formation
5. Recueil des besoins
6. Cahier des charges et appel d’offres
7. Information et consultation du CSE
8. Organisation et modes pédagogiques
9. Évaluation de la formation

📖 1. Objectifs et compétence visée

🔑 Notions clés & Définitions

• Compétence C2.1.2 : Consiste à conseiller les collaborateurs dans la gestion de leurs droits à la formation en les informant sur les dispositifs existants et leurs modalités d’accès, en tenant compte de leur situation professionnelle et individuelle.

📝 Points essentiels

• Le module vise notamment à faire connaître les obligations des employeurs et des salariés, les acteurs et métiers de la formation, les dispositifs d’accès à la formation, les outils de reconnaissance des compétences, la gestion des actions de formation, les obligations envers le CSE et l’évaluation d’une session.

📖 2. Loi Avenir et fondamentaux

📝 Points essentiels

• La loi dite « liberté de choisir son avenir professionnel » a été promulguée le 05 septembre 2018.

• La loi Avenir s’organise autour de trois axes:

  • Une nouvelle société de compétences
  • Une indemnisation du chômage plus universelle et plus juste
  • Des dispositions relatives à l’emploi

• La loi Avenir poursuit un objectif de formation professionnelle plus qualitative et plus inclusive grâce notamment à:

  • France Compétences
  • La certification QUALIOPI
  • Le Compte Personnel de Formation
  • Le Projet de Transition Professionnelle
  • Le Conseil en Évolution Professionnelle

📌 L’employeur doit adapter les salariés à leur poste de travail, veiller au maintien de leur employabilité, contribuer au financement de la formation, organiser un entretien professionnel tous les deux ans, respecter les règles de formation réglementaire et informer les salariés de leurs droits à la formation.

📌 Le salarié doit suivre les formations réglementaires et obligatoires, être acteur de son parcours professionnel et utiliser son CPF ou demander une formation dans le cadre des dispositifs existants.

💡 Astuce mémo

Réforme → qualité, inclusion et accès facilité à la formation

📖 3. Acteurs et financement

🔑 Notions clés & Définitions

• OPCO : Opérateur de compétences, qui collecte et gère les contributions versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle des salariés et remplace les OPCA depuis la loi Avenir.
• CUFPA : La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance finance la formation professionnelle et l’alternance ; sa collecte est effectuée par les URSSAF depuis le 1er janvier 2022.

★ À maîtriser

📌 Le CPF est un droit individuel mobilisable par le collaborateur, tandis que le Plan de Développement des Compétences est principalement mobilisé par l’employeur.

Compléments

• Le CPF de transition a évolué vers le Projet de Transition Professionnelle, et le FONGECIF a été remplacé par les Associations Paritaires Transition Pro.

📖 4. Actions et dispositifs de formation

🔑 Notions clés & Définitions

• Action de formation : Parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel, avec des moyens techniques et humains et des ressources pédagogiques adaptés.
• Bilan de compétences : Permet d’analyser les compétences professionnelles et personnelles, les aptitudes et les motivations afin de définir un projet professionnel ou de formation.

📝 Points essentiels

• La VAE implique un accès réglementé, un parcours de validation fondé sur les livrets 1 et 2 présentés devant un jury, ainsi que des ressources et des financements spécifiques.

• Les dispositifs mobilisables par l’employeur comprennent le Plan de Développement des Compétences, la Pro-A et les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation ; le collaborateur peut mobiliser le CPF et le Projet de Transition Professionnelle.

💡 Astuce mémo

Action = parcours pédagogique ; dispositif = moyens et financement

📖 5. Recueil des besoins

📝 Points essentiels

• Le recueil des besoins s’appuie sur:
  • L’entretien professionnel
  • Les aspects réglementaires
  • Le projet stratégique de l’entreprise
  • Les demandes des managers
  • Le projet ou l’accord de GEPP

📖 6. Cahier des charges et appel d’offres

🔑 Notions clés & Définitions

• Cahier des charges : Exprime un besoin de formation et permet d’acheter à un organisme de formation une action garantissant les résultats attendus, selon des méthodes et un budget définis.

💡 Astuce mémo

Besoin identifié → cahier des charges → consultation → action de formation

📖 7. Information et consultation du CSE

★ À maîtriser

📌 Le CSE est informé et consulté une fois par an sur les orientations stratégiques et leur impact sur l’emploi et la formation, ainsi que sur la politique de formation professionnelle.

Compléments

• Deux réunions sont généralement consacrées à la formation professionnelle : l’une porte sur les orientations stratégiques et l’autre, en fin d’année, sur le Plan de Développement des Compétences à venir.

📖 8. Organisation et modes pédagogiques

📝 Points essentiels

• L’outil QQOQCPC permet de préciser:

  • Le public cible
  • L’objet de la formation
  • Le lieu
  • La date et les horaires
  • Les modalités d’accès et d’évaluation
  • La finalité
  • Le nombre de stagiaires et la durée

• Les principaux modes pédagogiques sont:

  • Le présentiel
  • Le distanciel
  • L’hybride ou blended learning
  • La formation autonome
  • La formation en situation de travail

💡 Astuce mémo

QQOQCPC : qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi, combien

📖 9. Évaluation de la formation

📝 Points essentiels

📌 L’évaluation à chaud mesure la satisfaction à l’issue de la formation, l’évaluation à froid mesure la mise en application et les acquis plusieurs semaines ou mois après, et l’évaluation de l’impact mesure les effets sur l’organisation par le ROI.

• Le modèle de Kirkpatrick évalue la formation à travers la satisfaction, les acquis, la mise en application et l’impact sur l’organisation.

• 🔄 L’amélioration continue suit quatre étapes:

  1. Planifier
  2. Réaliser
  3. Contrôler
  4. Améliorer continuellement

💡 Astuce mémo

Planifier → réaliser → contrôler → améliorer

📊 Tableaux de synthèse

Actions et dispositifs