Que concilient les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire ?
L’activité économique et l’utilité sociale.
Quelles deux dimensions distingue la définition éthique de l’ESS ?
La solidarité et l’utilité sociale.
Quelle part de l’emploi salarié français l’ESS représente-t-elle ?
Environ 10 %, soit plus de 2,3 millions de salariés.
Combien d’entreprises et d’établissements employeurs l’ESS compte-t-elle en France ?
164 540 entreprises et 222 331 établissements employeurs.
Quelle loi fixe les critères d’appartenance au secteur de l’ESS ?
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’ESS.
Que reconnaît l’agrément ESUS et à quels soutiens donne-t-il accès ?
Il reconnaît l’utilité sociale d’une entreprise de l’ESS et ouvre l’accès à des aides et financements spécifiques.
Quelle durée d’agrément ESUS s’applique aux entreprises de moins de trois ans ?
Deux ans.
Quels sont les cinq types de structures de l’ESS ?
Les associations, les coopératives, les mutuelles, les fondations et les sociétés commerciales de l’ESS agréées ESUS.
Quel principe de gouvernance caractérise les coopératives SCOP et SCIC ?
Chaque personne dispose d’une voix.
Selon l’article 2 de la loi-cadre de 2014, quelle condition définit l’utilité sociale d’une entreprise ?
Répondre principalement à au moins un critère légal.
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1. Quelle caractéristique définit les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire ?
2. Quelle distinction caractérise les définitions éthique et légale de l’ESS ?
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