1. À quelle condition une activité économique constitue-t-elle une entité comptable ?
Lorsqu’elle dispose de moyens économiques séparés du patrimoine et des transactions personnels de ses propriétaires
Explication
Une entité comptable suppose une séparation complète entre les moyens économiques de l’activité et le patrimoine personnel des propriétaires. Une personnalité morale distincte caractérise une société, mais elle n’est pas le critère général de toute entité comptable.