QCM : Économie sociale et solidaire (11 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Quelle caractéristique définit les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire ?

Elles concilient activité économique et utilité sociale.
Elles coordonnent les échanges commerciaux entre entreprises privées.
Elles assurent principalement des missions de régulation pour l’État.
Elles privilégient la rentabilité financière et la croissance des marchés.

Elles concilient activité économique et utilité sociale.

Explication

L’ESS regroupe des entreprises et organisations qui associent une activité économique à une utilité sociale. La recherche de rentabilité et de croissance peut exister dans d’autres modèles, mais ne définit pas à elle seule l’ESS.

2. Quelle distinction caractérise les définitions éthique et légale de l’ESS ?

La définition éthique décrit des statuts juridiques, tandis que la définition légale mesure l’utilité sociale.
La définition éthique encadre la redistribution des profits, tandis que la définition légale privilégie la rentabilité.
La définition éthique fixe des règles de gouvernance, tandis que la définition légale expose des valeurs de solidarité.
La définition éthique met en avant des valeurs, tandis que la définition légale fixe des conditions d’exercice.

La définition éthique met en avant des valeurs, tandis que la définition légale fixe des conditions d’exercice.

Explication

La définition éthique s’appuie sur des valeurs telles que la solidarité et l’utilité sociale, tandis que la définition légale établit des conditions liées notamment à la gouvernance et à la redistribution des profits. Confondre les deux revient à attribuer à la définition éthique la fonction de fixer les conditions d’exercice.

3. Quelle part de l’emploi salarié en France l’ESS représente-t-elle environ ?

Environ 10 %, soit plus de 2,3 millions de salariés.
Environ 5 %, soit plus de 1,3 million de salariés.
Environ 20 %, soit près de 3 millions de salariés.
Environ 14 %, soit près de 2 millions de salariés.

Environ 10 %, soit plus de 2,3 millions de salariés.

Explication

L’ESS représente environ 10 % de l’emploi salarié en France, avec plus de 2,3 millions de salariés, et près de 14 % de l’emploi privé. Le chiffre de 14 % concerne l’emploi privé, et non l’ensemble de l’emploi salarié.

4. Parmi ces catégories de structures employeuses de l’ESS, laquelle est la plus nombreuse ?

Les associations, avec 154 567 structures.
Les fondations, avec 1 568 structures.
Les mutuelles, avec 8 368 structures.
Les coopératives, avec 22 589 structures.

Les associations, avec 154 567 structures.

Explication

Les associations constituent la catégorie la plus nombreuse, avec 154 567 structures employeuses. Les coopératives sont également présentes en grand nombre, mais leur effectif est nettement inférieur.

5. Quel rôle joue la loi du 31 juillet 2014 dans le cadre juridique de l’économie sociale et solidaire ?

Elle organise les financements publics réservés aux entreprises qui poursuivent une mission sociale.
Elle fixe les critères d’appartenance à l’ESS, notamment l’utilité sociale, la gouvernance démocratique et la lucrativité encadrée.
Elle définit les conditions d’obtention de l’agrément ESUS et la durée de validité de cet agrément.
Elle détermine les catégories de structures employeuses et leur répartition dans l’économie française.

Elle fixe les critères d’appartenance à l’ESS, notamment l’utilité sociale, la gouvernance démocratique et la lucrativité encadrée.

Explication

Cette loi-cadre définit les critères qui permettent d’identifier les entreprises relevant de l’ESS, dont l’utilité sociale et la gouvernance démocratique. Les conditions et la durée de l’agrément ESUS relèvent d’un dispositif distinct.

6. Pour combien de temps l’agrément ESUS est-il accordé à une entreprise de moins de trois ans ?

Deux ans
Trois ans
Quatre ans
Cinq ans

Deux ans

Explication

La durée prévue est de deux ans pour les entreprises de moins de trois ans, contre cinq ans pour les autres entreprises. La durée de cinq ans s’applique donc au cas général, et non à cette catégorie de jeunes entreprises.

7. Quelle fonction le prélèvement d’au moins 20 % des bénéfices vers un fonds de développement remplit-il dans une société commerciale de l’ESS ?

Garantir le versement d’un rendement minimal aux apporteurs de capitaux
Financer le développement de la structure dans le cadre d’une gestion responsable des bénéfices
Affecter irrévocablement des biens à une œuvre d’intérêt général
Couvrir les risques de santé et de prévoyance des membres de la structure

Financer le développement de la structure dans le cadre d’une gestion responsable des bénéfices

Explication

Ce prélèvement contribue à financer le développement de la société et s’inscrit dans une gestion responsable des bénéfices. L’affectation irrévocable de biens à une œuvre d’intérêt général caractérise plutôt le rôle des fondations.

8. Quand une structure classique qui souhaite intégrer l’ESS doit-elle inscrire sa finalité d’utilité sociale et ses règles de gestion dans ses statuts ?

Après avoir constitué une majorité de salariés engagés dans le projet social
Avant de devenir une entreprise de l’ESS, lors de la modification de ses statuts
Lorsqu’elle engage une démarche RSE volontaire, sans modifier ses statuts
Après avoir obtenu des financements dédiés, au moment de son premier bilan

Avant de devenir une entreprise de l’ESS, lors de la modification de ses statuts

Explication

L’inscription de la finalité sociale et des règles de rémunération, de capital et de mise en réserve dans les statuts fait partie de la démarche d’intégration de l’ESS. La RSE volontaire peut contribuer à une démarche responsable, mais elle ne remplace pas cette modification statutaire.

9. En quoi la RSE d’une entreprise classique diffère-t-elle de l’approche de l’ESS en matière d’engagement social ?

La RSE classique inscrit l’utilité sociale dans les statuts, tandis que l’ESS ajoute des engagements sociaux volontaires à une activité centrée sur le profit.
La RSE classique et l’ESS poursuivent toutes deux le profit des actionnaires, mais l’ESS adopte des mesures écologiques plus ambitieuses.
La RSE classique concerne les relations avec les fournisseurs, tandis que l’ESS se limite au respect des conditions de travail.
La RSE classique est souvent une démarche volontaire ajoutée à l’activité, tandis que l’ESS inscrit l’utilité sociale et les valeurs éthiques dans ses statuts.

La RSE classique est souvent une démarche volontaire ajoutée à l’activité, tandis que l’ESS inscrit l’utilité sociale et les valeurs éthiques dans ses statuts.

Explication

Dans une entreprise classique, la RSE est souvent ajoutée volontairement à une activité marchande, alors que l’utilité sociale et les valeurs éthiques constituent le modèle statutaire de l’ESS. L’option qui inverse cette distinction attribue à tort à l’entreprise classique l’inscription statutaire propre à l’ESS.

10. Quel effet les appels d’offres concurrentiels et la tarification à l’acte peuvent-ils avoir sur les pratiques des structures de l’ESS ?

Renforcer l’ancrage territorial en donnant la priorité aux initiatives locales
Favoriser une gestion technocratique au détriment de l’émancipation et de la solidarité territoriale
Préserver la diversité des pratiques en réduisant la pression sur les coûts
Accroître la participation démocratique en associant davantage les bénéficiaires

Favoriser une gestion technocratique au détriment de l’émancipation et de la solidarité territoriale

Explication

La concurrence par appels d’offres et la tarification à l’acte peuvent accentuer la marchandisation du social et favoriser une gestion technocratique. Le renforcement de l’ancrage territorial n’est pas l’effet décrit : ces mécanismes peuvent au contraire nuire à la solidarité territoriale.

11. Une entreprise classique souhaite s’associer à une structure de l’ESS pour améliorer son image environnementale, sans modifier ses pratiques. Quelle précaution les acteurs de l’ESS devraient-ils prendre avant d’accepter ce partenariat ?

Exiger que le partenaire adopte une tarification à l’acte pour ses services sociaux.
Vérifier que le partenariat ne serve pas de caution à des engagements RSE peu sincères.
Demander que le partenariat remplace les financements solidaires existants.
S’assurer que le partenaire transfère la gouvernance démocratique à ses salariés.

Vérifier que le partenariat ne serve pas de caution à des engagements RSE peu sincères.

Explication

Un partenariat peut apporter des ressources financières, mais les acteurs de l’ESS doivent rester vigilants face au risque d’instrumentalisation comme caution d’engagements RSE peu sincères. La tarification à l’acte est plutôt présentée comme un facteur possible de marchandisation du social, et non comme une condition à imposer à un partenaire.

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Que concilient les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire ?

L’activité économique et l’utilité sociale.

Quelles deux dimensions distingue la définition éthique de l’ESS ?

La solidarité et l’utilité sociale.

Quelle part de l’emploi salarié français l’ESS représente-t-elle ?

Environ 10 %, soit plus de 2,3 millions de salariés.

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